Toute l'actualité sur Recours - page 42
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...Actualités similaires
Méga-golf dans les Pyrénées-Orientales : le recours des opposants rejeté au nom de son "caractère d'utilité publique"
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté vendredi le recours contre le projet de golf de 160 hectares à Villeneuve-de-la-Raho. Selon la juridiction, ...Actualités similaires
Brésil: l'ex-footballeur Robinho emprisonné pour viol après le rejet de son dernier recours
L'ex-footballeur Robinho a été arrêté à Santos, au Brésil, après le rejet jeudi par la Cour suprême de sa demande de sursis, pour purger sa peine de ...Actualités similaires
Brésil: l'ex-footballeur Robinho arrêté après le rejet de son dernier recours
« L'ordre de détention est maintenu (...) afin qu'il puisse commencer à purger sa peine », a indiqué jeudi soir le juge de la Cour suprême du Brésil Luiz ...Actualités similaires
Olemps. Budget municipal : un recours à l'emprunt pour financer les investissements
Lors du dernier conseil municipal, les élus ont principalement parlé finances avec le vote du compte administratif 2023 et la présentation du rapport ...Actualités similaires
Brésil: l'ex-footballeur Robinho arrêté après le rejet de son dernier recours
"L'ordre de détention est maintenu (...) afin qu'il puisse commencer à purger sa peine", a indiqué jeudi soir le juge de la Cour suprême du Brésil Luiz ...Actualités similaires
Marilyn Monroe a eu recours à la chirurgie esthétique
Le mythe de la femme parfaite pourrait bel et bien s'effondrer. Des dossiers médicaux appartenant à Marilyn Monroe et destinés à une vente aux enchères en ...Actualités similaires
Les sociétés d'autoroutes déboutées dans un recours contre l'État
Le sociétés concessionnaires d'autoroutes comme Vinci, Eiffage ou la Sanef, qui contestaient le prélèvement d'une «...Actualités similaires
Hébergement des données françaises de santé par Microsoft: Des entreprises et associations françaises déposent un autre recours auprès du Conseil d'Etat
Le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français ne passe toujours pas.Actualités similaires
Indonésie: Anies Baswedan dépose un recours après avoir été battu par Prabowo Subianto à la présidentielle
Largement battu par Prabowo Subianto lors de l'élection présidentielle en Indonésie, Anies Baswedan a déposé ce jeudi 21 mars un recours devant la Cour ...Actualités similaires
Le recours gracieux concernant le projet de réhabilitation du pont de la Vieille Loire, à Decize, rejeté
Le recours gracieux concernant le projet de réhabilitation du pont de la Vieille Loire, à Decize, a été rejeté. Le Conseil départemental et la Ville de ...Actualités similaires
Les usagers de la bicyclette demandent au gouvernement de pédaler plus fort pour développer le recours au vélo
La Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) tient son congrès annuel à Grenoble ces 21 et 22 mars. Avec l'objectif de pousser le gouvernement à tenir ...Actualités similaires
YouTube : les créateurs doivent signaler le recours à l'IA
YouTube exige désormais des créateurs qu'ils informent de l'utilisation de contenus "modifiés ou synthétiques". Un vrai garde-fou contre l'IA ?Actualités similaires
Données de santé chez Microsoft: nouveau recours au Conseil d'Etat
Des entreprises et associations françaises ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat contre l'hébergement de données de santé françaises ...Actualités similaires
Sous le coup d'un recours en justice, le promoteur du projet de lotissement social jette l'éponge
Depuis l'été dernier, des riverains du quartier du Ségala étaient mobilisés contre un projet de lotissement social porté par la société Nexity pour Lot ...Actualités similaires
Saint-Julien-en-Genevois : pourquoi les riverains de Perly ont-ils déposé un recours?
A Saint-Julien-en-Genevois, les riverains du parking relais de Perly ont déposé un recours contre le projet immobilier de 210 logements.Actualités similaires
Un troisième recours contre le Contournement ouest de Montpellier
Après s'être pourvu en février devant les tribunaux administratifs de Toulouse et de Paris, le collectif L'Autre COM vient de déposer un recours devant le ...Actualités similaires
LGV : les opposants déposent un nouveau recours et une Question prioritaire de constitutionnalité
À travers cette procédure, les associations adverses contestent notamment le plan de financement et la taxe spéciale d'équipementActualités similaires
La Ville de Lyon veut "lutter contre le non-recours aux droits"
Dans le cadre de son "Pacte usagers" qui vise à garantir une alternative aux services administratifs dématerialisés, la Ville de Lyon déploie de nouvelles ...Actualités similaires
L'évident paradoxe au coeur du recours de Massa sur le titre 2008
Depuis que Felipe Massa a relancé le dossier de l'attribution du titre 2008 de Formule 1, à la suite de déclarations de Bernie Ecclestone, les débats sur le ...Actualités similaires
Autoroute A69 : Ce que cache l'avalanche de recours en justice contre le chantier
Depuis un an, une dizaine de recours en justice ont été déposés en urgence par les opposants au chantier de l'A69, tous rejetés jusqu'à présent. ...Actualités similaires
Recours contre le projet de golf à Villeneuve-de-la-Raho : première audience ce 21 mars
Ce mercredi 13 avril, les associations Frene et En Commun ont dévoilé le contenu des recours qu'elles ont déposé contre la prorogation de la déclaration ...Actualités similaires
Sénégal : l'Etat renonce à son recours contre Ousmane Sonko
Ousmane Sonko pourrait bientôt être libéré de prison après le vote d'une loi d'amnistie sur des infractions criminelles et correctionnelles mercredi ...Actualités similaires
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