Toute l'actualité sur Recours - page 41
Aude : quatre ans après le départ du petit Louis pour le Japon, la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de Marine Verhoevente
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...Actualités similaires
Retour sur le recours au droit de véto aux Nations unies
"Derrière l'image" revient sur l'histoire du droit de véto dont bénéficient les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (France, ...Actualités similaires
Le collège musulman de Nice contre attaque et dépose un recours pour excès de pouvoir contre le préfet
Le 14 mars, le préfet Hugues Moutouh avait ordonné la fermeture administrative du collège musulman de Nice, prévue le 6 juillet. L'avocat de ...Actualités similaires
Romans-sur-Isère : projet Jean-Jaurès, les recours en référé rejetés, les travaux peuvent continuer
Au début du mois de mars 2024, le collectif Jean-Jaurès, composé de quelques commerçants, avait déposé deux recours en référé pour demander l'arrêt ...Actualités similaires
Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...Actualités similaires
Saint-Michel : Les élus ont voté un budget en équilibre sans recours à l'emprunt
Pas d'augmentation des taux d'imposition, pas d'emprunt, un taux d'endettement à 41 % sur les 120 autorisés, une légère baisse du montant des subventions ...Actualités similaires
Un recours va être déposé contre le permis de construire d'un parc photovoltaïque à Levens
Après la décision du préfet des Alpes-Maritimes de valider le permis de construire d'un parc photovoltaïque à Levens, l'association Les Perdigones va ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : "Améliorer les chances de survie de ses navires", la Russie a recours à des barges pour protéger sa flotte en mer Noire des attaques de drones navals
Quatre barges sont situées à l'entrée des installations de la flotte russe de la mer Noire, dans le port maritime de Novorossiisk.Actualités similaires
Le CNOSF rejette le recours du SC Bastia
Sanctionné par la commission de discipline de la LFP, le 17 janvier, d'un retrait point au classement pour propos raciste à l'encontre du corps arbitral lors ...Actualités similaires
Paris 2024 : pourquoi la France a-t-elle recours à des soldats et policiers étrangers pour aider à sécuriser les JO ?
Pour renforcer la sécurité des prochains Jeux, 2 200 policiers et gendarmes étrangers sont appelés en renfort, a annoncé le ministère de l'Intérieur.Actualités similaires
Androcur : deux recours en justice pour révéler un « scandale de santé publique majeur »
Pour obtenir une indemnisation des graves conséquences liées à la prise du médicament Androcur et faire reconnaître la responsabilité de l'État, deux ...Actualités similaires
Vers un nouveau recours pour Julian Assange ? La justice britannique demande de nouvelles garanties aux USA concernant son extradition
La justice britannique a demandé mardi aux Etats-Unis de nouvelles garanties quant au traitement qui serait réservé à...Actualités similaires
Journée décisive pour Julian Assange : un dernier recours contre son extradition ?
Journée décisive pour Julian Assange : la justice britannique va dire mardi si elle accorde au fondateur de WikiLeaks un dernier recours contre son ...Actualités similaires
« L'avortement médicamenteux est le dernier recours dans certains états » : aux US, la pilule abortive est en danger
Sur les coups de 8h30, heure de Washington D.C, une armée de petits robots blancs aux faux airs de Wall-E, s'élancera sur le parvis de la Cour Supreme ...Actualités similaires
Avec la communauté apprenante des Territoires zéro non recours, " on se sent moins seuls "
Les territoires zéro non recours (TZNR) de la première et de la seconde vague peuvent s'appuyer sur une " communauté apprenante " mise en place par la ...Actualités similaires
La justice britannique dira demain si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il est poursuivi pour une fuite massive de documents en vertu d'une loi de 1917 sur l'espionnage
La justice britannique dira mardi si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il ...Actualités similaires
Extradition de Julian Assange : décision ce mardi sur un dernier recours
Le fondateur de Wikileaks risque d'être renvoyé aux États-Unis où il est poursuivi pour une fuite massive de documents en vertu d'une loi de 1917 sur ...Actualités similaires
Extradition d'Assange: décision demain mardi sur un dernier recours
Londres, Royaume-UniActualités similaires
La ligue rejette le recours du LHC dans le cas Tim Bozon
Le club vaudois avait demandé un recours auprès de la ligue afin que son attaquant puisse jouer lundi lors de l'acte V. La demande a été rejetée.Actualités similaires
Hébergement des données de santé françaises chez Microsoft : la justice rejette un recours en référé
Le Conseil d'État a rejeté un recours en référé contre un projet qui conduira à héberger un important volume de données de santé françaises chez ...Actualités similaires
Projet controversé de golf à Villeneuve-de-la-Raho : les recours rejetés par le tribunal administratif, "déception" chez les opposants
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...Actualités similaires
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