Toute l'actualité sur Recours - page 62
Recours au 49.3 sur les finances publiques : «On est dans une démocratie de très basse intensité», affirme Alexis Corbière
«On est dans une démocratie de très basse intensité» a déclaré Alexis Corbière, député LFI, ce jeudi dans la Matinale de CNEWS après l'usage,...Actualités similaires
Recours au 49.3 sur les finances publiques : «Il y a un déni de démocratie dans ce pays», déclare Alexis Corbière
Invité de Sonia Mabrouk, Alexis Corbière, député LFI de la Seine-Saint-Denis, est revenu sur le recours au 49.3 par Elisabeth Borne sur un projet de ...Actualités similaires
Les pays pro-nucléaire de l'OCDE réunis à Paris pour "accélérer" le recours à l'atome
Pour Agnès Pannier-Runacher, l'objectif est de "définir des feuilles de route pour relancer le nucléaire au niveau mondial, et contribuer ainsi à l'atteinte ...Actualités similaires
Entre « la guerre, l'inflation, l'éco-anxiété », les Françaises battent un record de recours à l'IVG (à relativiser)
Selon un rapport de la Drees, 234.300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées en France en 2022, soit 7.000 de plus qu'en 2019Actualités similaires
Recours au 49.3 sur les finances publiques: la gauche dépose une motion de censure
L'alliance de gauche Nupes a annoncé qu'elle déposait une motion de censure contre le gouvernement, quelques minutes après que la Première ministre ...Actualités similaires
Recours au 49.3 sur les finances publiques: la gauche annonce déposer une motion de censure
Après le recours par le gouvernement au premier 49.3 de la saison parlementaire, les présidents de groupe de la Nupes ont annoncé ce mercredi soir déposer ...Actualités similaires
Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...Actualités similaires
Budget 2024 : le recours possible au 49.3 entériné en conseil des ministres
Le Conseil des ministres a entériné, ce mercredi matin, le possible recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
EXCLU EUROPE 1 - Les taux de crédits à la consommation explosent et les Français y ont de plus en plus recours
Selon une étude de Panorabanques, dévoilée en exclusivité sur Europe 1, les taux de crédits à la consommation ont connu une hausse de 43% sur un an. ...Actualités similaires
Des experts de l'ONU accusent l'armée russe de recours à la torture répandu et systématique
Ils dénoncent des pratiques de grande ampleur, qui visent avant tout à opprimer et humilier les prisonniers de guerre ukrainiens. Des civils comme des ...Actualités similaires
Loi « plein emploi » : pourquoi le recours au 49.3 n'est pas exclu
Le projet de loi « plein emploi » est débattu dans l'hémicycle à l'Assemblée depuis ce lundi. Son examen à la commission des Affaires sociales s'est ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette un nouveau recours contre l'interdiction de l'abaya
Saisi d'un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu'«en l'état de l'instruction», il n'existe pas de «doute sérieux sur la ...Actualités similaires
Le projet de loi « pour le plein emploi » au menu de la rentrée des députés, le recours au 49.3 envisagé
Le projet de loi « pour le plein emploi » arrive lundi dans l'hémicycle, sous les coups de boutoir annoncés de la gauche qui dénonce une ...Actualités similaires
Débats houleux, joutes budgétaires et recours au 49.3 : la chaude rentrée de l'Assemblée
C'est la rentrée ! Les députés retrouvent ce lundi leur hémicycle qui ne devrait pas tarder à surchauffer, entre les premières passes d'armes attendues ...Actualités similaires
Une « caution » ou une « rançon » ? L'Italie veut faire payer 4 938 euros aux demandeurs d'asile qui déposent un recours
Le gouvernement italien d'extrême droite donne le choix aux demandeurs d'asile déboutés le temps de leur recours : verser 4 938 euros, conservés par ...Actualités similaires
Des militants d'Attac et d'Extinction Rebellion s'introduisent sur le tarmac de l'aéroport du Bourget, pour y «planter des arbres» et dénoncer «les criminels climatiques» qui ont recours aux jets privés - Regardez
Une dizaine de militants d'Attac et d'Extinction Rebellion se sont introduits sur le tarmac de l'aéroport du Bourget, près de Paris pour y «planter des ...Actualités similaires
Gestion des déchets : deux recours déposés contre le futur centre de tri interdépartemental de Masseube
Les opposants à la construction du centre de tri interdépartemental (Gers, Comminges, Hautes-Pyrénées) prévu à Masseube ont fait le siège de Trigone à ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle rejette deux recours contre des mesures sanitaires wallonnes
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours en annulation introduits par un groupe de citoyens et plusieurs ASBL,...Actualités similaires
Externalisation : pourquoi de plus en plus d'entreprises y ont-elles recours ?
L'externalisation, complète ou partielle des opérations, peut en améliorer l'efficacité, éviter certaines complexités et, dans certains cas, réduire les ...Actualités similaires
Il fait recours au Tribunal fédéral contre Oskar Freysinger
Le Bas-Valaisan condamné pour avoir diffamé l'ex-conseiller d'État UDC s'en remet à la Haute Cour pour trancher son affaire.Actualités similaires
Le recours de la droite rejeté, la montée Saint-Sébastien restera coupée
Longtemps considérée comme un axe majeur pour aller de la Croix-Rousse à la Presqu'île en voiture, la Montée Saint-Sébastien, dans le 1er arrondissement ...Actualités similaires
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