Toute l'actualité sur Redevance - page 26
Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances concernées en 2022
L'arr?t? interminist?riel ?tablissant la liste des substances soumises ? la redevance pour pollution diffuse ? compter du 1er janvier 2022 est paru au Journal ...Actualités similaires
Réforme du stationnement à Bruxelles : première carte de riverain à 15 euros, jusqu'à 45 euros pour le non-paiement de la redevance
Le gouvernement bruxellois est tombé d'accord, vendredi, sur une réforme du dispositif régional de stationnement, a...Actualités similaires
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Rouillacais : redevance à la hausse pour les ordures ménagères
Ordre du jour chargé, lundi 13 décembre, au conseil communautaire avec 24 points au menu, dont le plan de financement assorti de demandes de subventions ...Actualités similaires
Présidentielle - Eric Zemmour veut supprimer la redevance audiovisuelle et "privatiser en particulier France Inter et France Télévisions" - VIDEO
Ce matin, Eric Zemmour était l'invité de la matinale de RTL. Au cours de l'interview, le candidat à la présidentielle a annoncé qu'il souhaite supprimer la ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : pourquoi les tarifs de la redevance déchets vont augmenter en Haut-Agenais Périgord
Citée en exemple à travers le Lot-et-Garonne sur sa politique de gestion des déchets, la communauté de communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord va ...Actualités similaires
Dordogne : bornes, tri, redevance, les dernières nouvelles de la collecte des déchets
« Depuis 1995, le SMD3 travaille sur le tri des déchets dans le but d'en réduire la quantité enfouie », rappelle Pascal Protano, président du Syndicat ...Actualités similaires
Chasseneuil « contrainte » d'augmenter la redevance d'assainissement de 35 %
Un foyer qui consomme 120 m³ d'eau potable par an sur la commune de Chasseneuil payera cette année 247,20 euros de redevance d'assainissement, une somme ...À Marennes, la hausse attendue de la redevance portuaire passe mal pour les plaisanciers
Vent de révolte sur le chenal de la Cayenne et les pontons du bassin à flot de Marennes. L'APPM (association des plaisanciers des ports de Marennes) lance une ...Actualités similaires
Redevance pour copie privée : le marché de la seconde main reconditionné au second plan
Triste jour pour l'écologie et pour la filière du reconditionnement. Le Parlement a adopté définitivement mardi 2 novembre, par un ultime vote du Sénat, ...Actualités similaires
Isle et Crempse en Périgord : la gestion des déchets et la redevance incitative au menu des élus
Les élus de la Communauté de communes (Cdc) Isle et Crempse en Périgord se sont réunis à Douville, à la salle des fêtes, mardi 23 novembre, en présence ...Actualités similaires
Déchets de l'Agglo de Saintes : la redevance incitative augmente de 6 euros en moyenne
Les délégués communautaires de l'Agglo de Saintes, réunis mercredi 24 novembre à Saint-Césaire, ont voté à l'unanimité les nouveaux tarifs du service ...Actualités similaires
Villefranche-de-Rouergue. La hausse de la redevance pour l'assainissement non collectif fait débat
Certains propriétaires devront bientôt payer plus cher les contrôles du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) avec une redevance qui devrait ...Actualités similaires
Redevance TV : quelle date limite ?
REDEVANCE TV. La date limite de paiement de la redevance TV était fixée au 20 novembre dernier.Actualités similaires
Redevance TV : une échéance à ne pas zapper ce samedi
Pour plus de trois quarts des ménages, la taxe d'habitation est déjà une histoire ancienne. Pour les 20% de foyers les plus aisés, l'impôt dû pour la...Actualités similaires
Redevance TV : une échéance à ne pas zapper ce week-end
Pour plus de trois quarts des ménages, la taxe d'habitation est déjà une histoire ancienne. Pour les 20% de foyers les plus aisés, l'impôt dû pour la...Impôts : dois-je payer la redevance TV si j'ai un smartphone et un ordinateur ?
Vous ne regardez plus vos programmes TV sur un téléviseur, mais préférez le replay sur votre ordinateur ou le visionnage sur votre smartphone....Actualités similaires
L'avenir de la redevance audiovisuelle reste à trancher
Le devenir du financement de l'audiovisuel public est posé alors que la taxe d'habitation à laquelle la redevance est adossée disparaîtra en 2024. Le ...Redevance TV, impôts, Urssaf... Vos erreurs les plus courantes
Connaissez-vous le site Oups.gouv.fr ? C'est un site officiel du gouvernement vous rappelant que « vous avez le droit à l'erreur » dans vos démarches...Actualités similaires
Redevance copie privée : le Sénat vote l'extension aux produits reconditionnés
Les sénateurs ont adopté, ce mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, qui étend la ...Actualités similaires
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