Toute l'actualité sur Redevance - page 29
Combien coûte la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés ?
La commission copie privée a établi le barème qu'elle souhaite voir appliquer sur les tablettes et les téléphones reconditionnés. Le prélèvement va de ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : faudra-t-il payer une redevance pour copie privée ?
Avec l'adoption d'un récent texte de loi en France, les smartphones reconditionnés échappent pour le moment à la redevance pour copie privée, malgré les ...Actualités similaires
Redevance incitative en Dordogne : le SMD3 fait face aux critiques
Le syndicat départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a fait le bilan en fin de semaine dernière sur le déploiement du dispositif de redevance ...Actualités similaires
Impôts 2021 : comment échapper au paiement de la redevance TV
La date limite pour la déclaration de revenus 2021 approche. Avant l'échéance, petit rappel sur la redevance audiovisuelle : qui peut y échapper, et...Actualités similaires
Redevance incitative en Dordogne : le SMD3 fait le bilan et répond aux critiques
La première phase du déploiement des 1.314 "points d'apports volontaires" se termine dans quelques jours. Le SMD3 a fait le bilan ce vendredi 20 mai. Il a ...Actualités similaires
Exonération de redevance, extension des terrasses et subventions votées par les élus
Le soutien aux commerces, la suite des travaux sur les toitures de l'église ou encore une présence plus conséquente de la bibliothèque dans le prieuré cet ...Actualités similaires
Wallonie: la redevance régionale sur les terrasses ne sera pas due non plus cette année
Comme il l'avait fait pour l'année 2020, le gouvernement wallon a décidé samedi de ne pas réclamer la redevance due pour les terrasses du secteur Horeca qui ...Actualités similaires
Carcassonne : la redevance terrasses des bars et restaurants gelée jusqu'à la fin de l'année
La mairie veut "accompagner" la reprise de l'activité, et s'engage à une "hausse très limitée" l'année prochaine.Actualités similaires
RDC: le Groupe d'étude sur le Congo se penche sur la destination des fonds de la redevance Go Pass
En RDC, il y a plus d'une taxe dont le prélèvement est très critiqué par les citoyens, c'est le cas pour le Go Pass, une redevance prélevée par la régie ...Une redevance forfaitaire contre les dépôts sauvages
Lors du dernier conseil municipal, les élus ont abordé les points suivants. Les comptes administratifs du budget communal 2020 ont été approuvés ...Actualités similaires
Pas de redevance d'occupation du domaine public
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a engendré des pertes commerciales parfois conséquentes, notamment pour les cafetiers, tenanciers de bars ...Actualités similaires
Bars et restaurants devraient payer une redevance à la Mairie de Paris à partir de juillet pour les terrasses éphémères
La Ville négocie avec l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) Paris Ile-de-FranceActualités similaires
Villeneuve-sur- Lot : le tri, « un exutoire à la mise en place de la redevance incitative »
Avec 100 000 visiteurs annuels, la déchetterie du Rooy est à bout de souffle. « On sait en plus qu'à la mise en place de la redevance incitative, la ...Actualités similaires
Les Mauges. Déchets : une hausse des tarifs de la redevance dès le 1er mai
Les élus de Mauges communauté avaient déjà voté une hausse des tarifs de la redevance incitative en matière de déchets, le 23 octobre 2019. Celle-ci ...Actualités similaires
Redevance assainissement et taxe foncière à la hausse
Le dernier conseil municipal a voté une hausse de la taxe foncière et de la redevance assainissement. Selon le maire, Gilles Destremont, « c'est une ...Actualités similaires
Une redevance pour réduire l'usage des engrais azotés
En France, plus de deux millions de tonnes de fertilisants azotés issus de la chimie de synthèse sont épandues chaque année sur les champs.
Région d'Audruicq: la redevance des ordures ménagères va augmenter de 3,11%
C'est mathématique, qui dit plus de déchets à enlever dit plus de redevance à payer. Pour 2021, le vice-président de la communauté de communes de la ...Actualités similaires
Impôts : dois-je payer la redevance TV si j'ai un smartphone et un ordinateur ?
Vous ne regardez plus vos programmes TV sur un téléviseur, mais préférez le replay sur votre ordinateur ou le visionnage sur votre smartphone....Actualités similaires
Arès : une pétition contre la flambée de la redevance des corps-morts
Ces Arèsiens demandent au maire de négocier auprès du Syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon cette nouvelle redevance 2021, qui " est le double de ce ...Actualités similaires
Déchets : vers une redevance incitative dans le Pays de Lumbres ?
Côté budget de fonctionnement (13,76 millions d'euros), la communauté de communes du Pays de Lumbres (CCPL) veille au grain: chaque service suit désormais ...Actualités similaires
Loi climat : une redevance pour réduire l'usage des engrais azotés
En France, plus de 2 millions de tonnes de fertilisants azotés issus de la chimie de synthèse sont épandus chaque année sur les champs. Problème : ils ...Actualités similaires
Ordures ménagères dans le Sud-Gironde : les plaignants contre la redevance déboutés
Les 120 plaignants du Sud-Gironde emmenés par l'association France assainissement eau (Afae) opposée à la redevance pour l'enlèvement des ordures ...Actualités similaires
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