Toute l'actualité sur Redevance - page 32
Les restaurateurs exonérés de la redevance spéciale
Pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), la redevance spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par ...Actualités similaires
Redevance incitative : la hausse inéluctable de la tarification
Gestion et valorisation des déchets : la hausse adoptée au dernier conseil communautaire de la redevance incitative est-elle l'arbre qui cache la ...Actualités similaires
Redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères au sein de la CCDB : une facture qui soulève des questions
A compter de 2021, les habitants vont devoir s'acquitter de la redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères, et payer normalement en ...Actualités similaires
Oust Brocéliande communauté. La redevance ménagère provoque des débats
Voté avec sept abstentions, le sujet est sensible, or le budget relatif aux ordures ménagères est déficitaire (- 300 000 ¬). Les raisons évoquées : ...Actualités similaires
Il est «zéro déchet» mais doit payer 400 euros de redevance d'ordures ménagères
Alexandre Abaidia, habitant de la commune de Felon dans le Territoire de Belfort, conteste depuis quatre ans les factures de redevance des ordures ménagères. ...Actualités similaires
Un retraité excédé : il est « zéro déchet » mais doit payer 400 euros de redevance d'ordures ménagères
À Felon, Alexandre Abaidia se voit saisir sur sa retraite le montant de la redevance de collecte des ordures ménagères alors qu'il ne dispose pas de ...Actualités similaires
La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2021 est publiée
L'arr?t? qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises ? la redevance pour pollutions diffuses est publi?. Les modifications devront ?tre prises en ...Actualités similaires
Ordures ménagères : taxe ou redevance ?
Une inexactitude s'est glissée dans l'article concernant le conseil communautaire de la CCHPB, paru dans nos colonnes dimanche. Le titre annonce que ...Actualités similaires
Courthézon : les commerces exonérés de la redevance d'occupation sur l'année 2021
Mardi 8 décembre s'est tenu le dernier conseil municipal de l'année avec 11 délibérations à l'ordre du jour. En préambule des différents points à ...Actualités similaires
Centre-Morbihan. La redevance ordures ménagères va augmenter
C'est une nouvelle que les habitants du territoire de Centre Morbihan communauté ne vont pas apprécier. C'est aussi une décision que les élus n'ont pas ...Actualités similaires
Qui peut être exonéré de redevance télé?
Depuis 2005, les contribuables exonérés de taxe d'habitation n'ont pas de redevance audiovisuelle à régler. Si vous étiez exonéré de redevance au sein de ...Actualités similaires
Les auteurs de dépôts sauvages paieront une redevance de 1 500 ¬
Le conseil municipal d'Ancy-Dornot s'est réuni à huis clos sous la présidence du maire Gilles Soulier et a pris les décisions suivantes.Actualités similaires
La redevance incitative adoptée
Le 17 novembre, les élus de la communauté de communes des Terres d'Auxois (CCTA) avaient à voter la mise en place ou non de la redevance incitative à ...Actualités similaires
Déchets : du changement pour la redevance spéciale incitative
Lundi, les élus de la communauté de communes du Clunisois se sont retrouvés à Cluny. Une réunion bien calme durant laquelle ils ont voté les tarifs ...
La redevance minière pourrait être mieux gérée en RDC
Depuis l'introduction de nouveau code minier en République démocratique du Congo, les grandes compagnies versent des dotations aux collectivités locales, ...Actualités similaires
RDC: à Lubumbashi, la population attend un meilleure usage de la redevance minière
Pour la deuxième et dernière journée du forum Mining Indaba, qui s'est clôturé le 19 novembre, les responsables des collectivités bénéficiaires de la ...Actualités similaires
RDC: à Lubumbashi, la société civile s'indigne de la gestion de la redevance minière
Lubumbashi accueille depuis hier mercredi, la 4ème édition du forum Mining INDABA qui regroupe des acteurs miniers et de la société civile venus de RDC, ...Taxe d'habitation et redevance télé : la date du paiement est imminente
Entre le 16 et le 26 novembre, les contribuables doivent régler leur taxe d'habitation et leur contribution à l'audiovisuel public. ...Actualités similaires
Mise en place de la redevance incitative pour 2022 ?
La prochaine réunion de la communauté de communes des Terres d'Auxois se tiendra mardi 17 novembre, à 18 heures, en visioconférence. Parmi les points ...Actualités similaires
Exonération de la redevance pour les exposants du marché
Lors du conseil municipal du 5 novembre, s'agissant du plan local d'urbanisme, le vote a été unanime pour que la ville conserve ses prérogatives en ...Actualités similaires
Bientôt la redevance télévisuelle pour tous les Français ?
Vous pensez que vous serez indéfiniment exempté de la redevance télévisuelle juste parce que vous n'avez pas de télé ? Eh bien cela pourrait bien être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
