Toute l'actualité sur Redevance - page 34
Panneaux solaires: les propriétaires wallons ne devront (pas encore) payer la redevance
A partir de ce 1er octobre, les détenteurs wallons de panneaux photovoltaïques devront contribuer aux frais du réseau. Ils ne devront cependant rien payer ...Actualités similaires
Sud-Manche. Déchets : Cette redevance qui divise les élus communautaires
Deux ans après sa première approbation par le conseil communautaire, certaines communes refusent toujours d'appliquer la redevance spéciale pour les ...Actualités similaires
Taxe d'habitation : avis d'impôt, redevance, remboursement... tout comprendre à ce qui vous attend
REPÈRES - Les avis de taxe d'habitation commencent à arriver début octobre. Les 80% de foyers exonérés vont-ils en recevoir un ? Ceux qui sont juste ...
Redevance TV sur les smartphones et ordinateurs : la ministre de la Culture y réfléchit
Le cas de la redevance TV sur les smartphones et ordinateurs est évoqué depuis plusieurs années maintenant. Même si aucune mention à cette mesure n'a été ...Actualités similaires
Redevance TV appliquée aux ordinateurs et smartphones : l'incertitude demeure
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté par le gouvernement. Si la contribution à l'audiovisuel public est toujours d'actualité, l'exécutif ...Actualités similaires
Propriétaires de panneaux photovoltaïques wallons : une redevance et des compensations
On n'oserait vraiment pas jurer qu'il s'agit du dernier épisode d'une trop longue saga, car les rebondissements n'ont cessé d'émailler le dossier du ...Actualités similaires
Le gouvernement continue de réfléchir à l'évolution de la contribution à la redevance télé, dont la collecte est actuellement adossée à la taxe d'habitation
Le gouvernement continue de réfléchir à l'évolution de la contribution à la redevance télé, dont la collecte est actuellement adossée à la taxe ...Redevance télé : son avenir n'est toujours pas tranché
Le gouvernement continue de réfléchir à l'évolution de la contribution à l'audiovisuel public (CAP, ou redevance télé), dont la collecte est...Actualités similaires
Ordures ménagères en Grand Charolais : la taxe disparaît, remplacée par une redevance
Une partie des habitants de la Communauté de communes du Grand Charolais étaient encore soumis à une Taxe sur les ordures ménagères. Elle vient d'être ...Actualités similaires
Polémique sur la facturation de la redevance d'éclairage public : L'Edm-sa précise que les montants prélevés sont intégralement reversés aux municipalités de résidence des abonné
Dans une note d'information, la Société énergie du Mali (Edm-sa) apporte des clarifications par rapport à la facturation de la redevance d'éclairage public ...Facebook menace d'arrêter les publications d'articles de presse en riposte à la redevance versée aux médias
Facebook a fait savoir mardi qu'il bloquera le partage d'informations de presse en Australie si un projet de loi destiné à contraindre le réseau social à ...Gestion des Entrepôts Maliens en Côte d'Ivoire (EMACI) : Plus de 2 milliards FCFA de malversations financières dont 360 millions de redevance maritime non reversés
La gestion financière des Entrepôts du Mali en Côte d'Ivoire (EMACI) est sans appel : surfacturations à la pelle, vols et détournements de fonds. Auxquels ...Actualités similaires
Redevance Copie privée : 260 millions d'euros collectés en 2019
En 2019, les sociétés de gestion collective réunies derrière Copie France ont engrangé 260 millions d'euros de redevance pour copie privée. C'est certes ...Actualités similaires
Les bars et restos avec terrasses de Denain ne paieront pas de redevance en 2020
Depuis 2017, la ville de Denain a mis en place un dispositif d'aide à l'implantation commerciale. Une enveloppe de 366 950¬ a ainsi été échelonnée ...Actualités similaires
Panneaux photovoltaïques : les prosumers seront dispensés de redevance pendant deux ans
Le gouvernement wallon a adopté jeudi une série de mesures de soutien aux détenteurs d'installations photovoltaïques de petites tailles mais aussi de ...Redevance incitative : ce que veulent faire les candidats
Les quatre candidats forbachois en lice pour le second tour des élections municipales, dimanche, entendent revenir, partiellement ou totalement, sur ...Actualités similaires
La Ville offre la redevance aux forains
Lors de la réunion du conseil municipal, les élus de Sarrebourg ont voté l'exonération, à titre exceptionnel, de la redevance d'occupation du domaine ...Actualités similaires
Les candidats de Forbach très critiques sur la redevance incitative sur les poubelles
Le 1er janvier dernier, toutes les communes de l'agglomération de Forbach ont opté pour la redevance incitative sur les ordures ménagères. Son prix ...Actualités similaires
Assainissement : la redevance et le prix de l'abonnement en hausse
Les budgets étaient à l'ordre du jour du conseil municipal, vendredi. Comme en 2019, les taux d'imposition restent identiques. Ils sont donc de 1,32 % ...Actualités similaires
Lyon Sytral : le maintien de la redevance de Clear Channel soumis au vote
Lundi, un élu EELV a interrogé la présidente du Sytral pour savoir si un cadeau de 1,12 million d'euros allait être fait à Clear Chanel en raison des ...Actualités similaires
Fin de la pub, redevance : les propositions des sénateurs pour l'audiovisuel public
Au micro d'Europe 1 dans "Culture Médias", le sénateur des Hauts-de-Seine André Gattolin est revenu sur les travaux du Sénat à propos des conséquences de ...Actualités similaires
Le collectif Urgence poubelles rejette l'augmentation de 70 % de la redevance des ordures ménagères
Établir le dialogue avec les habitants, ne pas appliquer d'augmentation sur la redevance, pour le collectif d'habitants, il y a urgence à s'asseoir ...Actualités similaires
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