Toute l'actualité sur Redevance - page 36
Covid-19. Terrasses et étalages : la Ville suspend la redevance
En raison de la crise du Covid-19, la Ville de Sarrebourg suspend la redevance d'occupation du domaine public concernant les terrasses pour la période ...Actualités similaires
Cholet. Terrasses : 105 commerçants exonérés d'une redevance
Terrasse de cafés, bars et restaurants, chevalets et oriflammes publicitaires, stationnement permanent de scooters livreurs... À Cholet, 105 commerçants, ...Actualités similaires
P.-O. : Une pétition pour suspendre la "redevance terrasse" des restaurants
L'association "Agissons en Pays catalan" a mis en ligne une pétition pour venir en aide aux restaurants des Pyrénées-Orientales.Actualités similaires
Seulement 1 478 sociétés exonérées de redevance pour copie privée
Copie France a mis à jour son site. Désormais, la liste des sociétés exonérées n'est plus seulement diffusée dans un PDF, mais aussi dans un tableau en ...Actualités similaires
La redevance copie privée, vache à lait des industries culturelles
Une remarque régulière nous est adressée : pourquoi tant d'articles publiés sur la redevance pour copie privée ? Nous pourrions en fait renverser la ...Actualités similaires
La redevance baissera de 30 francs dès 2021
En raison d'une forte augmentation des ménages assujettis à la taxe radio/TV, Berne a décidé de revoir à la baisse le montant de celle-ci.Actualités similaires
L'Agglo de Saintes suspend la redevance sur les déchets pour les professionnels non mensualisés
Pour les particuliers, priorité à la collecte des déchets ménagers pendant l'épidémie de coronavirus. Aucun sac jaune n'est ramassé depuis le début du ...Actualités similaires
Coronavirus. Aux Sables, la Ville suspend la redevance du domaine public
À la suite de la décision du gouvernement de fermer tous les bars, restaurants et de nombreux commerces, la municipalité des Sables d'0lonne a décidé de ...Actualités similaires
Un budget prudent sans augmentation des taxes et redevance
Un nouveau conseil communautaire s'installera après les élections municipales. En attendant, l'intercommunalité a adopté un budget primitif, soumis ...Actualités similaires
Redon. 2020, une année de rodage pour la redevance incitative
La redevance incitative liée à la collecte des déchets interroge encore. Avec la suppression des taxes communales au profit d'un tarif unique par taille de ...Actualités similaires
Baisse de la redevance, cure d'austérité, attaques politiques : avis de tempête à la BBC
L'arrivée de Boris Johnson au 10 Downing Street précipite une crise qui était en gestation depuis des années au sein de la vénérable corporation ...[Edito] Goldnadel - Et si on supprimait la redevance audiovisuelle ?
[Edito] Goldnadel - Et si on supprimait la redevance audiovisuelle ? Stagiaire VA lun 17/02/2020 - 11:20Actualités similaires
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ?
Un député a soumis l'idée au ministre de la Culture, il y a plusieurs semaines, alors que le gouvernement et le parlement cherchent une solution de ...Actualités similaires
Vers une redevance Copie privée sur les ordinateurs fixes, portables et les disques durs nus : E01S02
Selon nos informations, la définition du cahier des charges sur les disques durs nus et les ordinateurs a été reportée au 28 février. Un événement de ...Actualités similaires
Fosse septique : la redevance qui fait grincer des dents
Il ne décolère pas. Jean-Paul Douhard, habitant de Suin, a reçu fin 2019 une facture du Grand Charolais qui lui demande de payer une redevance ...Actualités similaires
Redevance télé : un député propose plutôt de taxer l'accès aux réseaux sociaux
Un député apparenté au groupe MoDem pose la question de la suppression de la redevance audiovisuelle, avec la suppression de la taxe d'habitation en 2022.Actualités similaires
Un député souhaite remplacer la redevance TV par une taxe sur les réseaux sociaux
Un élu de Meurthe-et-Moselle vient de présenter au gouvernement un dispositif qui pourrait remplacer la contribution à l'audiovisuel public actuellement en ...Actualités similaires
Un député MoDem propose une taxe pour accéder aux réseaux sociaux en remplacement de la redevance TV
Alors que la télévision perd du terrain face à Internet et que les chaînes voient leurs audiences chuter, un député de la majorité s'est interrogé sur ...Actualités similaires
Un député propose de taxer les réseaux sociaux à la place de la redevance télé
Laurent Garcia propose de taxer chaque connexion à un réseau social pour renouveler et relancer la contribution à l'audiovisuel public payée par les ...Actualités similaires
La redevance TV bientôt remplacée par une taxe Facebook, Twitter et Instagram ?
Et si l'État remplaçait la redevance TV par une taxe sur chaque connexion à Facebook, Twitter et Instagram ? C'est la proposition faite par le député ...Actualités similaires
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux pour remplacer la redevance TV... et identifier les internautes
Dans une question adressée au ministère de la Culture, Laurent Garcia, député apparenté au groupe MoDem, revient sur le sujet de la contribution à ...Angleterre: Une réforme de la redevance télé inquiète la BBC, dont les finances reposent sur cette manne financière
Les Britanniques qui ne payent pas la redevance audiovisuelle doivent-ils continuer à être poursuivis en justice ? Pour le gouvernement britannique, c'est ...
Un site européen doit payer la redevance Copie privée sur ses ventes de supports en France
Dans un arrêt du 5 février 202, la Cour de cassation estime qu'un site de vente en ligne de supports vierges doit payer la redevance Copie privée à la SACEM ...Ordures ménagères : il y aura bien une hausse de la redevance
Mercredi, le Sivom du Louhannais s'est réuni pour évoquer la question de la redevance. Alors qu'en 2013, l'équipe en place avait présenté des comptes ...Actualités similaires
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