Toute l'actualité sur Redevance - page 37
Fougères. Vers une hausse de la redevance des ordures ménagères par le Smictom ?
« Des recettes qui ne cessent de baisser, un coût de traitement en constante augmentation. » Pour Olivier Mocé, président du Smictom (Syndicat mixte ...Actualités similaires
Redevance copie privée sur les PC fixes : un cahier des charges, avant l'étude d'usages
Comme déjà indiqué, les travaux s'accélèrent au sein de la Commission Copie privée. Selon nos informations, l'instance finalise actuellement le cahier des ...Actualités similaires
Faut-il supprimer la redevance télé ? - 04/02
Le débat sur la suppression de la redevance télé repart après que le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale s'est interrogé sur le sens ...Actualités similaires
Clés USB, cartes mémoires : au J.O., le nouveau barème de redevance copie privée
« RCP = (TM - A) × CO » avec « TM = V × TR ». Voilà la formule évidente qui a permis à la Commission copie privée d'adopter son nouveau barème unique ...Actualités similaires
Le Syndicat des déchets de la Dordogne prépare l'arrivée de la redevance incitative
La mise en place de la redevance incitative sur les ordures ménagères se poursuit en Dordogne. Le syndicat départemental de traitement des déchets a ...Actualités similaires
Lamballe Terre et Mer. L'étude lancée pour la redevance incitative
Depuis le 1er janvier 2017, trois modes de financement du service public de gestion des déchets ménagers coexistent : la redevance d'enlèvement des ordures ...Actualités similaires
Le CCM impose une redevance de 150 dirhams pour chaque film projeté dans un festival
Le gouvernement El Othmani poursuit sa politique de nouvelles redevances. La dernière en date porte la signature du Centre Cinématographique Marocain, ...Actualités similaires
Redevance TV appliquée aux ordinateurs et smartphones : où en est-on en 2020 ?
Quel avenir attend la redevance TV ? Sera-t-elle conservée ou supprimée ? Adossée à l'impôt sur le revenu ou généralisée à tous les foyers ? Limitée ...Actualités similaires
La Sacem souhaite faire payer une redevance de droit d'auteur aux gîtes et chambres d'hôtes
Cette semaine, le Copyright Madness revient sur la Sacem qui cherche à faire payer des droits à des gîtes et chambres d'hôtes, le prince Harry et sa femme ...Actualités similaires
Un financement sous réserve du vote d'une sur-redevance ?
« Le conseil communautaire approuve la réalisation des travaux de mise aux normes des réseaux d'assainissement pour les quatre phases de travaux et ...Actualités similaires
Ordures ménagères : Florian Philippot dénonce une redevance « perverse »
L'environnement fait l'actualité de ce début de campagne à Forbach. Florian Philippot se déclare contre la redevance incitative des ordures ménagères, ...Actualités similaires
SVOD à la française : « Salto va prendre 0 euro de redevance », assure Delphine Ernotte
La patronne de France Télévisions a tenu à mettre Salto, la future plateforme de SVOD française, à distance du service audiovisuel public, rappelant qu'il ...Actualités similaires
Redevance incitative des ordures en Dordogne : le feu couve dans les poubelles
Jusqu'alors la grogne était plutôt éparse et peu visible. Mais avec l'arrivée programmée de la redevance incitative, les périgourdins commencent à ...Actualités similaires
Cancon. Une redevance "incitative" qui fait des vagues
Les personnes qui parlent d'environnement sont toutes d'accord (sauf quelques réfractaires à toute réglementation) pour adhérer à une organisation ...Actualités similaires
Redevance copie privée : les disques durs internes de plus en plus dans le viseur
La Commission Copie Privée poursuit ses travaux visant possiblement à assujettir les disques durs internes. Si, promis juré, rien n'est encore décidé, les ...La Ciotat : la redevance des plaisanciers devant le tribunal
L'augmentation de 200 euros des tarifs 2018 du vieux-port est-elle légale, ou pas ? Plaisanciers et La Ciotat Shipyards se sont retrouvés au tribunal ...• Sources :
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