Toute l'actualité sur Redevance - page 35
Redevance: le National pense à exempter certaines sociétés
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives visant à exempter certaines sociétés de la redevance radio-TV lorsqu'elles sont imposées à plusieurs ...Impôts 2020 : comment échapper au paiement de la redevance télé
Pour nombre d'entre nous, la date limite pour la déclaration de revenus 2020, c'est demain soir, jeudi 11 juin. Avant l'échéance, petit rappel sur la...Actualités similaires
Le maire du Touquet annule la redevance sur les terrasses jusque la fin du mois de septembre
C'est une bonne nouvelle pour les bars et restaurants de la station qui viennent tout juste de rouvrirActualités similaires
Gorges de l'Ardèche : la redevance des ordures ménagères pourrait augmenter de 70 %
Une analyse financière commanditée par la communauté de communes des gorges de l'Ardèche fait apparaître des déséquilibres financiers importants. ...Actualités similaires
Les Mauges. La hausse de la redevance déchets différée
Il y a un an, les élus de Mauges Communauté avaient voté une hausse des tarifs de la redevance incitative en matière de déchets.Une « trajectoire ...Actualités similaires
Acer et Motorola condamnées en appel à payer des millions d'euros de redevance Copie privée
Acer et Motorola ont échoué à faire annuler, ou du moins réduire, les redevances pour copie privée réclamées par les sociétés de gestion collective. ...Redevance Copie privée sur les ordinateurs et disques durs nus : adoption du cahier des charges
Selon nos informations, les travaux avancent sur ce chantier. Les 12 représentants des industries culturelles, les 6 représentants des consommateurs et les 6 ...Actualités similaires
Redevance Copie privée : les ayants droit s'attaquent aux produits reconditionnés
Après le stream ripping, les disques durs nus, les ayants droit lorgnent avec gourmandise un marché jusqu'à présent épargné par la redevance copie privée ...Actualités similaires
La Spedidam anticipe une chute de 31,44 % de la redevance copie privée perçue
La Spedidam, société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, s'attend à une chute importante de ses ...Actualités similaires
Redevance d'occupation du domaine public et stationnement
Samuel Hazard, le maire de Verdun, précise que deux mesures, entre autres, ont été prises en faveur du commerce local par le conseil municipal de ...Actualités similaires
Covid-19. Terrasses et étalages : la Ville suspend la redevance
En raison de la crise du Covid-19, la Ville de Sarrebourg suspend la redevance d'occupation du domaine public concernant les terrasses pour la période ...Actualités similaires
Cholet. Terrasses : 105 commerçants exonérés d'une redevance
Terrasse de cafés, bars et restaurants, chevalets et oriflammes publicitaires, stationnement permanent de scooters livreurs... À Cholet, 105 commerçants, ...Actualités similaires
P.-O. : Une pétition pour suspendre la "redevance terrasse" des restaurants
L'association "Agissons en Pays catalan" a mis en ligne une pétition pour venir en aide aux restaurants des Pyrénées-Orientales.Actualités similaires
Seulement 1 478 sociétés exonérées de redevance pour copie privée
Copie France a mis à jour son site. Désormais, la liste des sociétés exonérées n'est plus seulement diffusée dans un PDF, mais aussi dans un tableau en ...Actualités similaires
La redevance copie privée, vache à lait des industries culturelles
Une remarque régulière nous est adressée : pourquoi tant d'articles publiés sur la redevance pour copie privée ? Nous pourrions en fait renverser la ...Actualités similaires
La redevance baissera de 30 francs dès 2021
En raison d'une forte augmentation des ménages assujettis à la taxe radio/TV, Berne a décidé de revoir à la baisse le montant de celle-ci.Actualités similaires
L'Agglo de Saintes suspend la redevance sur les déchets pour les professionnels non mensualisés
Pour les particuliers, priorité à la collecte des déchets ménagers pendant l'épidémie de coronavirus. Aucun sac jaune n'est ramassé depuis le début du ...Actualités similaires
Coronavirus. Aux Sables, la Ville suspend la redevance du domaine public
À la suite de la décision du gouvernement de fermer tous les bars, restaurants et de nombreux commerces, la municipalité des Sables d'0lonne a décidé de ...Actualités similaires
Un budget prudent sans augmentation des taxes et redevance
Un nouveau conseil communautaire s'installera après les élections municipales. En attendant, l'intercommunalité a adopté un budget primitif, soumis ...Actualités similaires
Redon. 2020, une année de rodage pour la redevance incitative
La redevance incitative liée à la collecte des déchets interroge encore. Avec la suppression des taxes communales au profit d'un tarif unique par taille de ...Actualités similaires
Baisse de la redevance, cure d'austérité, attaques politiques : avis de tempête à la BBC
L'arrivée de Boris Johnson au 10 Downing Street précipite une crise qui était en gestation depuis des années au sein de la vénérable corporation ...[Edito] Goldnadel - Et si on supprimait la redevance audiovisuelle ?
[Edito] Goldnadel - Et si on supprimait la redevance audiovisuelle ? Stagiaire VA lun 17/02/2020 - 11:20Actualités similaires
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ?
Un député a soumis l'idée au ministre de la Culture, il y a plusieurs semaines, alors que le gouvernement et le parlement cherchent une solution de ...Actualités similaires
Vers une redevance Copie privée sur les ordinateurs fixes, portables et les disques durs nus : E01S02
Selon nos informations, la définition du cahier des charges sur les disques durs nus et les ordinateurs a été reportée au 28 février. Un événement de ...Actualités similaires
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