Toute l'actualité sur Redevance - page 31
Loi Climat: les engrais azotés minéraux sous la menace d'une redevance
Les députés ont adopté jeudi en commission le principe d'une redevance sur les engrais azotés minéraux considérés comme d'importants générateurs de gaz ...Actualités similaires
Huawei : une redevance de 2,50 dollars perçue pour chaque mobile 5G utilisé
Le géant chinois Huawei va exiger de toutes les entreprises qui exploitent sa technologie 5G brevetée de payer des royalties, à hauteur de 2,50 dollars par ...Actualités similaires
Les élus valident l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public
Lors de la séance du conseil municipal, les élus ont voté à l'unanimité l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les ...Actualités similaires
Grand Auch : une redevance incitative sur les déchets à l'étude
Face à la hausse du coût du traitement des ordures ménagères, de la faiblesse du tri, le Grand Auch réfléchit à instaurer une redevance incitative : ...Actualités similaires
Ordures ménagères : une redevance incitative pour 2023
Le contenu moyen des poubelles de l'agglomération contient encore beaucoup trop de déchets pouvant être facilement triés. Une redevance incitative sur ...Actualités similaires
Ordures ménagères : taxe, redevance, quelle différence ?
Les contribuables financent la collecte des ordures ménagères via une taxe ou une redevance. Voici les principales différences entre les deux systèmes. Pour ...
Taxe ordures : les vertus de la redevance incitative
Questembert communauté a mis en place une redevance incitative, dès 2011, pour limiter le coût de la gestion de ses déchets. Avec des résultats probants. ...Actualités similaires
Redevance de péage par passage : Les transports en commun reprennent la fronde.
Ce mardi, 09 mars 2021, la circulation dans la ville de Bamako était fluide, très fluide même, et pour causes : les transports en commun sont en grève. ...Redevance eau Office du Niger : Les paysans réclament son annulation
Les riziculteurs ne compte pas se contenter du petit doigt du PDG, qui a annulé la redevance eau des exploitants sévèrement touchés par les inondations et ...Actualités similaires
Paiement de la redevance péage par passage : la fronde des transporteurs
Des places des minibus de transport en commun Sotrama désertes, la circulation fluide, ce constat ne pouvait échapper, hier, aux Bamakois. Cette ambiance ...Redevance incitative en Lot-et-Garonne: pourquoi ça fonctionne sur Bastides en Haut-Agenais Périgord
Depuis le 1er janvier 2020, la redevance incitative est en place pour les habitants de la communauté de communes de Bastides en Haut-Agenais Périgord. ...Actualités similaires
Ordures ménagères dans le Sud Gironde : la redevance devant le tribunal
C'est une procédure atypique. Emmenés par l'association France assainissement eau (Afae) opposée à la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères ...Actualités similaires
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères va augmenter
C'est devant une assemblée de 76 délégués représentant les communes membres que s'est tenue mardi soir à la salle du foyer rural de Sornay la réunion ...Actualités similaires
Une redevance pour les habitants du Tilleul
Les sept futurs habitants de la rue du Tilleul payeront une redevance communale pour l'entretien du bassin d'orage.Actualités similaires
Dordogne : vous pouvez rencontrer des agents du SMD3 sur la redevance incitative
A partir de ce lundi 22 février et jusqu'au 1er avril prochain, le SMD3 organise des permanences dans les mairies pour informer les Périgourdins concernés ...Actualités similaires
Paiement de la redevance de péage par passage pour tous véhicules: L'entrée en vigueur repoussée pour la 4ème fois au 1er mars prochain
Une partie des transporteurs en arrêt de travail depuis hier Une fois de plus, le ministre des Transports et des infrastructures, à la demande des syndicats ...Actualités similaires
Salies-de-Béarn: vers la redevance incitative pour les ordures ménagères
La mise en place de la redevance incitative est en cours sur le secteur salisien. Elle sera réellement effective au 1er janvier 2022. « Des réunions ...Actualités similaires
Conseil municipal : des changements à noter concernant la redevance d'assainissement
Lors du dernier conseil municipal, les points suivants ont été abordés. Pour les assujettis à la redevance d'assainissement, la Saur a envoyé en ...Actualités similaires
Paiement de redevance péage : Force doit rester à la loi
Homme de terrain, le ministre des Transports et des Infrastructures ne se fait pas raconter des choses relevant de son département. Makan Fily Dabo est en ...Actualités similaires
Dieulefit-Bourdeaux : adoptée, la redevance incitative fait encore débat chez les élus
La redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères a été adoptée en conseil communautaire, ce jeudi 4 février, au Poët-Laval. Un nouveau mode ...Actualités similaires
Les députés rappellent la nécessité de trouver un nouveau mode de financement pérenne pour l'audiovisuel public, alors que la question de l'avenir de la redevance audiovisuelle n'est toujours pas tranch&eacut
Après les sénateurs, les députés ont rappelé la nécessité de trouver un nouveau mode de financement pérenne pour l'audiovisuel public, alors que la ...Marseille : les taxis obtiennent la suspension de la redevance 2020 sur les emplacements, la manifestation se poursuit gare Saint-Charles
Les taxis obtiennent en partie gain de cause. Mobilisés ce matin pour la suspension de la redevance 2020 sur les emplacements en ville, les taxis ont obtenu un ...Actualités similaires
Mirepoix. Déchets : report d'un an de la redevance incitative
En pays de Mirepoix, la collecte des ordures ménagères est de la compétence de la communauté de communes. Le changement sur la tarification a été décidé ...Actualités similaires
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