Toute l'actualité sur Redevance - page 28
Enclave des Papes-Pays de Grignan : une redevance spéciale instaurée pour la collecte des déchets
C'est à la salle du Vignarès à Valréas que le conseil communautaire de la CCEPPG (communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan) s'est réuni ce ...Actualités similaires
9ème Réunion du Comité de pilotage du PCA-GIRE : Les partenaires techniques et financiers exigent d'appliquer la redevance d'eau
L'Etat de mise en oeuvre des recommandations de la précédente réunion ; la présentation en validation du rapport annuel 2020 ; l'Etat d'exécution du ...Les retraités modestes ne paieront pas la redevance télé jusqu'en 2022
Les retraités modestes seront exonérés de la redevance télé jusqu'en 2022. Une décision entérinée par le vote du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Tesla Model S Plaid, Windows 11 et redevance sur les smartphones reconditionnés - Tech'spresso
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité hier ? Voici ce qui a marqué le vendredi 11 juin : Elon Musk a présenté quelques nouveautés sur la Tesla ...Actualités similaires
Redevance copie privée: les petits commerces écrasés par le monde parisien de la culture?
L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une «redevance de copie privée» appliquée aux appareils de seconde main. Une hérésie pour le député ...Actualités similaires
Redevance sur les smartphones de seconde main : l'Assemblée coupe la poire en deux
Les députés ont adopté jeudi soir un compromis concernant l'application de la redevance copie privée aux smartphones et tablettes reconditionnés.Actualités similaires
Redevance sur les smartphones reconditionnés : les députés ont voté un compromis
La redevance copie privée étendue aux smartphones reconditionnés vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale. Les smartphones d'occasion seront bien ...Actualités similaires
Les députés ont voté ! Les smartphones reconditionnés seront bien frappés de la redevance copie privée
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement gouvernemental qui veut s'ériger en « compromis », mais qui n'empêchera pas les appareils ...Actualités similaires
Copie privée : les députés approuvent une redevance jusqu'à 8,4¬ pour les smartphones reconditionnés
L'Assemblée nationale a validé le principe d'une rémunération pour copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés. Le prélèvement ...Actualités similaires
Les smartphones reconditionnés seront bien soumis à la redevance copie privée
L'épreuve de force entre le monde de la culture et les entreprises de réparation de smartphones a finalement tourné à l'avantage des premiers. Les mobiles ...Actualités similaires
Redevance pour les smartphones reconditionnés : les députés trouvent un compromis
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte un compromis sur la redevance pour les smartphones reconditionnés
Les téléphones d'occasion vont être soumis à la redevance pour copie privéeActualités similaires
Pujols : des ambassadeurs font de la pédagogie avant l'application de la redevance incitative
Dans la perspective de l'application de la redevance incitative, qui en 2023 remplacera l'actuelle taxe d'enlèvement des ordures......Actualités similaires
Redevance sur les smartphones d'occasion : les députés veulent ménager la chèvre et le choux
Les smartphones d'occasion seraient bien taxés, mais à un taux différent, tandis que les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce ...Actualités similaires
Redevance sur les smartphones : l'Assemblée adopte un compromis
Un compromis adopté jeudi par l'Assemblée nationale prévoit que les smartphones reconditionnés seront concernés par une redevance destinée à financer les ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : l'Assemblée adopte un compromis sur la redevance
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer ...Actualités similaires
Redevance sur les smartphones : l'Assemblée nationale adopte un compromis
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer ...Actualités similaires
À l'Assemblée, écologie et culture s'opposent autour de la redevance « copie privée »
Les députés étudient la possibilité de dispenser les appareils de seconde main de la redevance pour copie privée, suscitant la colère du milieu de la ...Doit-on payer la redevance télé pour son enfant vivant dans un studio équipé ?
Notre fille, étudiante et rattachée à notre foyer fiscal, loue un studio meublé équipé d'une télévision. N'ayant nous-même aucun téléviseur, ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir alerte sur l'extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés
Aujourd'hui, un mobile reconditionné est vendu sans taxe (pardon, rémunération) pour la copie privée, ce qui est logique puisque cette taxe a déjà été ...Actualités similaires
Quelque 2.500 emplois seraient menacés si une redevance était imposée sur la vente d'appareils électroniques de seconde main, une mesure ardemment défendue par le monde culturel
Quelque 2.500 emplois seraient menacés si une redevance était imposée sur la vente d'appareils électroniques de seconde main, une mesure ardemment défendue ...Les smartphones reconditionnés vont-ils échapper à la redevance sur la copie privée ?
1. Une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 10 juinDéjà adoptée par le Sénat, la proposition de loivisant « à réduire l'empreinte ...Actualités similaires
Le secteur des appareils électroniques de seconde main s'élève contre la menace d'une redevance
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, souhaite imposer à ces entreprises une taxe qui s'applique déjà aux fabricants d'appareils électroniques.Actualités similaires
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La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, souhaite imposer à ces entreprises une taxe qui s'applique déjà aux fabricants d'appareils électroniques.Actualités similaires
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