Toute l'actualité sur Redevance - page 27
Majoration de la redevance d'assainissement collectif : évolutions législatives
Cette obligation est fixée à l'article L.1331-1 du code de la santé publique qui dispose que le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte ...Actualités similaires
Redevance télé : la réforme s'enlise
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a commandé une nouvelle étude pour réformer cet impôt lié à la détention d'un poste de télévision à son...Actualités similaires
Vous allez bientôt devoir régler la redevance télévisuelle si vous possédez un poste de télévision: Mais à quoi sert-elle? Qui peut en être exonéré? Voici les réponses! - VIDEO
La redevance télé, ou taxe audiovisuelle, est un impôt payé à l'État par toute personne disposant d'un téléviseur. Cependant, il existe des exceptions, ...
La réduction temporaire de redevance pour les TGV et le fret ferroviaire sera prolongée
La mesure de soutien temporaire de réduction du coût de la redevance d'infrastructure pour le secteur voyageur...Actualités similaires
Redevance télé 2021 : sous quelles conditions peut-on en être exonéré ?
L'automne est la saison de la taxe d'habitation et de la redevance TV. Si la taxe d'habitation est vouée à disparaître en 2023, la redevance en revanche ...Actualités similaires
Redevance télé 2021 : vérifiez si vous pouvez être exonéré de la taxe cette année
Selon votre situation personnelle, votre âge et vos revenus, vous pouvez être exonéré de redevance TV. On fait le point.Actualités similaires
Impôts : qui peut esquiver le paiement de la redevance TV ?
Si vous avez un poste de télé, vous devez en principe régler la contribution à l'audiovisuel public. Mais il est possible d'y échapper. Voici comment....Actualités similaires
Landes : le Sitcom fait évoluer sa redevance, les artisans regrettent le manque d'explications
« L'année dernière, j'ai payé 108 euros et cette année, j'ouvre le courrier, la facture de redevance spéciale pour la déchetterie est à 308 euros et ...La redevance incitative étendue à l'ensemble de la Communauté du Béarn des gaves
Pour les ordures ménagères, le tonnage par habitant et par an est de 121 et 106 pour Sauveterre et Navarrenx alors qu'il est aujourd'hui de 192 pour Salies. ...Actualités similaires
Impôts locaux 2021 : ce qui vous attend pour la taxe foncière, d'habitation et la redevance TV
L'impôt sur le revenu, c'est réglé, ou presque : les avis sont distribués et les prélèvements seront opérés fin septembre. Arrivent désormais les...Actualités similaires
Occupation de la plage : une redevance qui ne passe pas à Saint-Pierre Quiberon
La somme demandée par l'État à la Société des régates de Saint-Pierre, pour l'occupation de la plage de Kerbourgnec, a été multipliée par dix. L'école ...Actualités similaires
Redevance de régulation des marchés publics : Le comité syndical de la Dgmp-DSP réclame sa part
Privé de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, le comité syndical de la Direction générale des marchés ...Actualités similaires
Redevance incitative : leurs charges d'ordures ménagères ÿaugmentent de 123 %
Des locataires de la rue Lyautey à Forbach ont vu leurs charges d'ordures ménagères augmenter de 123 % en un an. Leur bailleur Moselis dit avoir répercuté ...Actualités similaires
Tournay. Redevance Incitative
À partir du 1er janvier 2022, l'actuelle taxe des ordures ménagères (TEOM) sera transformée en redevance incitative (REOMI), transformation officialisée ...Actualités similaires
Cazères. Déchets : une enquête pour lancer la redevance incitative
Les modifications dans la collecte des déchets de Cazères vont se poursuivre. Les élus de la communauté de communes CSur de Garonne ont décidé de passer ...Actualités similaires
Déchets : en Dordogne, la redevance incitative repoussée d'un an
L'appel à une manifestation lancé par le collectif des usagers mécontents de la collecte des déchets en Dordogne mardi 13 juillet à 14 heures devant le ...Actualités similaires
Redevance tram-train : la Saarbahn n'aura finalement pas besoin de payer plus à la SNCF
Pour poursuivre la circulation du tram transfrontalier entre Sarrebruck et Sarreguemines, la Saarbahn n'aura pas besoin de payer de manière rétroactive la ...Actualités similaires
Redevance d'occupation du domaine public : réduite mais pas gratuite à Lorient
Au conseil municipal du 27 mai dernier, la gratuité des redevances d'occupation du domaine public - dont s'acquittent les commerçants dotés de terrasses - ...Actualités similaires
Ordures ménagères : la redevance incitative débattue mais votée par l'Agglo de Saint-Brieuc
La redevance incitative concernant l'enlèvement des ordures ménagères était au menu du conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération ce mercredi 30 juin. À ...Actualités similaires
Saint-Brieuc. « La redevance incitative va produire un sentiment d'injustice », estime la minorité
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) est un sujet sensible à l'Agglo. Le 7 février 2019, l'hémicycle s'était divisé sur le choix du ...Actualités similaires
L'exonération de redevance pour les terrasses lavalloises prolongée jusqu'en décembre
Une bonne nouvelle pour les commerçants, bars et restaurants pour l'essentiel, qui bénéficient d'une terrasse. Les élus du conseil municipal de Laval ...Actualités similaires
Redevance incitative : que faire des déchets en zone touristique ?
Saint-Brieuc Armor Agglomération envisage de passer à la redevance incitative. Comment la conjuguer dans les zones touristiques ? Exemple à la communauté ...Actualités similaires
Déchets ménagers : et si l'Agglo de Saint-Brieuc passait à la redevance incitative ?
Mercredi 30 juin, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération va décider de l'instauration, ou non, de la redevance incitative à l'horizon 2024. ...Actualités similaires
Avec la redevance incitative, les ordures ménagères ont diminué de 46 %
Lors de la présentation du rapport annuel du Smiton Haguenau-Saverne lundi 14 juin, il a principalement été question des avantages de la redevance ...Actualités similaires
Une redevance de la carrière qui augmente et une église à réparer
Le conseil municipal de Pérouse a voté une hausse de la redevance communale de la carrière Couroux. Les élus cherchent aussi des euros pour réparer le toit ...Actualités similaires
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