Toute l'actualité sur Refuser - page 29
Avez-vous le droit de refuser de déverrouiller votre smartphone face à la police ?
La Cour de cassation a censuré, ce lundi, une décision de la Cour d'appel de Douai qui donnait raison à un homme refusant de déverrouiller ses téléphones ...Actualités similaires
Pourquoi refuser de donner le code de votre téléphone portable à la police pourrait vous coûter très cher
La cour de Cassation vient de rendre une décision importante ce lundi 7 novembre. En effet, le refus de communiquer le code de déverrouillage d'un téléphone ...Actualités similaires
VIDÉO. Refuser de donner son code de déverrouillage de portable peut désormais constituer
La Cour de cassation a rendu sa décision, ce lundi 7 novembre 2022, et considéré que le refus de communiquer le code de déverrouillage de l'écran d'un ...Actualités similaires
Refuser de donner le code de déverrouillage de son téléphone aux autorités est passible de poursuites
La Cour de cassation a estimé ce lundi que refuser de communiquer le code de déverrouillage d'un téléphone portable aux autorités peut être considéré...Actualités similaires
France: refuser de donner son code de téléphone aux autorités est un délit
En France, refuser de donner son code de téléphone aux autorités judiciaires est un délit. La Cour de cassation a tranché ce lundi 7 novembre 2022 cette ...Actualités similaires
Refuser de donner le code de son téléphone peut être un délit, dit la Cour de cassation
Le refus de communiquer le code de déverrouillage d'un téléphone portable aux autorités judiciaires peut constituer un délit, a tranché la Cour de ...Actualités similaires
Refuser de livrer le code de déverrouillage de son téléphone peut être un délit
La Cour de cassation estime que le refus de communiquer le code de déverrouillage de l'écran d'accueil d'un téléphone portable aux autorités judiciaires ...Actualités similaires
Refuser de communiquer son code de déverrouillage de smartphone à des enquêteurs est désormais un délit
La cour de cassation a tranché, ce lundi 7 novembre, un débat juridique né d'une banale affaire de trafic de stupéfiants dans le Nord.Actualités similaires
Crise des migrants : l'Italie pourrait autoriser les personnes vulnérables à débarquer et refuser les autres
Les autorités italiennes ont invité le navire géré par SOS Humanity, comptant 179 migrants à son bord, à se rendre au port de Catane, mais l'ONG craint ...Actualités similaires
Sénégal: accusé de "viols", l'opposant Sonko dit refuser un test ADN
Le principal opposant sénégalais, Ousmane Sonko, a indiqué vendredi à la presse avoir dit au juge son refus de se soumettre à un test ADN, lors de sa ...Actualités similaires
Pneus neige obligatoires : votre assureur peut-il refuser de vous indemniser en cas d'accident ?
À compter de ce mardi 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 mars 2023, la Loi Montagne II rend obligatoire pour les automobilistes roulant dans les zones de ...Actualités similaires
Mon employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Le 20H vous répond
Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu cette fois-ci, une question que ...Actualités similaires
Tout est complet : Walibi à nouveau contraint de refuser des visiteurs
Depuis le début du week-end, l'affluence au parc d'attractions Walibi provoque des mécontentements à l'entrée du site. Contrairement à ce qui avait été ...Actualités similaires
Refuser Kylian Mbappé, c'est possible : ce club le prouve !
Si Kylian Mbappé venait à nouveau à réclamer son départ, il n'atterrira pas à Manchester City qui ne voudrait pas gênait Erling Braut Haaland dans ses ...Actualités similaires
VIDÉO. Un médecin généraliste peut-il refuser de soigner un patient ? On vous répond
Le refus de soigner un patient, pour un professionnel de santé, est strictement encadré par le Code de la Santé publique. Que prévoit la loi ? Un médecin ...Actualités similaires
"Monte-Carlo Riviera TV est une aventure que je ne pouvais pas refuser": les confidences du présentateur Jacques Legros invité du Monaco Press Club
Invité du Monaco Press Club mardi soir, Jacques Legros, présentateur du JT de 13 heures sur TF1, a expliqué sa collaboration avec la nouvelle chaîne ...Actualités similaires
« Addict » sur TF1 : « J'ai failli refuser de faire cette série », confie la Girondine Cécile Bois
Élodie (Cécile Bois) vient d'emménager avec sa famille dans une nouvelle maison. Sa rencontre avec Bruno (Sagamore Stévenin), leur aimable voisin, va ...Actualités similaires
La France indique à la Russie refuser "toute forme d'escalade", notamment nucléaire
Le ministre de la Défense russe Sergueï Choïgou s'est entretenu avec son homologue français sur la guerre en Ukraine, alors que la Russie fait face à une ...Actualités similaires
Je n'ai plus de médecin traitant, un généraliste a-t-il le droit de refuser de me soigner ? Le 20H vous répond
Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu, une question liée aux ...Actualités similaires
La banque peut-elle refuser de rembourser l'argent retiré via ma carte bancaire volée ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le 13H vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Thierry Coiffier répond à toutes vos questions.Actualités similaires
Avez-vous le droit de refuser l'installation d'un compteur Linky chez vous ?
Peut-on refuser l'installation d'un compteur Linky chez soi ? Risque-t-on une pénalité financière si c'est le cas ? Voici tout ce que vous devez savoir.Actualités similaires
Duván Zapata (Atalanta Bergame) s'est vu refuser l'accès à sa banque
Une scène que l'on a trop vu en Italie. Duván Zapata s'est vu refusé l'accès à sa banque hier après-midi. Alors qu'il se rendait à Fideuram, une banque ...Actualités similaires
Le RN et la NUPES devraient refuser de s'allier pour faire tomber le gouvernement selon Bryan Masson
Tensions à l'Assemblée nationale : face au risque d'un passage en force avec le 49.3 pour voter le budget, le député RN des Alpes Maritimes Bryan Masson ...Actualités similaires
Peut-on refuser une augmentation de l'acompte de sa facture énergétique?
La facture de régularisation approche, l'angoisse grandit. De nombreux ménages devront délier les cordons de la bourse pour régler leur consommation ...Actualités similaires
Refuser Linky peut coûter cher, le bonus écologique va augmenter, c'est le récap
Enedis va facturer les ménages qui refusent d'installer Linky et qui ne déclarent pas leur consommation. La France augmente pour certains ménages le bonus ...Actualités similaires
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