Toute l'actualité sur Réformer - page 9
Le Conseil des prélèvements obligatoires appelle dans un rapport à réformer la fiscalité de l'immobilier, qu'il accuse de "rigidifier" le marché et de manquer de "cohérence": Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs...
Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs: le Conseil des prélèvements obligatoires a appelé dans un rapport à réformer la ...Actualités similaires
Démission d'Aurélien Rousseau : la succession des ministres de la Santé "ralentit la capacité à réformer", estime l'ancienne ministre Agnès Buzyn
La réforme du système de santé "nécessite des politiques publiques de long terme et donc de la continuité", estime l'ancienne ministre de la Santé, Agnès ...Actualités similaires
Loi immigration: Chenu juge qu'"il faudra réformer la Constitution" en cas de censure du Conseil constitutionnel
Invité de BFMTV-RMC ce jeudi 21 décembre, le vice-président du Rassemblement national (RN) estime qu'en cas de censure du Conseil constitutionnel, "il faut ...Actualités similaires
Nicolas Doze face à Jean-Marc Daniel : MaPrimeRénov', réformer en complexifiant - 21/12
Ce jeudi 21 décembre, les complexités des nouvelles règles pour la prime rénovation immobilière ont été abordées par Jean-Marc Daniel et Nicolas Doze ...Actualités similaires
Contrôle renforcé des arrivées de migrants, centres fermés... : l'UE trouve un accord pour réformer sa politique migratoire
Quelques heures après l'adoption en France d'une loi controversée sur l'immigration, les 27 membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour valider ...Actualités similaires
Immobilier : les premières pistes de la députée Le Meur pour réformer la fiscalité locative
EXCLUSIF - Missionnée par la Première ministre sur la remise à plat de la fiscalité locative aux côtés de la députée Marina Ferrari (MoDem, Savoie), la ...Actualités similaires
Loi immigration: Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'État "au début de l'année 2024"
Dans un courrier adressé à Gérard Larcher, le président LR du Sénat, la Première ministre a promis d'engager une réforme de l'AME. Il s'agit d'une main ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Elisabeth Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'Etat "en début d'année 2024"
Ce dispostif d'accès aux soins réservé aux étrangers en situation irrégulière en France est l'un des principaux points de tensions entre la droite et le ...Actualités similaires
Loi immigration : Élisabeth Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'État
La Première ministre a adressé une lettre au président du Sénat Gérard Larcher pour lui annoncer que l'aide médicale d'État fera l'objet d'une réforme ...Actualités similaires
Emmanuel Macron peut-il encore réformer?
Ce lundi marque une étape cruciale du second quinquennat du Président français. En effet, une semaine après avoir fait l'objet d'une motion de rejet à ...Actualités similaires
Loi immigration : Borne s'engage à réformer l'Aide médicale d'Etat «en début d'année 2024»
Dans un courrier adressé au président du Sénat Gérard Larcher, Élisabeth Borne promet d'engager une réforme de l'Aide médicale d'État début 2024. La ...Actualités similaires
Loi immigration : Élisabeth Borne s'engage à réformer l'Aide médicale d'État « début 2024 »
La Première ministre s'est engagée à réformer l'AME « en début d'année 2024 », dans un courrier à Gérard LarcherActualités similaires
Loi immigration : Borne s'engage à réformer l'Aide médicale d'Etat "en début d'année 2024"
La Première ministre Elisabeth Borne promet, dans un courrier au président du Sénat Gérard Larcher, d'engager une réforme de l'Aide médicale d'Etat début ...Actualités similaires
Immobilier : un rapport appelle à baisser les frais de notaire et réformer les niches fiscales
Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs : le Conseil des prélèvements obligatoires a...Actualités similaires
Immobilier : un rapport appelle à baisser les frais de notaire et réformer les niches fiscales
Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, accuse la fiscalité de l'immobilier de « rigidifier » le marché et de ...Actualités similaires
VIDÉO. Union européenne : les 27 s'accordent pour réformer le marché de l'électricité
Union européenne : les 27 s'accordent pour réformer le marché de l'électricité. Cet accord, conclu entre États membres et eurodéputés , ce jeudi 14 ...Actualités similaires
Électricité : les membres de l'UE s'accordent pour réformer le marché
Les objectifs visent à «stabiliser le marché», «offrir une électricité plus abordable» et «améliorer la compétitivité industrielle».Actualités similaires
L'Union européenne s'accorde pour réformer son marché de l'électricité
Cet accord, conclu entre Etats membres et eurodéputés après une nuit d'ultimes pourparlers, permettra "de stabiliser les marchés à long terme (...) ...Actualités similaires
Électricité dans l'UE : « Prix abordables » et contrats de long terme, un accord conclu pour réformer le marché
Cet accord permettra « de stabiliser les marchés à long terme [...] d'offrir une électricité plus abordable et d'améliorer la compétitivité ...Actualités similaires
L'UE s'accorde pour réformer son marché de l'électricité et veut soulager les consommateurs
États membres et eurodéputés ont conclu jeudi un accord sur une réforme du marché européen de l'électricité, destinée à favoriser l'investissement ...Actualités similaires
L'Union européenne s'accorde pour réformer son marché de l'électricité
L'UE a conclu jeudi un accord pour réformer son marché de l'électricité, notamment afin de favoriser l'investissement dans les énergies décarbonées --y ...Actualités similaires
Immigration : sept questions sur l'Aide médicale d'État (AME) que Gérald Darmanin propose de réformer
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ce lundi à l'Assemblée nationale que le gouvernement allait engager début 2024 une "réforme" de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi immigration : Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce une loi pour réformer l'aide médicale d'Etat - "Refuser de débattre de l'immigration, c'est refuser de débattre des sujets qui intéressent les Français" - VIDEO
16h28 : Gérald Darmanin présente à la tribune de l'Assemblée nationale son projet de loi pour "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". ...Actualités similaires
Médiation sociale : le gouvernement veut réformer le statut des adultes-relais
Les acteurs de la médiation sociale attendaient cela depuis longtemps : Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'Etat à la ville, lance un groupe de travail et ...Actualités similaires
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