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Emplois fictifs au MoDem : l'ex garde des Sceaux Michel Mercier condamné | mLyon
Le jugement a été rendu ce lundi matin par le tribunal judiciaire de Paris. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier condamné à payer 234.236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse notamment
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234 236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
Emplois fictifs: l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à payer 234.000 euros au Sénat
L'ex-ministre s'est vu infliger le 26 janvier 2023 trois ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et trois ans ...Actualités similaires
Emplois fictifs : l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à payer 234 000 euros au Sénat
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Emplois fictifs: l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné
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L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à 3 ans de prison avec sursis pour des emplois fictifs au Sénat
L'ancien ministre a fait bénéficier d'un emploi parlementaire son épouse et l'une de ses filles entre 2005 et 2014.Actualités similaires
Emplois fictifs au Sénat : l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné
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L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs
Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs.Actualités similaires
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L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy a été condamné, ce jeudi, à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce jeudi, ...Actualités similaires
Emplois fictifs: L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris
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Soupçons d'emplois fictifs: L'ancien parlementaire et garde des Sceaux, Michel Mercier, sa femme et l'une de ses filles, doivent comparaître à l'automne devant le tribunal correctionnel de Paris
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Ancien président du conseil général du Rhône et ex-ministre de la Justice sous sous Nicolas Sarkozy, Michel Mercier est soupçonné de détournement de ...Actualités similaires
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