Toute l'actualité sur Simplification - page 24
La nouvelle attestation invalide la "simplification" promise par le gouvernement
L'engagement du gouvernement de "simplifier le quotidien des Français" a connu un énorme raté ce samedi 20 mars. À peine dévoilée la nouvelle attestation ...Actualités similaires
EN DIRECT - Attestation de déplacement : l'exécutif réfléchit à une "simplification" dans les prochaines heures
CORONAVIRUS - Un confinement d'un 3e type est entré en vigueur samedi dans 16 départements. Mais les critiques pleuvent sur la nouvelle attestation ...Le groupe de formalités fiscales se classe première en matière de simplification administrative
Hanoi (VNA) - Le groupe de formalités fiscales se classe première en réalisant le plus gros progrès en matière de simplification des procédures ...Actualités similaires
Restructuration, colocation, simplification : la recette d'un député de l'Hérault pour éviter les impayés de loyer
Nicolas Démoulin, député de la 8ème circonscription de l'Hérault à Montpellier, a remis le rapport demandé par le Premier Ministre en septembre pour ...La procédure de divorce a changé ce 1er janvier : "Une simplification nécessaire"
La procédure de divorce a changé ce 1er janvier : "Une simplification nécessaire" clicanoo jeu 07/01/2021 - 05:34Actualités similaires
(COVID-19) France : le ministre de la Santé promet une "accélération" et une "simplification" de la campagne de vaccination
Alors que la campagne de vaccination en France tarde à démarrer au regard des autres pays européens, le ministre français de la Santé, Olivier Véran, a ...Actualités similaires
La simplification des documents administratifs pour faciliter la vie de tous
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple? La méthode FALC, pour Facile à lire et à comprendre (lire ci-dessous), veut rendre accessible des ...Actualités similaires
Orne. Aides à la rénovation énergétique : les artisans réclament une simplification des démarches
Trois questions à Bruno Baloche, plombier chauffagiste, président de la Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment (Capeb) de l'Orne.Qu'est-ce ...Actualités similaires
Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel
Les dispositions les plus critiqu?es de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de tr?s nombreux ...Actualités similaires
La simplification de la gestion des bases de données libère l'agilité de l'entreprise
Des questions techniques relatives aux mises à jour, au clonage, à la réplication, etc. En passant par les problématiques liées aux licences. La gestion ...Actualités similaires
Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi " vers une sécurité globale " portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du ...Actualités similaires
Simplification : le Parlement adopte le projet de loi et sa mesure antisquatteurs
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de « simplification de l'action publique » et sa kyrielle de mesures pour faciliter...Actualités similaires
Le Parlement adopte le projet de loi de simplification et sa mesure antisquatteurs
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de l'action publique" et sa kyrielle de mesures pour faciliter les ...Actualités similaires
Simplification des procédures administratives au Menu du Conseil de gouvernement, ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.Actualités similaires
Simplification du versement des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars : la simplification des conditions de ...Actualités similaires
« Il faut un vrai choc de simplification pour les permis de construire »
Grégory Monod, président du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment, réclame des mesures de simplification fortes pour favoriser la reprise ...CSR : la simplification règlementaire entre en vigueur
La r?glementation applicable aux combustibles solides de r?cup?ration est all?g?e. Les analyses sont limit?es ? des crit?res ??pertinents?? et les rendements ...Actualités similaires
Simplification de l'action publique : Stéphane Buchou vote pour
Mardi 6 octobre, le député LREM de la Vendée littorale, Stéphane Buchou, a fait partie des 332 députés qui, à l'Assemblée nationale, ont voté en ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de simplification et son amendement antisquatteur
Le texte a été voté en première lecture par 332 voix contre 113. Le Sénat avait déjà adopté une prem ...Actualités similaires
Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé
L'Assembl?e nationale a vot? ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les proc?dures environnementales. Un texte tr?s critiqu? qui, pour de nombreux ...Actualités similaires
Simplification : l'Assemblée adopte le projet de loi et sa mesure antisquatteurs
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de « simplication de l'action publique » et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches...Actualités similaires
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses ...Actualités similaires
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