CSR : la simplification règlementaire entre en vigueur
La r?glementation applicable aux combustibles solides de r?cup?ration est all?g?e. Les analyses sont limit?es ? des crit?res ??pertinents?? et les rendements ...Actualités similaires
Articles similaires à CSR : la simplification règlementaire entre en vigueur
Loi simplification: après le recul du ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"
Introduite en commission à l'initiative de LR et du RN, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée par 98 voix contre 51, avec ...Actualités similaires
Loi simplification: après le recul du ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"
Saisie du projet de loi de "simplification", l'Assemblée nationale a approuvé mercredi coup sur coup un recul du principe de "zéro artificialisation nette", ...Actualités similaires
Les salariés seront-ils les perdants de la simplification ?
Les discussions sur le projet de loi pour la simplification de la vie économique ont repris ce 27 mai. De nombreux risques sociaux ont été écartés depuis ...Actualités similaires
Rodez. Loi de simplification agricole : "Notre patience a ses limites !"
Alors que les députés de l'Assemblée nationale devaient entamer les discussions, lundi, sur la loi dite "Duplomb", visant à lever les contraintes à ...Actualités similaires
Simplification : les centres d'action sociale tirent la sonnette d'alarme face aux projets du gouvernement
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale dénonce une menace grave pour l'action sociale de proximité, conséquence de la ...Actualités similaires
CEE : les contrôles entrent en vigueur
La gestation du texte aura été longue. Nous vous l'annoncions fin mars 2025 : le gouvernement s'apprêtait à conditionner le bénéfice des primes CEE pour ...Actualités similaires
R?glement d?forestation?: l'Autriche et le Luxembourg proposent des pistes de simplification
Lors du Conseil Agriculture et p?che, qui s'est tenu ce lundi 26 mai/2025 ? Bruxelles, les ministres de l'Agriculture autrichien et luxembourgeois ont ...Actualités similaires
Agriculteurs : pour contourner l'obstruction, une motion de rejet renvoie la loi simplification en commission
Inédit : les droites et le centre ont adopté une motion de rejet préalable d'un texte qu'ils soutenaient pourtant, pour déjouer l'avalanche d'amendements ...Actualités similaires
Donald Trump reporte au 9 juillet l'entrée en vigueur des nouveaux droits de douane pour l'Union européenne
"Donald Trump finit par accorder à l'UE un sursis de plusieurs semaines sur les droits de douane", titre le Huffington Post ce lundi 26 mai. "Le président ...Actualités similaires
Loi sur la simplification agricole : "un texte important pour continuer à manger local" estime un agriculteur alsacien
Les agriculteurs vont manifester devant le palais Bourbon à Paris, pour soutenir le projet de loi de simplification agricole qui doit être théoriquement ...Actualités similaires
Encadrement des loyers au Pays Basque : bilan mitigé pour Alda, 6 mois après l'entrée en vigueur de la mesure
L'encadrement des loyers au Pays Basque est en vigueur depuis six mois dans 24 communes de la Communauté d'agglomération. Pour l'association Alda, qui aide ...Actualités similaires
Trump menace Apple et l'Union européenne de nouveaux tarifs douaniers qui entrent en vigueur en juin
Trump menace l'UE de nouveaux tarifs douaniers de 50 % dès juin et Apple de droits de 25 % sur les iPhone étrangers, relançant ainsi les tensions ...Actualités similaires
Stéphane Séjourné : «Il faut de la simplification et donner des flexibilités aux entreprises»
Cette semaine, nous recevons Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle à la Commission ...Actualités similaires
Les Experts : L'Europe lance un chantier de simplification - 22/05
Ce jeudi 22 mai, le nouveau statut d'ETI européen, un grand pas en avant dans la démarche de simplification de la vie des entreprises, a été abordé par ...Actualités similaires
CS3D : Emmanuel Macron demande de la simplification - 20/05
Ce mardi 20 mai, Thibault Prébay, auteur et économiste indépendant, Michel Ruimy, économiste, consultant chez Levy Capital Partners, et Nathalie Janson, ...Actualités similaires
Emmanuel Macron appelle à la simplification en Europe depuis Choose France
"Il y a un discours protectionniste sur l'Europe. Pourquoi laisserions nous les autres pays exporter leurs produits avec des normes plus modérées que les ...Actualités similaires
Face à la grave crise du secteur du bâtiment, le député d'Eure-et-Loir Harold Huwart défend la simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Une fenêtre s'ouvre dans le calendrier très chargé du parlement, jeudi 15 mai 2025, permettant à la proposition de loi de Harold Huwart, sur l'urbanisme et ...Actualités similaires
Agriculture?: la Commission europ?enne pr?sente de nouvelles mesures de simplification
??Les agriculteurs de toute l'UE sont soumis ? de lourdes obligations administratives qui ne refl?tent souvent pas les r?alit?s sur le terrain. Cette charge ...Actualités similaires
"Ils ont raison": Thierry Breton approuve la demande des patrons de Renault et de Stellantis qui demandent une simplification des normes européennes du secteur automobile
Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur et ancien ministre de l'Économie, était l'invité du Face-à-Face sur RMC et BFMTV de ce ...Actualités similaires
Règles d'urbanisme : une simplification pour relancer la construction de logements ce jeudi à l'Assemblée
À l'initiative du groupe Liot, les députés examinent une proposition de loi visant à assouplir les procédures d'urbanisme et à encourager la construction ...Actualités similaires
« Simplification » : l'UE allège encore les exigences environnementales qui pèsent sur les agriculteurs
La Commission européenne a annoncé un paquet de mesures de simplification dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Elle veut aussi mieux soutenir ...Actualités similaires
"On va envoyer dans l'air des polluants dangereux " le député Jean Louis Roumégas dit stop au projet d'incinérateur CSR.
Il réclame l'arrêt du projet d'incinérateur de déchets à Montpellier et veut en faire l'un des enjeux de la campagne des prochaines municipales. Le ...Actualités similaires
"C'est un véritable bras d'honneur que l'on nous fait" : FDSEA et JA font pression sur les parlementaires avant l'examen de la loi sur la simplification en agriculture
Ce lundi 12 mai 2025, les représentants de la FDSEA et des JA avaient invité les parlementaires pour les sensibiliser sur l'examen de la loi devant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
