Toute l'actualité sur Sursis - page 76
Aude - Loi Evin : la société de Gérard Bertrand condamnée à une amende avec sursis pour une collaboration avec une influenceuse
Le 4 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à une peine d'amende avec sursis la société Gérard Bertrand, mais aussi l'influenceuse Anna Rvr, ...Actualités similaires
Gironde : un septuagénaire condamné à deux mois de prison avec sursis après un accident mortel sur la route
Un homme de 78 ans était jugé ce lundi 29 avril 2024 pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Bordeaux, après avoir coupé la route d'un ...Actualités similaires
Un homme condamné à huit mois de prison avec sursis pour des tags sur une synagogue
Cet homme de 47 ans, qui souffre de schizophrénie, harcelait également son voisin, lui vandalisant régulièrement sa porteActualités similaires
Abdel Kader Maïga, un lieutenant du Premier ministre, condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis
Abdel Kader Maïga, un lieutenant du Premier ministre du Mali Choguel Kokalla Maïga, a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis. La ...Actualités similaires
Une femme condamnée à un an de prison avec sursis pour des injections illégales d'acide hyaluronique
Ce lundi 29 avril, une femme a écopé d'un an de prison avec sursis et de 3000 euros d'amende. Elle a été reconnue coupable d'avoir administré illégalement ...Actualités similaires
Pau : l'homme jugé pour insurrection condamné à dix mois de prison avec sursis
Un homme de 51 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis. En plein confinement, il avait voulu monter à Paris avec des armes pour destituer ...Actualités similaires
Vieux-Charmont : à 88 ans, il frappe son gendre d'un coup de hachoir sur le crâne : 18 mois de prison avec sursis
"Je ne voulais pas le blesser. Je ne suis pas un assassin" se justifie le vieil homme de 88 ans, jugé pour avoir frappé son gendre d'un coup de hachoir sur le ...Actualités similaires
Violences conjugales : Alice écope de 15 mois de prison avec sursis pour avoir donné un coup de couteau à son compagnon
Une mère de famille de 30 ans installée depuis peu à Perpignan a été condamnée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Béziers à 15 mois de prison ...Actualités similaires
Élections Européennes : Jean-Paul Garraud confirmé, Gilles Foxonet en sursis, Philippe Benguigui absent... le casting catalan du RN se précise
Les 35 premiers noms de la liste de Jordan Bardella pour les Européennes seront dévoilés le 1er mai prochain à l'occasion de son meeting perpignanais. ...Actualités similaires
Prison avec sursis pour avoir percuté et tué un motard suisse
Un jeune automobiliste a été jugé à Lons-le-Saunier pour un dramatique accident qui avait eu lieu l'été dernier près des Rousses.Actualités similaires
Reconnu coupable d'agression sexuelle, il écope de 36 mois de prison dont 12 mois avec sursis
Un homme de 38 ans a comparu détenu mardi 23 avril devant le tribunal judiciaire de Chaumont, pour agression sexuelle sur sa compagne dont il était une nième ...Actualités similaires
L'ex bénévole des Restos du coeur condamné à Nîmes pour abus de confiance : deux ans avec sursis probatoire
Ce mardi 23 avril, l'ancien bénévole comparaissait pour abus de confiance pour avoir détourné des produits issus des Restos du coeur.Actualités similaires
Duralex placé en redressement judicaire : plusieurs centaines de salariés de la mythique verrerie en sursis
En difficulté, la mythique verrerie Duralex, dont la vaisselle réputée incassable est vendue dans le monde entier, a été placée une nouvelle fois en ...Actualités similaires
Casino Valence 2 : le projet de reprise abandonné, 70 salariés en sursis
Contrairement aux autres supermarchés de Drôme et d'Ardèche, le Casino Valence 2 n'a plus de repreneur. Le candidat, sous pavillon Intermarché, s'est ...Actualités similaires
Prison avec sursis, grosse amende et interdiction définitive de gérer... L'ex-grand patron reconnu coupable de fraude pendant le confinement
L'ex-grand patron et fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable de fraude devant le tribunal judiciaire de Montauban, ce mardi ...Actualités similaires
Grenades factices au consulat d'Iran: 10 mois avec sursis contre un homme voulant se "venger" du régime de Téhéran
L'homme âgé de 61 ans, qui vit en France depuis de longues années, a également été condamné par le tribunal correctionnel à une obligation de soins, une ...Actualités similaires
Grenades factices au consulat d'Iran à Paris: 10 mois de prison avec sursis
L'homme de 61 ans, qui vit en France depuis de longues années, a également été condamné par le tribunal correctionnel à une obligation de soins, une ...Actualités similaires
#Investigation : Wallonie, voitures en sursis
Comment les Wallons vont-ils se déplacer dans les années à venir ? Pourra-t-on garder sa voiture de plus de 13 ans ? Le...Actualités similaires
Consulat d'Iran à Paris : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'est introduit avec un faux gilet explosif
L'homme qui avait pénétré dans le consulat d'Iran à Paris, muni d'un faux gilet explosif, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, lundi 22 ...Actualités similaires
Intrusion au consulat d'Iran avec de faux explosifs : l'homme condamné à 10 mois de prison avec sursis
Un homme de 61 ans qui s'était introduit au consulat d'Iran à Paris, vendredi, provoquant une vaste opération de police, a été condamné lundi. Cet ...Actualités similaires
Consulat d'Iran à Paris : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'est introduit avec un faux gilet explosif
L'homme qui avait pénétré dans le consulat d'Iran à Paris, muni d'un faux gilet explosif, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, lundi 22 ...Actualités similaires
L'homme interpellé autour du consulat d'Iran vendredi a été condamné à 10 mois de prison avec sursis
A la barre, le prévenu âgé de 61 ans a expliqué lundi qu'il n'avait voulu "menacer personne", mais avait souhaité "se venger" des autorités iraniennes, ...Actualités similaires
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