Toute l'actualité sur Sénat - page 25
Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille
L'amendement voté par le Sénat propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l'eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5 % et qui passerait ...Actualités similaires
Budget : feu vert du Sénat à une hausse de la taxe sur les billets d'avion
Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité, ce mercredi 27 novembre, l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le ...Actualités similaires
Mercosur : le Sénat soutient à son tour le gouvernement pour s'opposer au traité négocié par l'UE
Le Sénat a voté ce mercredi soir quasi-unanimement contre le traité du Mercosur. Il valide donc la position du gouvernement, au même titre que l'Assemblée ...Actualités similaires
Mercosur : le Sénat vote contre le traité négocié par l'UE
Après l'Assemblée nationale, la chambre haute s'est opposée au traité de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.Actualités similaires
Mercosur: le Sénat soutient à son tour le gouvernement contre le traité de libre-échange
Le Sénat suit la trace des députés, qui se sont aussi opposés mardi au traité négocié par l'UE.Actualités similaires
Au Sénat, Bruno Retailleau affirme qu'il y a "un souci" avec "certains" Afghans en France
Auditionné au Sénat sur l'immigration ce mercredi, Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, affirme que certains Afghans présents en France sont "très ...Actualités similaires
Consultations de Michel Barnier: "Aucune proposition concrète visant à nous convaincre", déplore Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat
Michel Barnier poursuit ses consultations ce mercredi. Le Premier ministre a mis en garde la veille contre des "turbulences graves sur les marchés financiers" ...Actualités similaires
Budget : après l'Assemblée, le Sénat vote plusieurs dizaines de milliards d'euros de hausses d'impôts
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs de la gauche et du centre ont fait adopter plusieurs amendements prévoyant des hausses d'impôts pour le plus ...Actualités similaires
Budget : le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise
Le Sénat s'est opposé ce mardi soir à l'une des propositions majeures du gouvernement Barnier, à savoir relever la fiscalité de l'électricité. Une ...Actualités similaires
Budget : le Sénat rejette la hausse de la taxe sur l'électricité, nouveau revers pour le gouvernement
Une large majorité de sénateurs s'est opposée à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise, prévue dans le projet de ...Actualités similaires
Gaz et électricité : quels changements sur vos factures avec les nouvelles mesures du Sénat ?
Comment vont augmenter l'accise sur l'électricité et le gaz. Le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat sont en désaccord sur cette taxe qui...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise énergétique
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise énergétique
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
Budget 2025 : un premier revers au Sénat pour le gouvernement Barnier
Les sénateurs ont largement rejeté mardi soir la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise. Le gouvernement comptait sur ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise
Le Sénat s'est opposé à une disposition phare du budget 2025 : la hausse de la fiscalité sur l'électricité pour la taxer à un niveau supérieur à la ...Actualités similaires
Budget : le Sénat s'oppose à la hausse d'une taxe sur l'électricité
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
RDC: réunion du Sénat sur l'évaluation de l'état de siège en vigueur depuis 2021
En RDC, la commission Défense, sécurité et frontières du Sénat entame ce mercredi 27 novembre une évaluation de l'état de siège en vigueur depuis 2021 ...Actualités similaires
Budget: le Sénat valide la taxe sur les hauts revenus et alourdit la fiscalité du capital
L'après-midi avait plutôt bien commencé pour le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a vu le Sénat valider presque sans modification la taxe sur ...Actualités similaires
Budget: le Sénat valide la taxe sur les hauts revenus et alourdit la fiscalité du capital
La mesure de taxation des hauts revenus proposée initialement par le gouvernement a été validée par le Sénat et la fiscalité du capital a aussi été ...Actualités similaires
Le budget de la Sécu adopté au Sénat, que va-t-il se passer maintenant ?
Le Sénat a largement adopté ce mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l'abstention des macronistes qui continuent d'engager un bras...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat valide la taxe temporaire sur les hauts revenus
Les sénateurs ont voté mardi 26 novembre, dans le budget 2025, la "contribution différentielle" sur les hauts revenus proposée par le gouvernement, censée ...Actualités similaires
Taxe soda, 7 heures de travail gratuit, apprentissage... Les principales mesures adoptées par le Sénat dans le budget de la Sécurité sociale
Les sénateurs ont largement adopté au Sénat le PLFSS, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. L'occasion de revenir sur les ...Actualités similaires
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