Toute l'actualité sur Sénat - page 26
Titres-restaurant pour les courses alimentaires : un débat aura lieu au Sénat
La possibilité de faire ses courses alimentaires au supermarché avec ses titres-restaurant avait été suspendue par la censure du gouvernementActualités similaires
Utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires: un débat au Sénat le 15 janvier
La chambre haute a inscrit à son ordre du jour une proposition de loi pour prolonger l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires au ...Actualités similaires
La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
La « loi spéciale » attendue au Sénat, adoption définitive en vue avant le budget 2025
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, entre dans sa dernière ligne droite au...Actualités similaires
Budget 2025 : la « loi spéciale » soumise au Sénat ce mercredi, adoption définitive en vue
L'Assemblée nationale a déjà adopté à l'unanimité la loi spéciale et le Sénat devrait faire de même ce mercredi. Sauf immense surprise, il l'approuvera ...Actualités similaires
La loi spéciale validée par le Sénat en commission, une adoption définitive en vue dès mercredi
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, ...Actualités similaires
Budget: le Sénat valide en commission la "loi spéciale", adoption en vue dès mercredi
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...Actualités similaires
Budget : le Sénat valide en commission la « loi spéciale »
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat valide en commission la « loi spéciale », adoption en vue dès mercredi
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...Actualités similaires
Gouvernement Bayrou: le président du Sénat Gérard Larcher est actuellement reçu à Matignon
François Bayrou a été nommé Premier ministre hier, succédant à Michel Barnier, censuré il y a dix jours par l'Assemblée nationale. Objectif pour le ...Actualités similaires
DIRECT. Bayrou Premier ministre : Le nouveau Premier ministre déjà au travail pour former un nouveau gouvernement, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat reçus ce samedi à Matignon
À peine nommé Premier ministre, François Bayrou est déjà au travail pour former un nouveau gouvernement "d'intérêt général". Après avoir reçu Bruno ...Actualités similaires
Le Sénat cherche à réformer une médecine scolaire en mauvaise santé
Une étude d'impact du cabinet Ernst & Young, présentée jeudi 12 décembre 2024, commandée par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales ...Actualités similaires
Le Sénat réfléchit à redresser une médecine scolaire déficiente
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Titres-restaurant au supermarché: Mathilde Panot appelle le Sénat à voter une loi en urgence
L'Assemblée nationale s'était prononcée pour une prolongation de cette dérogation jusqu'à fin 2026, mais le texte a besoin de l'aval du Sénat pour être ...Actualités similaires
Titres-restaurant au supermarché : Mathilde Panot (LFI) appelle le Sénat à voter une loi en urgence
La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024Actualités similaires
"La prison n'est plus une entrave, il faut confisquer l'argent" : comment le sénat veut sortir la France du narcobanditisme
Le sénateur Jérôme Durain, président de la commission sur l'impact du narcotrafic en France a défendu à l'université de Montpellier, lundi 9 décembre, ...Actualités similaires
Togo: des précisions sur la composition du futur Sénat
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La commission d'enquête pour faire la lumière sur les traitements interdits utilisés par les industriels débute ce mardi.Actualités similaires
Coalition gouvernementale: "Au Sénat, l'esprit de compromis, nous l'avions", déclare Ian Brossat, sénateur PCF de Paris
Emmanuel Macron s'est exprimé ce jeudi 5 décembre à 20 heures après avoir accepté la démission de son Premier ministre, victime d'une motion de censure ...Actualités similaires
« Scoop au Sénat : des carpes frites dans l'assiette des élus ! »
De petits poissons d'eau douce pour une grande première ! Les sénateurs ont été invités à tester un menu carpes frites lors du déjeuner du mardi 3 ...Actualités similaires
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