Toute l'actualité sur Sénat - page 29
Budget 2025 : le Sénat donne son feu vert à une hausse de la taxe sur les billets d'avion, ce qui va changer pour les voyageurs l'an prochain
Ce mercredi 27 novembre 2024, le Sénat a approuvé à la quasi-unanimié l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billes d'avion contre l'avis du ...Actualités similaires
Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille, après le scandale sur les pratiques des industriels
L'objectif est de favoriser l'eau du robinet après un scandale sur les pratiques des industriels de l'eau minérale.Actualités similaires
De 5,5 à 20%: le Sénat augmente fortement la TVA sur l'eau en bouteille
Après le scandale sur les pratiques des industriels de l'eau minérale, les sénateurs ont voté une augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille pour inciter ...Actualités similaires
Le Sénat vote l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille
"Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au ...Actualités similaires
Le Sénat vote l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille
"Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au ...Actualités similaires
Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille
L'amendement voté par le Sénat propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l'eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5 % et qui passerait ...Actualités similaires
Budget : feu vert du Sénat à une hausse de la taxe sur les billets d'avion
Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité, ce mercredi 27 novembre, l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le ...Actualités similaires
Mercosur : le Sénat soutient à son tour le gouvernement pour s'opposer au traité négocié par l'UE
Le Sénat a voté ce mercredi soir quasi-unanimement contre le traité du Mercosur. Il valide donc la position du gouvernement, au même titre que l'Assemblée ...Actualités similaires
Mercosur : le Sénat vote contre le traité négocié par l'UE
Après l'Assemblée nationale, la chambre haute s'est opposée au traité de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.Actualités similaires
Mercosur: le Sénat soutient à son tour le gouvernement contre le traité de libre-échange
Le Sénat suit la trace des députés, qui se sont aussi opposés mardi au traité négocié par l'UE.Actualités similaires
Au Sénat, Bruno Retailleau affirme qu'il y a "un souci" avec "certains" Afghans en France
Auditionné au Sénat sur l'immigration ce mercredi, Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, affirme que certains Afghans présents en France sont "très ...Actualités similaires
Consultations de Michel Barnier: "Aucune proposition concrète visant à nous convaincre", déplore Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat
Michel Barnier poursuit ses consultations ce mercredi. Le Premier ministre a mis en garde la veille contre des "turbulences graves sur les marchés financiers" ...Actualités similaires
Budget : après l'Assemblée, le Sénat vote plusieurs dizaines de milliards d'euros de hausses d'impôts
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs de la gauche et du centre ont fait adopter plusieurs amendements prévoyant des hausses d'impôts pour le plus ...Actualités similaires
Budget : le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise
Le Sénat s'est opposé ce mardi soir à l'une des propositions majeures du gouvernement Barnier, à savoir relever la fiscalité de l'électricité. Une ...Actualités similaires
Budget : le Sénat rejette la hausse de la taxe sur l'électricité, nouveau revers pour le gouvernement
Une large majorité de sénateurs s'est opposée à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise, prévue dans le projet de ...Actualités similaires
Gaz et électricité : quels changements sur vos factures avec les nouvelles mesures du Sénat ?
Comment vont augmenter l'accise sur l'électricité et le gaz. Le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat sont en désaccord sur cette taxe qui...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise énergétique
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise énergétique
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
Budget 2025 : un premier revers au Sénat pour le gouvernement Barnier
Les sénateurs ont largement rejeté mardi soir la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise. Le gouvernement comptait sur ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise
Le Sénat s'est opposé à une disposition phare du budget 2025 : la hausse de la fiscalité sur l'électricité pour la taxer à un niveau supérieur à la ...Actualités similaires
Budget : le Sénat s'oppose à la hausse d'une taxe sur l'électricité
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
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