Toute l'actualité sur Texte - page 73
Régulation des meublés touristiques : l'examen du texte n'a guère avancé à l'Assemblée nationale
Un texte très attendu... Et qu'il faudra attendre encore. Les députés ont commencé ce mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...Actualités similaires
Meublés touristiques de type Airbnb : l'Assemblée commence l'examen d'un texte très attendu
Un texte très attendu, et qu'il faudra attendre encore : les députés ont commencé mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...Actualités similaires
Meublés touristiques : l'Assemblée commence l'examen d'un texte très attendu
L'examen du texte a débuté mercredi soir. La mesure la plus emblématique de la proposition de loi vise à s'attaquer à la « niche fiscale » dont ...Actualités similaires
Meublés touristiques: l'Assemblée commence l'examen d'un texte très attendu
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Amendes de stationnement : voté par une députée provençale, ce texte rétablit le paiement avant contestation
Les Sages avaient jugé la mesure inconstitutionnelle, en 2020. Pourtant, le paiement obligatoire des amendes de stationnement avant d'avoir le droit de ...Actualités similaires
Loi Immigration : les Républicains affirment qu'ils ne « voteront pas » le texte en l'état
Le texte sera débattu la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère pouvoir dégager une majorité afin d'éviter un nouvel emploi de ...Actualités similaires
Loi anti-casseurs : le texte sera modifié, un accord a été trouvé en conseil ministériel restreint
Début novembre, Paul Magnette, le président du PS, expliquait qu'il ne voulait plus du texte dit "anti-casseurs". Une...Actualités similaires
VIDÉO. Loi immigration : Les Républicains affirment qu'ils ne « voteront pas » le texte du gouvernem
Alors que le projet de loi immigration sera débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale, Éric Ciotti assure que le groupe LR ne votera pas le texte ...Actualités similaires
France: Les Républicains (LR) ne soutiendront pas le texte du gouvernement sur l'immigration
À quelques jours du début de l'examen du projet de loi immigration en séance publique à l'Assemblée, les oppositions fourbissent leurs armes. Le ministre ...Actualités similaires
Meublés touristiques de type Airbnb : un texte, très attendu, examiné à l'Assemblée
C'est une proposition de loi très attendue par les élus locaux et les associations luttant contre la crise du logement : les...Actualités similaires
L'Assemblée adopte un texte pour interdire les cigarettes électroniques jetables
Il s'agit d'un premier pas en vue d'une interdiction qui devra encore être confirmée par Bruxelles.Actualités similaires
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Conflit anormaux de voisinage : un texte "populiste" pour la chef de file des écologistes en Bretagne
Claire Desmares, la cheffe de file des écologistes à la Région Bretagne juge la proposition de loi de la députée du Morbihan Nicole Le Peih "absurde et ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture un texte pour interdire les "puffs", des cigarettes électroniques à usage unique prisées par un public jeune
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les « puffs », des cigarettes électroniques à usage ...Actualités similaires
VIDÉO. Cigarette électronique jetable : l'Assemblée adopte un texte pour interdire les « P
Cigarette électronique jetable : l'Assemblée adopte un texte pour interdire les « Puffs ». Les députés ont adopté à l'unanimité lundi , une proposition ...Actualités similaires
Puffs : l'Assemblée adopte à l'unanimité un texte pour interdire ces cigarettes électroniques jetables
L'Assemblée nationale a adopté lundi soir en première lecture un texte pour interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables prisées des jeunes. ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte à l'unanimité un texte pour interdire les cigarettes électroniques jetables
L'Assemblée a adopté un texte pour interdire les cigarettes électroniques jetables.Actualités similaires
« Puffs » : L'Assemblée adopte un texte pour interdire les cigarettes électroniques jetables
Il s'agit d'un premier pas en vue d'une interdiction qui devra encore être confirmée par BruxellesActualités similaires
«Puffs» : l'Assemblée adopte à l'unanimité un texte pour interdire les cigarettes électroniques jetables
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce lundi 4 décembre, dans la soirée, un texte pour interdire les cigarettes électroniques jetables. Le ...Actualités similaires
Puffs : l'Assemblée adopte à l'unanimité un texte pour interdire les cigarettes électroniques jetables
Une proposition de loi transpartisane a été adoptée à l'unanimité, ce lundi, par les députés. Le texte devra également aller au Sénat, mais aussi ...Actualités similaires
"Puffs": l'Assemblée adopte à l'unanimité un texte pour interdire les cigarettes électroniques jetables
Les députés ont adopté à l'unanimité lundi une proposition de loi transpartisane pour interdire la vente de cigarettes électronique jetables, les "puffs", ...Actualités similaires
Le budget 2024 de la Sécurité sociale définitivement adopté, voici les principales mesures du texte
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique : voici les ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le texte (enfin) adopté par le Parlement
Non sans difficulté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté ce lundi. Et pour cause, la dernière motion de censure ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté : quelles mesures contient le texte ?
Après le rejet de la motion de censure, le budget 2024 de la Sécu a été définitivement adopté ce lundi. Il prévoit des mesures d'économie pour contenir ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la motion de censure de LFI échoue, le texte définitivement adopté
LFI avait déposé une motion suite au 20e 49.3 déclenché par la Première ministre. Ce rejet entraîne l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2024. ...Actualités similaires
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