Toute l'actualité sur Une-Justice - page 23
Gaza : la Cour internationale de justice examine une plainte accusant Israël de génocide
L'Afrique du Sud et Israël s'affrontent jeudi devant la Cour internationale de justice (CIJ) alors que Pretoria accuse l'État hébreu d'"actes génocidaires" ...Actualités similaires
Transidentités: une action en justice inédite contre l'assurance-maladie
Pour la première fois, huit personnes trans, soutenues par cinq associations, ont déposé un recours auprès du tribunal judiciaire de Lyon. Elles dénoncent ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Une semaine pour mieux se faire connaître et se faire comprendre
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, a procédé hier au Centre international de conférences de Bamako ...Actualités similaires
Militants syndicalistes devant la justice : une manifestation de soutien le 12 janvier à Guingamp
Trois militants syndicalistes sont convoqués devant la justice, ce 12 janvier à Guingamp, pour des faits survenus lors d'une manifestation contre la réforme ...Actualités similaires
Comment LVMH a échappé à une procédure en justice pour fraude fiscale
Bernard Arnault peut être élevé au rang de grand-croix de la Légion d'honneur le 1er janvier 2024, et en même temps son groupe de luxe LVMH échappe à une ...Actualités similaires
Industrie du luxe : LVMH échappe à une procédure en justice pour fraude fiscale
La Direction générale des Finances publiques a décidé de ne pas poursuivre sa procédure en justice pour fraude fiscale, à l'encontre du géant du luxe. ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH
En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019Actualités similaires
Fraude fiscale : le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH
En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019 et ordonnait la ...Actualités similaires
Fraude fiscale: le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH
Le fisc français a renoncé à continuer une procédure en justice contre le géant du luxe LVMH qu'il soupçonnait de fraude fiscale, a-t-on appris mardi ...Actualités similaires
Baiser forcé : la footballeuse Jenni Hermoso entendue par la justice dans une affaire qui a "altéré sa vie"
La joueuse de football Jenni Hermoso était entendue, ce mardi 2 janvier, par la justice espagnole au sujet du baiser forcé imposé par Luis Rubiales, lors de ...Actualités similaires
Baiser forcé : la footballeuse Jenni Hermoso entendue par la justice dans une affaire qui a "altéré sa vie"
La joueuse de football Jenni Hermoso était entendue, ce mardi 2 janvier, par la justice espagnole au sujet du baiser forcé imposé par Luis Rubiales, lors de ...Actualités similaires
Après la guerre au Tigré, les recommandations de l'ONU pour une justice transitionnelle en Éthiopie
Les Nations unies et la Commission éthiopienne des droits de l'homme formulent 31 recommandations afin de mettre en oeuvre une « véritable » justice ...Actualités similaires
Manifestation pour la paix à Gaza ce samedi à Nice: la justice retoque une nouvelle fois le préfet et donne son feu vert
Le juge administratif a une fois de plus suspendu l'arrêté préfectoral qui interdisait un rassemblement pour la paix à Gaza. Les militants pro-Palestiniens ...Actualités similaires
Augmentation du nombre de matchs : vers une action en justice du syndicat des joueurs anglais ?
Action-Réaction. Face aux saisons à rallonge, l’Association des footballeurs professionnels en Angleterre (PFA), dans des propos rapportés par Sky...Actualités similaires
Burkina Faso: «25 ans de trop», une chanson pour demander justice sur l'assassinat de Norbert Zongo
C'est une exclusivité de RFI : 25 ans de trop, le titre qui vient tout juste d'être finalisé, à l'occasion malheureusement du décès de Norbert Zongo. ...Actualités similaires
Japon: Le comédien Hitoshi Matsumoto a rejeté des accusations d'agression sexuelles formulées contre lui dans un influent magazine et envisage une action en justice
Un comédien très connu au Japon a rejeté des accusations d'agression sexuelles formulées contre lui dans un influent magazine et envisage une action en ...Actualités similaires
«Black Music Justice: une histoire judiciaire», de Fabrice Epstein
Les avocats et les magistrats ont-ils le sens du rythme ? Car le droit et la justice ont façonné la vie des musiciens et en particulier des bluesmen ...Actualités similaires
Justice : "Une réhabilitation totale" pour l'avocat de Christophe Galtier après la relaxe
Christophe Galtier a été relaxé par le tribunal de Nice ce jeudi 21 décembre.Actualités similaires
Audincourt : deux lycéens convoqués devant la justice après une rixe
Deux élèves de 15 ans entendus ce jeudi par le commissariat de Montbéliard sont convoqués le 24 janvier devant le délégué du procureur de la République ...Actualités similaires
Suicide Squad: Kill the Justice League, une nouvelle vidéo
Warner Bros Games continue de nous abreuver d'infos et de vidéos sur son jeu Suicide Squad: Kill the Justice League. La deuxième vidéo de la série baptisée ...Actualités similaires
Justice : une supportrice du LOSC et une Brestoise ont porté plainte pour les palpations au Havre
Deux nouvelles femmes viennent de porter plainte, comme plusieurs de leurs homologues lensoises, pour des palpations jugées abusives effectuées au stade ...Actualités similaires
Masque africain acheté 150 euros et revendu 4,2 millions : la justice rejette une demande « inexcusable »
« Négligence », « légèreté » : la justice a débouté sévèrement le couple d'octogénaires qui avait fait vider son grenier par un brocanteur, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
