Toute l'actualité sur Une-Justice - page 6
"Il a pris une dérouillée et on le renvoie devant la justice" : après une "rixe" aux contours flous, le tribunal relaxe le seul protagoniste poursuivi
Un homme de 25 ans était présenté devant le tribunal ce mardi 4 mars. Quelques jours auparavant, il avait été impliqué dans une bagarre à Auch. Mais ...Actualités similaires
Gemapi : une décision de justice qui sème la zizanie parmi les collectivités
Une récente décision de justice donne des sueurs froides aux collectivités qui exercent la compétence Gemapi. Une communauté de communes gémapienne a en ...Actualités similaires
A69 : une décision de justice et beaucoup de questions
Le tribunal de Toulouse a mis sur pause le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Jamais un projet de cette ampleur n'avait été interrompu par ...Actualités similaires
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens son successeur et une avocate devant la justice
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, son successeur et une avocate étaient poursuivis mardi par le tribunal correctionnel de Draguignan pour chantage, ...Actualités similaires
Réappropriation des récits : le récit africain comme une voie vers la justice et les réparations
Pendant des siècles, le continent a été éclipsé et dénaturé par des perspectives coloniales et autres perspectives extérieures ; ce qui a donné au ...Actualités similaires
Elio, 8 ans, interdit de piscine au Chambon-Feugerolles : ses parents lancent une procédure en justice
Elio, 8 ans, souffre d'ichtyose, une maladie génétique qui n'est pas contagieuse. Il n'a aucune contre-indication médicale, malgré cela, la mairie du ...Actualités similaires
Résilier le bail des parents d'enfants délinquants ? "Pour cela, il faut une décision de justice", précise Nièvre Habitat
La résiliation des baux des parents d'enfants délinquants est soumise à une décision de justice très cadrée. Nièvre Habitat, principal bailleur social, ...Actualités similaires
«La réglementation des PFAS est une question de justice environnementale»
Alors que le Parlement a adopté jeudi 20 février une loi visant à limiter les polluants éternels, la chercheuse Claire Philippat revient sur une nouvelle ...Actualités similaires
VIDEO. Crise climatique : la justice classe une plainte contre TotalEnergies
La justice a classé sans suite une plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides ...Actualités similaires
Le tribunal d'Orléans nomme un ambassadeur des conciliateurs de justice, une première en France
C'est une première en France. Le tribunal judiciaire d'Orléans vient de nommer un ambassadeur des conciliateurs de justice. Sa mission ? Promouvoir ce ...Actualités similaires
Le procès de Tunis : « Quand la justice devient une arme de répression » par Salah HORCHANI
Préambule : Communiqué du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) * -Tunisie : Quand la justice devient une arme de ...Actualités similaires
Salut nazi lors d'un match de l'OL : une décision de justice attendue ce mardi
Le tribunal correctionnel de Lyon rendra ce mardi 18 février sa décision dans l'affaire d'un supporter lyonnais suspecté d'avoir effectué un salut nazi lors ...Actualités similaires
Viols à Bétharram : une enquête demandée pour "entrave à la justice" après une éventuelle intervention de François Bayrou
Samedi 15 février, après une rencontre avec les membres de l'association des victimes de Bétharram, François Bayrou, "bouleversé" par des témoignages ...Actualités similaires
"Il avait consommé de la cocaïne" : Christophe Dechavanne face à la justice pour une grave erreur commise il y a huit mois
L'animateur Christophe Dechavanne sera jugé le 20 février 2025 pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. En août dernier, le producteur avait été ...Actualités similaires
« On soupçonne des malversations » : après son expulsion, une octogénaire attaque en justice un huissier de Dordogne
Expulsée de son logement en 2021, une octogénaire demande des réparations devant le tribunal civil de Périgueux après qu'une partie de ses biens saisis a ...Actualités similaires
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Occupation de la Gaîté Lyrique à Paris : manifestation de soutien aux migrants réfugiés dans le théâtre après une décision de justice ordonnant leur évacuation
Près de 400 jeunes migrants occupent désormais les lieux. Leurs soutiens, comme l'équipe du théâtre, jugent impensable de les rejeter à la rue sans ...Actualités similaires
France: manifestation de soutien aux migrants de la Gaîté lyrique après une décision de justice
Les 300 mineurs étrangers non accompagnés regroupés en collectif et soutenus par plusieurs organisations associatives ou syndicales ont manifesté samedi 15 ...Actualités similaires
L'ex-défenseur du FC Barcelone Gérard Piqué est convoqué devant la justice dans une affaire de corruption
Il est convoqué dans une affaire de corruption autour du contrat de délocalisation de la Supercoupe d'Espagne en Arabie saoudite.Actualités similaires
Littérature : le lauréat du Goncourt 2024 Kamel Daoud assigné en justice, une femme l'accuse d'avoir volé son histoire
L'écrivain Kamel Daoud a été assigné en justice en France par une femme algérienne qui l'accuse d'avoir volé son histoire pour en faire le coeur de ...Actualités similaires
Ligue 1 : DAZN bloque 35 millions d'euros, une décision de justice imminente
Le diffuseur officiel de la Ligue 1 a refusé de payer l'intégralité de son échéance financière et se défend.Actualités similaires
Football : la LFP lance une action en justice contre DAZN, détenteur des droits TV de la Ligue 1
La Ligue de Football Professionnel (LFP) a assigné en référé devant le tribunal de commerce de Paris la plateforme DAZN, principal diffuseur des matchs de ...Actualités similaires
Top 14. L'UBB va mener une action en justice contre Tatafu (Bayonne)
Le pilier droit a prolongé avec l'Aviron Bayonnais jusqu'en 2030, alors qu'il avait signé un précontrat avec l'UBB pour la saison prochaine. Le club girondin ...Actualités similaires
"Une marchandise": la justice britannique s'inquiète d'un donneur de sperme qui revendique la paternité de 180 enfants
La justice britannique a décidé de dévoiler l'identité d'un donneur de sperme surnommé "Joe Donor", afin de "protéger les femmes" qui pourraient avoir ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : « une nouvelle victoire en justice contre le Département », selon les opposants
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête du Département, en date de juin et septembre 2023, qui portait sur la datation des travaux de démolition du ...Actualités similaires
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