Toute l'actualité sur adoption - page 8
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive du texte
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un vingtième 49.3 pour une adoption définitive sans vote
La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure, qui n'a aucune chance d'aboutirActualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive, son 20e
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Port du voile à la commune d'Anderlecht: adoption de la version amendée de la motion
La version amendée de la motion concernant les signes convictionnels dans l'administration communale a été adoptée par le collège d'AnderlechtActualités similaires
Élisabeth Borne «souhaite» qu'un texte de loi de programmation sur le grand âge «puisse être présenté d'ici l'été, pour un examen et une adoption au second semestre 2024» - VIDEO
Élisabeth Borne a «souhaité» qu'un texte de loi de programmation sur le grand âge «puisse être présenté d'ici l'été, pour un examen et une adoption ...Actualités similaires
Après son adoption au Sénat, le budget de la Sécu revient à l'Assemblée
Après son adoption au Sénat, le budget de la Sécurité sociale reprend son parcours législatif à...Actualités similaires
Après son adoption au Sénat, le budget de la Sécu revient à l'Assemblée ce jeudi
Après son adoption au Sénat, le budget de la Sécurité sociale reprend son parcours législatif à l'Assemblée jeudi et devrait sans surprise faire ...Actualités similaires
Loi immigration: adoption en vue d'une version durcie au Sénat
Au palais du Luxembourg, le texte qui va être soumis au vote solennel des 348 sénateurs à 14h30 n'a pas grand chose à voir avec la version initiale du ...Actualités similaires
Loi immigration : adoption en vue d'une version durcie au Sénat ce mardi
Le Sénat se prononce, ce mardi, sur le projet de loi immigration, nettement musclé par la chambre haute avant son examen à partir du 11 décembre à ...Actualités similaires
ÉDITO - Loi immigration: adoption en vue d'une version "remaniée et durcie" au Sénat
Le Sénat se prononce ce mardi sur le projet de loi immigration, nettement musclé par la chambre haute avant son examen à partir du 11 décembre à ...Actualités similaires
"Plein emploi": adoption finale en vue du projet de loi controversé
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027, par un accompagnement renforcé des ...Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi » : Dernier vote à l'Assemblée, l'exécutif confiant dans son adoption
Le projet de loi, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027Actualités similaires
"Plein emploi": adoption finale en vue du projet de loi controversé
Le camp présidentiel se dit confiant avant le "vote solennel", prévu en fin de journée, sur le compromis scellé entre représentants des deux chambres. ...Actualités similaires
Loi immigration: adoption en vue d'une version musclée au Sénat
#IMGLP-2-#Au palais du Luxembourg, le texte qui va être soumis au vote solennel des 348 sénateurs à 14h30 n'a pas grand chose à voir avec la version ...Actualités similaires
Assemblée générale extraordinaire de l'ARTAO : Adoption des statuts révisés
Le ministre de la Communication, de l'Economie numérique et de la Modernisation de l'administration, Alhamdou Ag Ilyène, a lancé le mardi 7 novembre dernier, ...Actualités similaires
Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense
Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au vote mardi avant sa transmission à l'Assemblée ...Actualités similaires
Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense
Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins: imprimer à cette ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale discute et vote pour adoption deux résolutions
Dans le cadre de la 6e session de la 15e Assemblée nationale, vendredi 10 novembre, l'Assemblée nationale examinera et discutera de deux résolutions et de ...Actualités similaires
RER métropolitains : accord entre députés et sénateurs, adoption du projet de loi en vue
La loi prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces RER ...Actualités similaires
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