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"Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", selon le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat à amender le texte. L'article 24 de la proposition de loi porte en l'état "atteinte à la liberté d'expression", ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe critique la loi « Sécurité globale » et demande la suppression de l'article 24.
Très critique sur l'ensemble de la loi « Sécurité globale », la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, juge que ...Actualités similaires
[Vidéo] Les commerçants réagissent à l'article de Guillaume Meurice
[Vidéo] Les commerçants réagissent à l'article de Guillaume Meurice Stagiaire VA jeu 17/12/2020 - 19:48Actualités similaires
OM : André Villas Boas insulte et menace un journaliste après un article qu'il n'a pas apprécié
L'entraîneur de l'Olympique de Marseille, André Villas Boas s'en est vivement pris à un journaliste de « La Provence » mercredi soir après la défaite ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : quel avenir pour le controversé article 24 ?
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l'avenir de ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale": le Sénat veut "mettre de l'ordre" dans l'article 24
Adoptée par l'Assemblée fin novembre, la proposition de loi sécurité globale devrait être discutée au Sénat en mars.Actualités similaires
Sécurité globale La droite sénatoriale veut un nouvel article 24
« L'article 24 n'existe plus, nous allons le réécrire en totalité. Ce n'est pas nécessaire d'aller manifester », s'est avancé Christophe Castaner. Mais ...Actualités similaires
VIDEO. "Sécurité globale" : "L'article 24 n'existe plus", confirme Christophe Castaner, "pas nécessaire d'aller manifester"
La nouvelle mouture du texte est attendue "avant Noël", indique le président du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Faut-il inscrire la lutte pour le climat dans l'article 1 de la Constitution ?
Lundi 14 décembre, Emmanuel Macron s'est engagé devant les citoyens de la Convention climat à soumettre au référendum la modification de l'article 1 de ...Actualités similaires
Environnement : ce que changerait l'inscription dans l'article 1 de la Constitution
Emmanuel Macron a annoncé lundi soir qu'un référendum serait organisé pour intégrer la défense du climat et la préservation de l'environnement dans la ...Actualités similaires
Publication prochaine d'un article de Xi Jinping sur la promotion de la croissance mondiale
Un article du président Xi Jinping sur la nécessité d'assumer conjointement la responsabilité de l'époque et de promouvoir la croissance mondiale sera ...Actualités similaires
À la Convention sur le climat, le référendum sur l'article 1 a ému Barbara Pompili
#conventionclimat La ministre de la Transition écologique a dû prendre un moment pour reprendre ses esprits. ----- Abonnez-vous à la chaîne YouTube du ...Actualités similaires
La Société des journalistes (SDJ) de l'hebdomadaire L'Usine Nouvelle dénonce "les pratiques d'intimidation" de Veolia envers l'un de ses interlocuteurs, cité dans un article
La Société des journalistes (SDJ) de l'hebdomadaire L'Usine Nouvelle dénonce "les pratiques d'intimidation" de Veolia envers l'un de ses interlocuteurs, ...
Article 24 : "Le Sénat va remettre de l'ordre dans tout ça" selon François-Noël Buffet, parlementaire LR du Rhône
En pleine crise politique autour de l'article 24 de la loi de Sécurité globale, le président de la Commission des lois du Sénat, le parlementaire Les ...Actualités similaires
Loi sur les "séparatismes" : l'article 24 de la loi "sécurité globale" a-t-il été recyclé ?
FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqué une certaine confusion avec l'article 24 du projet de ...Actualités similaires
L'ONU demande le retrait de l'article 24 de la loi sécurité globale en France
Michelle Bachelet, la Haut-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, a appelé mercredi les autorités françaises à retirer l'article 24 de la proposition ...Actualités similaires
L'article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié par ordonnance
Alors qu'on fêtera le 13 décembre les 20 ans de la loi SRU et de son article 55 sur le pourcentage obligatoire de logements sociaux, l'avant projet de loi ...Actualités similaires
Joël Labbé sur la loi sécurité globale : « Cet article 24 doit être supprimé ! »
Le sénateur écologiste Joël Labbé s'opposera « avec force » à la loi sécurité globale et à son controversé article 24. Dans un entretien pour Le ...Actualités similaires
France - Sécurité globale. La haute commissaire des Nations Unies demande le retrait de l'article 24
«C'est l'article 24 qui nous préoccupe particulièrement. Et c'est pourquoi nous disons qu'il devrait être révisé et j'imagine même retiré », a indiqué ...Actualités similaires
Sécurité globale. La haute commissaire des Nations Unies demande le retrait de l'article 24
La haute commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme, Michelle Bachelet, a demandé ce mercredi 9 décembre le retrait de l'article 24 de la proposition ...Actualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : L'article 25 contre la haine en ligne devient l'article 18 pour éviter toute « confusion » avec la loi « sécurité globale &
Le gouvernement veut éviter le « risque de confusion » avec le controversé article 24 de la loi « sécurité globale »
Le tour de passe-passe du gouvernement pour faire oublier l'article 24 de la loi «sécurité globale»
Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brèves qui auscultent le monde politique.Actualités similaires
France - Loi sur les principes républicains : l'article 25 devient l'article 18 pour éviter toute « confusion »
Des chiffres et des lettres. Pour éviter toute confusion entre deux articles proches - dont le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale - ...Actualités similaires
Loi sur les principes républicains : l'article 25 devient l'article 18 pour éviter toute « confusion »
L'article 25 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dédié à la répression de la haine en ligne, devient l'article ...Actualités similaires
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