Une personne grièvement blessée dans un accident sur l'A8 dans le Var doit être évacuée, la circulation très fortement perturbée sur cet axe
Un deux-roues et un utilitaire sont impliqués dans un accident survenu, ce jeudi en début soirée, su
Un deux-roues et un utilitaire sont impliqués dans un accident survenu, ce jeudi en début soirée, su
Un hélicoptère transportant Mohamed Amra a décollé tôt ce mercredi 11 juin de la prison de Condé-sur
Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que l
Bien se nourrir, mais aussi respecter la planète, en écho aux enjeux de la COP 16 de la biodiversité
"Attention particulière" envers les migrants qui travaillent, respect de leur "dignité"... Dans le s
Le groupe d'experts chargé de l'évaluation présente ses recommandations aujourd'hui à la Chambre, au
Olivier Klein, ministre délégué en charge du logement, est l'invité de BFMTV.
Les agents de voyage ont déclaré que les retards à l'aéroport de Dublin s'aggraveraient avant...
Une forte demande pour davantage de répression judiciaire dans le domaine sécuritaire. Selon un sond
Le gouvernement hongkongais entend élargir, en ajoutant de nouvelles infractions, la loi sur la prés
Le Parlement doit adopter cet après-midi un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui
Le gouvernement de Hong Kong a conféré vendredi à un comité en charge de la censure le pouvoir d'int
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir"
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis l
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant
Tous les matins, les informés débattent sur franceinfo des sujets qui font ou feront l'actualité du
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Séc
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocatio
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 5
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52),
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est part
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
Vendredi 7 mai, trois entreprises comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) pou
Ce texte contient 32 propositions, qui souhaitent améliorer les relations entre la presse et les for
09h53: Ce samedi, malgré un confinement toujours en vigueur, il sera plus facile pour les profession
08h11: Après une fête du Travail aux rues désertes l'an dernier, en plein confinement strict, les ma
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre
Ce projet de loi devrait permettre une meilleure surveillance des "terroristes du dernier moment, qu
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de l
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. L
Pour lever « tout doute », le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concer
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matig
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour un
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la controversée loi Sécurité globale, adoptée par
En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n'o
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité