Toute l'actualité sur cour-de-justice - page 6
La cour de justice européenne dit oui à la Super Ligue et tacle l'UEFA
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...Actualités similaires
Super Ligue EN DIRECT : La Cour de justice de l'UE donne raison aux clubs dissidents sur le monopole de l'UEFA, la Ligue des champions menacée?..
La Cour de justice de l'Union Européenne remet en cause le monopole de l'UEFA sur l'organisation de nouvelles compétitions en EuropeActualités similaires
Niger: la Cour de justice de la Cédéao ordonne la libération de Mohamed Bazoum et son retour au pouvoir
À Abuja au Nigeria, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a donné raison aux avocats de Mohamed ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...Actualités similaires
La Cour de justice de la Cédéao juge "irrecevables" des requêtes du Niger contre des sanctions
Selon les juges de la cour de justice de la CEDEAO, l'Etat du Niger ne peut pas saisir la Cour, car les militaires à la tête du pays ont pris le pouvoir par ...Actualités similaires
La Cour de justice de la Cédéao juge "irrecevables" des requêtes du Niger contre des sanctions
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Quelle est la différence entre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...Actualités similaires
Niger : la Cour de justice de la Cédéao déclare « irrécevables » les requêtes de Niamey contre des sanctions
La Cour de Justice de la Cédéao (CJC) a rendu, ce jeudi 7 décembre 2023, le délibéré sur les mesures provisoires dans l'affaire concernant l'Etat du Niger ...Actualités similaires
Niger: la Cour de justice de la Cédéao déclare «irrecevables» des requêtes de Niamey contre des sanctions
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (Cédéao) s'est prononcée ce 7 décembre 2023 à Abuja sur les sanctions ...Actualités similaires
Ugo Bernalicis (LFI): "S"il y a une page à tourner, c'est celle de la Cour de justice de la République, qui a fait la démonstration de son échec"
Ugo Bernalicis (LFI) s'exprime lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale de ce mardi 5 décembre.Actualités similaires
Covid-19 : la Cour de justice de l'UE valide les restrictions de circulation appliquées pendant la pandémie
Dans une situation de pandémie, un État membre peut interdire les voyages non essentiels vers d'autres États membres classés en zones à haut risque sur la ...Actualités similaires
Fiscalité au Luxembourg: la Cour de justice de l'UE donne raison à Engie
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérait que le groupe français avait bénéficié ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : alors que le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République, le parquet général a indiqué qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.Actualités similaires
Relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti : pourquoi la Cour de justice de la République divise tant
Le sénateur héraultais Jean-Pierre Grand a siégé au sein de la juridiction qui a relaxé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au terme de son ...Actualités similaires
"On a attaque mon honneur": Éric Dupond-Moretti s'exprime sur BFMTV après sa relaxe par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise illégale d'intérêts
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sur sa relaxe par la Cour de Justice de la République: "Je n'ai pas choisi cette juridiction"
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...Actualités similaires
"Un impératif démocratique": Julien Bayou souhaite supprimer la Cour de justice de la République
Le député écologiste a déposé, avec son collègue Jérémie Iordanoff, une proposition de loi de révision constitutionnelle pour supprimer la Cour de ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République, la majorité et Borne se réjouissent, l'opposition très critique
FRANCE - Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de justice de la République (CJR). Le délit de prise illégale ...Actualités similaires
L'avenir de la Cour de justice de la République, la COP28, l'encadrement des locations touristiques... Le "8h30 franceinfo" de Julien Bayou
Le député EELV de Paris était l'invité du "8h30 franceinfo", jeudi 30 novembre.Actualités similaires
" Prise illégale d'intérêt ": Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de Justice de la République
La Cour de Justice de la République (CJR) a rendu son verdict mercredi : le garde des Sceaux est jugé non coupable. Élisabeth Borne se réjouit du maintien ...Actualités similaires
"Je veux tourner la page" : Eric Dupond-Moretti réagit sur France 2 à sa relaxe par la Cour de justice de la République
Le garde des Sceaux, relaxé plus tôt dans la journée par la Cour de justice de la République après avoir été jugé pour prise illégale d'intérêts, ...Actualités similaires
"Je veux tourner la page", confie Eric Dupond-Moretti, après sa relaxe par la Cour de justice de la République
Le ministre de la Justice était invité sur France 2, ce mercredi 29 novembre, lors du journal télévisé, après sa relaxe par la Cour de justice de la ...Actualités similaires
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EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République - Il "va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale" (Elisabeth Borne)
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...Actualités similaires
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