Toute l'actualité sur exonération - page 5
Logement social: le maire de Mandelieu demande l'exonération de la carence à la ministre déléguée au Logement
Les récentes annonces de la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon provoquent de vives réactions chez les maires de certaines communes qui vont se ...
Profitez de l'exonération des dons familiaux en faveur de la création ou du développement d'entreprise
N'hésitez pas, pour ceux qui souhaiteraient transmettre à leurs enfants et petits enfants sans subir le racket de l'Etat, à porter attention sur le nouveau ...Actualités similaires
Conseil municipal : exonération des loyers des locaux commerciaux communaux
Le conseil municipal, réuni ce mercredi 2 décembre, a voté à l'unanimité l'exonération des loyers des locaux commerciaux communaux pour les commerces ...Actualités similaires
Taxe sur les spectacles : le Sénat prolonge l'exonération
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mercredi, avec l'aval du gouvernement, la prolongation au premier semestre 2021 de l'exonération de...Actualités similaires
Exonération de la taxe CFE : Frédéric Cuvillier ne peut pas «démultiplier les millions»
Frédéric Cuvillier s'est lancé dans une opération de déminage, vendredi, en recevant Stéphane Bulteau, l'un des représentants de l'Union des métiers et ...Actualités similaires
Restaurateurs, cafetiers et hôteliers en bloc pour l'exonération de la CFE
Ils étaient une quarantaine, ce jeudi, à se rassembler au bar Hamiot pour protester contre la non-exonération de la cotisation foncière des entreprises au ...Actualités similaires
Exonération totale de la taxe sur les terrasses pour les cafés-restaurants de Briançon
Un coup de pouce de 44 000 euros pour une centaine de commerces qui utilisent une partie de la voie publique.Actualités similaires
L'exonération de loyer des commerces à l'étude
Le conseil municipal de Moncontour a eu lieu mercredi soir. Covid-19. Le maire Édouard Renaud a voulu faire un point sur le confinement. Il souhaite étudier ...Actualités similaires
Chèques cadeaux, parking gratuit, exonération de loyers : le coup de pouce de Cherbourg-en-Cotentin aux commerçants
Pour soutenir les commerces dits de proximité, contraints à la fermeture durant le confinement, la ville annonce plusieurs mesures.Actualités similaires
Un Portelois dénonce le non vote de l'exonération de la taxe foncière
Contrairement à la Terre des 2Caps, la Communauté d'agglomération du Boulonnais n'a pas voté l'exonération de la taxe foncière pour les restaurateursActualités similaires
Obligations réelles environnementales : exonération de taxe foncière par les intercommunalités
Les communes pouvaient d?j? exon?rer de taxe fonci?re les propri?t?s non b?ties sur lesquelles leurs propri?taires ont conclu une obligation r?elle ...Actualités similaires
Exonération de cotisation foncière aux entreprises, la CCAOP répond
Le président de la communauté des communes Aygues Ouvèze en Provence Julien Merle a souhaité répondre au président départemental de l'Union des ...Actualités similaires
Pas d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les professionnels du Boulonnais
C'était une option avancée par le gouvernement. Alors que les professionnels du tourisme, de l'hôtellerie, de l'événementiel et de la restauration paient ...L'exonération des charges viticoles, premier succès de taille pour le sénateur audois Sébastien Pla
Première victoire législative pour le jeune sénateur de l'Aude Sébastien Pla, avec l'adoption d'un amendement en faveur des vignerons, dans le cadre du ...Actualités similaires
Exonération de la redevance pour les exposants du marché
Lors du conseil municipal du 5 novembre, s'agissant du plan local d'urbanisme, le vote a été unanime pour que la ville conserve ses prérogatives en ...Actualités similaires
Les hôteliers palois demandent l'exonération de la cotisation foncière des entreprises
En grande difficulté à cause de la situation sanitaire, les hôteliers Palois ont demandé ce lundi à François Bayrou de faire remonter plusieurs points, à ...Actualités similaires
Exonération de loyer pour les commerces
Le conseil municipal de Vouneuil-sur-Vienne s'est réuni il y a quelques jours. Règlement intérieur du conseil. Dans un délai de 6 mois suivant les ...Actualités similaires
Nîmes : exonération des terrasses jusqu'au 30 juin
Le maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a rencontré le président de l'Umih-30, Denis Allegrini. De nouvelles mesures financières sont mises en place pour ...Actualités similaires
L'exonération de cotisations patronales pour le premier travailleur pérennisée
Le Conseil des ministres de vendredi dernier a décider de pérenniser la populaire mesure "zéro cotisation" pour le premier travailleur embauché, annonce ...Actualités similaires
L'exonération de cotisations patronales pour le premier travailleur est pérennisée
Le Conseil des ministres de vendredi dernier a décidé de pérenniser la populaire mesure «zéro cotisation» pour le premier travailleur embauché, annonce ...Actualités similaires
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