Toute l'actualité sur infraction - page 12
Vaisselle lavable : les fast food en infraction
Près d'un mois après son entrée en vigueur, la loi sur la fin des emballages jetables dans les restaurants est (très) loin d'être respectée. C'est le ...Actualités similaires
Une large majorité d'influenceurs est en infraction avec le code de la consommation, selon la DGCCRF
Plus de la moitié (60%) des influenceurs « ciblés » depuis 2021 par la Répression des fraudes n'ont pas respecté la réglementation sur la publicité et ...Actualités similaires
La Répression des fraudes indique que plus d'un influenceurs sur deux est en infraction et plusieurs procédures ont été ouvertes à leur encontre pour du "dropshipping" ou pour la promotion d'injections esthétiques
Plus de la moitié (60%) des influenceurs "ciblés" depuis 2021 par la Répression des fraudes n'ont pas respecté la réglementation sur la publicité et les ...Actualités similaires
Rishi Sunak se filme en train de commettre une infraction
La police britannique a amendé vendredi le Premier ministre, qui est apparu sans ceinture à l'arrière d'une voiture. «Une erreur de jugement» pour laquelle ...Actualités similaires
La plainte pour viol et violences d'une détenue de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis contre une surveillante classée sans suite pour «infraction insuffisamment caractérisée»
La plainte pour viol et violences d'une détenue de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) contre une surveillante a été classée sans ...Actualités similaires
Week-end sans alcool au volant: le nombre de conducteurs en infraction en forte baisse
Près de 48.000 conducteurs ont été contrôlés entre le 13 et le 16 janvier derniers dans le cadre de la 15e édition du Week-end sans alcool au volant et ...Actualités similaires
Chantage présumé du roi du Maroc: les journalistes français se défendent de toute «infraction pénale»
Deux journalistes renommés, Catherine Graciet et Éric Laurent, étaient jugés, lundi 16 janvier, pour chantage contre le royaume du Maroc. En 2015, alors ...Actualités similaires
Donner une gifle, même si ce n'était pas prémédité, est considéré comme une infraction
Donner une claque est une violence qui ne peut pas être excusée par l'état d'agacement involontaire.Actualités similaires
Leinster Rugby s'excuse pour « toute infraction causée » après la chanson controversée de Wolfe Tones jouée au RDS
LEINSTER RUGBY a présenté des excuses après avoir joué la chanson controversée de Wolfe Tones,...Actualités similaires
La Répression des fraudes peut à présent nommer publiquement les entreprises en infraction
Cette mesure doit permettre le renforcement de «son action de prévention et d'information», d'après la ministre Olivia GrégoireActualités similaires
Infraction au volant : un contrat de location de voiture prouve votre culpabilité
Impossible de nier une infraction lorsque le contrat de location de voiture ne prévoit pas d'autre conducteur. Vous louez, vous êtes forcément responsable ...Actualités similaires
Un véhicule sur cinq en infraction lors d'un contrôle du secteur des transports bruxellois
Un contrôle de véhicules d'auto-école, de camionnettes, de camions et autres formes de transport régulier a été mis en...Actualités similaires
"Se gratter les parties génitales n'est pas une infraction pénale !", le procès rocambolesque du "satyre" de Seysses
Un retraité domicilié à Seysses (31) avait pris la fâcheuse habitude de se masturber devant deux jeunes mamans. Il assure avoir s'être simplement ...Actualités similaires
4 épiceries contrôlées à Nîmes : toutes en infraction
Des contrôles de police ont été réalisés ce lundi dans quatre épiceries, à Nîmes (Gard). A chaque fois, des infractions ont été relevées.Actualités similaires
Vente, location, annonces... 3 agents immobiliers sur 5 en infraction
Plus de 3 professionnels de l'immobilier sur 5 inspectés en 2020 par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) étaient en...Actualités similaires
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Feu rouge, stop, circulation en sens interdit... Les cyclistes peuvent écoper d'amendes au même titre que les automobilistes. Mais risquent-ils pour autant de ...Actualités similaires
Contrôles routiers : 1 infraction toutes les 4 minutes
Ce sont 33 infractions qui ont été relevées en deux heures ce jeudi matin par les gendarmes. Le bilan des forces de l'ordre : Ce jeudi 08 décembre 2022 de ...Actualités similaires
Voitures de société : simplification de la procédure d'identification des conducteurs en infraction
Au cours de ces dernières semaines, des chefs d'entreprise se sont posé un certain nombre de questions après s'être...Actualités similaires
Hamilton soupçonné d'une infraction sous drapeau rouge
Lewis Hamilton a été convoqué par les commissaires après les Essais Libres 3 du Grand Prix d'Abu Dhabi, le septuple Champion du monde étant soupçonné de ...Actualités similaires
Coupe du monde : un attaquant saoudien écarté « par précaution » pour une infraction liée au dopage
Fahad Al-Muwallad a été écarté de la sélection saoudienne ce dimanche « par précaution ». L'attaquant de 28 ans a enfreint la réglementation ...Actualités similaires
Refuser de donner le code de déverrouillage de son téléphone peut constituer une infraction
Le délinquant peut encourir jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 450 000 euros d'amende.Actualités similaires
Dordogne : sur cette route, plus de la moitié des automobilistes sont en infraction
Dimanche 6 novembre, en Dordogne, entre 15 h 30 et 17 h 30, la communauté de brigades (COB) et le peloton motorisé de gendarmerie (PMO) de Saint-Astier ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19 : Edouard Philippe se défend de toute "infraction de caractère pénal"
Edouard Philippe a assuré qu'aucun de ses ministres n'a commis d'infraction de caractère pénal lors de la gestion de l'épidémie de Covid-19. Il a ...Actualités similaires
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