Toute l'actualité sur infraction - page 15
Terrasses chauffées ou climatisées : une nouvelle infraction de la compétence des policiers municipaux
Avec un regain du froid, l'entrée en vigueur de l'interdiction d'emploi de système de chauffage sur les terrasses de cafés ou restaurants non fermées tombe ...Actualités similaires
Eure-et-Loir : six conducteurs en infraction interceptés par la police
Les policiers de Dreux et de Chartres ont dressé des procédures à l'encontre de six automobilistes.Actualités similaires
«Géraldine Savary et Pascal Broulis n'ont commis aucune infraction»
Les élus vaudois qui ont effectué des voyages en Russie en 2017 et 2018 à l'invitation de l'homme d'affaires Frederik Paulsen n'ont pas bénéficié ...Actualités similaires
Allemagne: l'affichage du «Z» russe devient une infraction pénale en Bavière et Basse-Saxe
La lettre « Z » est devenue en Russie le symbole de la guerre menée contre l'Ukraine. Elle signifierait « Vers la victoire » ou « L'Ouest », selon les ...Actualités similaires
Walibi en difficulté: si le parc ouvre toutes ses attractions samedi prochain; il sera en infraction !
Après le confinement et les inondations, le parc d'attractions Walibi est en proie à de nouvelles difficultés à la...Actualités similaires
Marathon de la vitesse: "Résultats décevants" avec près de 4% des conducteurs en infraction
Le marathon de la vitesse qui s'est déroulé du 23 mars (06h00) au 24 mars (06h00) a contraint la police à verbaliser 3,82% des conducteurs contrôlés. Un ...Actualités similaires
Travailler pour toucher le RSA: «Être pauvre devient une infraction»
Emmanuel Macron aimerait, à l'instar de Valérie Pécresse, conditionner l'attribution du RSA à l'exercice d'une activité. Les associations de lutte contre ...Actualités similaires
Contester une infraction routière : un nouveau site permet de simplifier les démarches en cas de réclamation
La DSR (délégation interministérielle à la sécurité routière) vient de lancer un nouveau site internet qui doit permettre de simplifier les démarches ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : le départ de volontaires pour rejoindre l'armée ukrainienne n'est "pas une infraction"
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a appelé fin février les étrangers à se mobiliser pour soutenir l'armée...
Refus d'obtempérer : les gendarmes saisissent les véhicules en infraction en Eure-et-Loir
La compagnie de gendarmerie de Lucé a confisqué trois deux-roues et une voiture à la suite de refus d'obtempérer de conducteurs, dans le département ...À Royan, d'une banale infraction routière à la case prison
Il était environ 0 h 20, dans la nuit de mercredi 2 à jeudi 3 février, quand ce quadragénaire royannais a commis une « petite infraction au Code de la ...Le parquet de Versailles classe sans suite l'enquête sur les menaces islamistes contre le professeur de philosophie Didier Lemaire d'un lycée de Trappes pour « infraction insuffisamment caractérisée »
En janvier 2021, le parquet a ouvert une enquête pour « menaces sur personne chargée de mission de service public » suite à la plainte du professeur ayant ...Evreux : après une infraction au code de la route, l'automobiliste est contrôlé avec 1,66 g d'alcool dans le sang
Le conducteur ivre a été placé en dégrisement. Il s'est vu notifier la suspension immédiate de son permis L...
50 conducteurs en infraction de stationnement repérés grâce aux caméras de surveillance des Hauts-Pays
La zone dispose de 44 caméras urbaines et six mobiles.
360 automobilistes contrôlés à Nîmes, un sur cinq en infraction à cause de la vitesse
La police a marqué le coup ce lundi à Nîmes, avec des opérations de contrôles de vitesse : un automobiliste sur cinq était en infraction.
Toulouse : Une banale infraction routière permet de découvrir 15 kg de drogue
L'homme a été interpellé et l'enquête a permis de remonter une partie du réseau de trafic de drogue
Belgique : laisser un logement vacant sera désormais une infraction en Wallonie
Selon les autorités locales, un trop grand nombre de ménages wallons éprouvent des difficultés pour se loger.
Belgique : laisser un logement vacant sera désormais une infraction en Wallonie
Selon les autorités locales, un trop grand nombre de ménages wallons éprouvent des difficultés pour se loger.
L'utilisation du GSM au volant deviendra une infraction du 3e degré
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi du CD&V réformant la réglementation interdisant l'usage du GSM au volant. ...
L'utilisation du GSM au volant deviendra une infraction du 3e degré
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi du CD&V réformant la réglementation interdisant l'usage du GSM au volant. ...L'utilisation du GSM au volant deviendra une infraction du 3e degré: l'amende passera de 116 à 174 euros
L'institut Vias se réjouit vendredi matin de l'adoption par la Chambre la veille d'un renfort de l'interdiction du GSM au volant, un changement dont il était ...
Sécurité routière : utiliser un GSM au volant va devenir une infraction du 3e degré
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi du CD&V réformant la réglementation interdisant...
L'utilisation du GSM au volant deviendra une infraction du 3e degré
La Chambre a approuvé ce jeudi en séance plénière une proposition de loi du CD&V réformant la réglementation interdisant l'usage du GSM au volant. ...
Un patron de bar agressé, des automobilistes en infraction, des cambriolages... Les faits divers de la Nièvre en bref
Un cafetier frappé et des automobilistes en infraction à Nevers, des cambriolages à Prémery, La Charité-sur-Loire... Voici, en quelques lignes, les faits ...• Sources :
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