Toute l'actualité sur infraction - page 15
Italie : 200 millions d'euros d'amende contre Apple et Amazon pour infraction à la concurrence
Le gendarme de la concurrence en Italie a imposé mardi à Apple et Amazon une amende de 200 millions d'euros pour infraction aux règles de la concurrence en ...Actualités similaires
La pédagogie plutôt que la sanction après une infraction au Code de la route à Imphy
Après une infraction lors d'un contrôle de gendarmerie, lundi 15 novembre, à Imphy, les automobilistes avaient le choix entre une sanction et une courte ...Actualités similaires
GP du Brésil: une amende pour Verstappen, sanctionné pour infraction au règlement du parc fermé
Le Néerlandais Max Verstappen (Red Bull), leader du championnat du monde de Formule 1, a écopé d'une amende de 50.000 euros pour "infraction au règlement du ...Actualités similaires
Cieutat. Zéro infraction lors du contrôle de gendarmerie
Quelques procès-verbaux ont été dressés lors des contrôles coordonnés européens sur le territoire de la compagnie de gendarmerie jeudi soir sauf à ...Actualités similaires
"Pandora Papers" : la fraude fiscale, une "infraction opaque, extrêmement difficile à déceler"
Afin d'éclaircir les résultats clés de cette enquête historique, France 24 a joint Sara Brimbeuf, Responsable Plaidoyer : Grande corruption et flux ...Actualités similaires
Bergerac : trois épiceries de nuit et un débit de boissons contrôlés en infraction
Lundi 11 octobre, de 18 à 22 heures, la police de Bergerac (Dordogne), accompagnée de plusieurs agents des Douanes, a procédé au contrôle de trois ...Actualités similaires
Levée d'immunité parlementaire demandée pour la députée bruxelloise Nicole Bomele pour infraction routière
C'est la deuxième demande de levée d'immunité que doit traiter le Parlement bruxellois depuis sa mise en place...
Marathon contre la vitesse: moins de 3% des conducteurs en infraction, 176 retraits de permis
La police a procédé au contrôle d'environ 1,4 million de conducteurs lors d'un nouveau marathon contre la vitesse excessive, ces 6 et 7 octobre. Les ...Actualités similaires
Landes : condamné après avoir manqué de renverser un gendarme, il rachète une voiture et se remet en infraction
Parfois, l'histoire bégaye. Les échos de celle de cet homme de 22 ans, présenté au tribunal de Mont-de-Marsan dans le cadre d'une comparution immédiate, ...Actualités similaires
Record depuis la mise en place de la vidéo-verbalisation à Romans-sur-Isère : un cortège de mariage verbalisé 62 fois pour infraction au code de la route, 8370 euros d'amende
Le cortège d'une vingtaine de véhicule a été vidéo-verbalisé 62 fois pendant sa traversée de Romans-Sur-Isère ce samedi 25 septembre. Le bilan est ...
Strasbourg : « Merci aux personnes en infraction de quitter la rame »... Dans la capitale alsacienne, ça ne rigole plus dans le tram
La Compagnie des transports strasbourgeois muscle son message envers les passagers récalcitrantsActualités similaires
Le père de Laeticia Hallyday jugé à Marseille pour une infraction commise dans le Var
Âgé de 70 ans aujourd'hui, l'ancien promoteur et gérant de boîtes de nuit avait lui-même présenté sa fille à la légende de la chanson française au ...Actualités similaires
L'entreprise ne donne pas l'identité du conducteur en infraction, 675 ¬ d'amende
Ce gérant d'entreprise est venu plaider sa bonne foi devant le tribunal de police, ce lundi 13 septembre.Actualités similaires
Un stage, pour les chasseurs en infraction dans le Pas-de-Calais
Une convention relative aux stages de sensibilisation que pourront proposer les tribunaux aux chasseurs en infraction, vient d'être signée dans le ...Actualités similaires
L'Irlande inflige à WhatsApp une amende record de 225 millions d'euros pour une infraction aux données personnelles
Il s'agit de l'amende la plus importante infligée par l'autorité numérique irlandaise et de la deuxième plus importante en Europe. L'entreprise dénonce « ...Actualités similaires
Arrêtés pour une infraction au volant, ils cachent une main humaine dans le coffre de la voiture
C'est une étonnante découverte réalisée par la police municipale de Tarragone (Catalogne, Espagne).Actualités similaires
Il lui reproche une infraction au Code de la route, le blesse puis lui vole sa voitureÿ
Dimanche 22 août, un Lyonnais a volé la voiture d'un automobiliste. Avant cela, il l'a violemment frappé.Actualités similaires
Landes. Contrôle des pass sanitaires à Biscarrosse : « Jusqu'ici, aucun restaurateur n'est en infraction »
Armés de l'application TousAntiCovid Verif, les gendarmes passent dans les restaurants autour de la place du marché de Biscarrosse, ce vendredi 20 août, de ...Actualités similaires
Contrôle d'alcoolémie à Lorient : sur 65 automobilistes, quatre en infraction
Un important dispositif de police a été déployé, dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 août, à Lorient. Objectif : lutter contre l'alcool au volant. ...Actualités similaires
Près d'un tiers (31%) des personnes sorties de prison en 2016 ont à nouveau été condamnées pour une infraction commise l'année suivant leur libération, selon une étude
Près d'un tiers (31%) des personnes sorties de prison en 2016 ont à nouveau été condamnées pour une infraction commise l'année suivant leur libération, ...Pyrénées-Orientales - Opération sécurité en mer : "les gens sont en infraction dans 50% des contrôles"
Initialement prévue le 14 juillet, l'opération "sécurité en mer", reportée pour cause météorologique, s'est déroulée ce mercredi 28 juillet. Elle a ...Actualités similaires
Pratiques déloyales dans l'agroalimentaire : 12 pays de l'UE, dont la France, sont en infraction
Douze pays membres de l'UE font l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne. En cause, la transposition incomplète d'une ...Actualités similaires
Val-de-Tardoire et sud-Charente: 67 contrôles routiers, zéro infraction
Aucun automobiliste n'a été verbalisé. Zéro ! Pas un PV ! Les gendarmes avaient prévu, à la demande expresse du ministre de l'Intérieur, un renforcement ...Actualités similaires
Lagardère conteste toute infraction dans l'affaire qui l'a opposé à Amber
Le groupe Lagardère a contesté "fermement tout achat de vote" et "toute infraction ou irrégularité mentionnée" dans un article du Monde publié vendredi, ...Actualités similaires
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