Toute l'actualité sur infraction - page 18
Couvre-feu à Nantes : une personne sur trois en infraction
Les policiers de Nantes ont procédé mardi soir à une opération de contrôle du couvre-feu, un tiers des personnes contrôlées a été verbalisée.Actualités similaires
Il commet une infraction à scooter avec un téléphone volé
Mardi, vers 15 h 35, place du 1er -Mai à Dijon, une équipe de la brigade spécialisée de terrain (BST) du commissariat a interpellé un jeune homme à ...Actualités similaires
Tunnel du Mont-Blanc et Covid : "40 % de ceux qui passent la frontière sont en infraction" selon la police
De la théorie...à la pratique : au Tunnel du Mont-Blanc, alors que le gouvernement a annoncé il y a 8 jours la fermeture stricte des frontières, dans les ...Actualités similaires
Tribunal de Brest : il commet une infraction deux jours seulement après avoir été placé sous contrôle judiciaire
En matière de confiance accordée par la justice, un des prévenus qui comparaissaient ce mardi, au tribunal correctionnel de Brest, a définitivement épuisé ...Actualités similaires
Rouler entre les files de voitures avec un deux roues, toujours une infraction
La circulation des deux-roues motorisés entre deux files de voitures, expérimentée depuis 2016 notamment dans les Bouches du Rhône prend fin le 31 janvier ...Actualités similaires
Gendarmerie : 20% des cars scolaires contrôlés étaient en infraction
Pour la rentrée scolaire, les gendarmes ont procédé à plusieurs opérations de contrôles des bus qui transportent les enfants à l'école. Sur 111 ...Actualités similaires
Les gendarmes l'arrêtent pour une infraction sur la route et découvrent une culture de cannabis à son domicile
Une infraction au code de la route peut coûter cher ! Un Côte-d'Orien vient de l'apprendre à ses dépends. Contrôlé par les gendarmes suite à une faute de ...Actualités similaires
Stéphane Moreau "nie avec force toute infraction"
Dans un communiqué transmis à l'agence Belga par son avocat Me Adrien Masset, Stéphane Moreau, placé sous mandat d'arrêt dimanche matin, dit ne ...Actualités similaires
Dossier Nethys : selon son avocat, Stéphane Moreau "nie avec force toute infraction"
Dans un communiqué transmis à l'agence Belga par son avocat Me Adrien Masset, Stéphane Moreau, placé sous mandat d'arrêt dimanche matin, dit ne ...Actualités similaires
Consterné, Stéphane Moreau nie avec force toute infraction
Dans un communiqué transmis à l'agence Belga par son avocat Me Adrien Masset, Stéphane Moreau, placé sous mandat d'arrêt dimanche matin, dit ne ...Actualités similaires
Affaire Nethys: Stéphane Moreau «nie avec force toute infraction»
Dans un communiqué transmis à l'agence Belga par son avocat Me Adrien Masset, Stéphane Moreau, placé sous mandat d'arrêt dimanche matin, dit ne ...Actualités similaires
Un homme en infraction covid concernant le port du masque acquitté par le tribunal de police de Bruxelles
Le tribunal correctionnel de Bruxelles acquitte un homme poursuivi en justice car il ne portait pas son masque correctement. Le juge a considéré que la ...Actualités similaires
Laurence Rossignol: "Il faut créer une infraction spécifique dans la loi au sujet de l'inceste"
La sénatrice plaide pour que toute relation sexuelle entre un mineur et son parent soit considérée comme un viol, sans qu'il soit nécessaire d'établir une ...Actualités similaires
Infraction à l'étranger : puis-je perdre des points sur mon permis de conduire ?
Quelles sont les sanctions encoures en cas d'infraction à l'étranger ? Peut-on perdre des points sur notre permis de conduire français ? Doit-on payer une ...Actualités similaires
Faut-il faire de l'inceste une infraction spécifique ?
DÉBAT - Alors qu'aujourd'hui, l'inceste constitue une circonstance aggravante d'un viol ou d'une agression sexuelle, des voix s'élèvent pour en faire une ...Actualités similaires
Près de 160.000 suspects poursuivis pour infraction aux mesures anti-coronavirus
Près de 160.000 suspects ont été poursuivis pour avoir enfreint les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus depuis la mi-mars, a indiqué ...Actualités similaires
Coronavirus | Près de 160.000 suspects en infraction aux mesures de lutte contre la propagation du virus
Covid-19: des dizaines et des dizaines de milliers de personnes ont été poursuivies dans le cadre de dossiers de suspicion de non-respect des mesures de lutte ...Actualités similaires
Affaire Olivier Duhamel : l'inceste, bientôt une infraction pénale spécifique ?
La députée PS Isabelle Santiago propose de faire de l'inceste une infraction pénale spécifique, ce qu'elle n'est pas aujourd'hui. Mais les obstacles ...Actualités similaires
Honfleur. Pour ce jeune homme, à chaque année sa nouvelle infraction
Un homme de 20 ans était convoqué, jeudi 7 janvier 2021, à la cité judiciaire de Lisieux pour répondre de trois infractions, commises en 2018, 2019 et ...Actualités similaires
ICPE : l'assouplissement du régime applicable est sans effet sur une infraction antérieure
Une infraction en mati?re d'installations class?es (ICPE) peut-elle ?tre effac?e du fait d'une modification ult?rieure de la nomenclature favorable ? ...Actualités similaires
Carcassonne : en infraction routière, il refuse le contrôle car il est sous cocaïne
Dans la soirée de samedi, les policiers ont eu fort à faire avec un conducteur qui a tenté de se soustraire à leur interception...Actualités similaires
Nouvel An : aucune infraction au couvre-feu relevée dans les campagnes audomaroises
Ce réveillon se déroulait dans des conditions inédites, avec la recommandation de limiter ses contacts, de respecter les gestes barrières et l'obligation de ...
Contrôles sur l'A26, à Setques : plus d'une personne sur dix en infraction couvre-feu
Une opération de contrôles a été menée mercredi 30 décembre, à partir de 20heures à Setques. Elle était menée par des gendarmes du peloton motorisé ...Actualités similaires
31 décembre : Que peut-on faire et ne pas faire ce soir pour le réveillon du nouvel an ? Voici la réponse en vidéo pour ne pas être en infraction
Que peut-on faire et ne pas faire ce soir pour le réveillon du 31 décembre ? Voici la réponse en vidéo pour ne pas être en infraction. u sujet des "fêtes ...Actualités similaires
Covid: près de 150.000 dossiers ouverts pour infraction aux mesures
Parmi ces dossiers, 11% concernent des mineurs d'âge.• Sources :
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