Toute l'actualité sur infraction - page 19
Infraction aux règles Covid : près de 148.000 dossiers ont été ouverts pour non respect des règles depuis mars
Depuis la première mise en place de mesures en mars destinées à enrayer la propagation du coronavirus, 147.969 dossiers ont été ouverts à l'encontre de ...Actualités similaires
Fuite sur les prix des vaccins sur Twitter: «Une grave infraction à la clause de confiance»
L'organisation représentative du secteur pharmaceutique pharma.be s'inquiète de la fuite des prix européens des vaccins contre le coronavirus par la ...Actualités similaires
"Association de malfaiteurs terroriste" : une infraction qui pose question
La plupart des accusés poursuivis lors du procès des attentats de janvier 2015 l'ont été pour "association de malfaiteur terroriste" : une infraction ...Actualités similaires
Contrôles coordonnés des chasseurs : aucune infraction dans l'Aude
Des opérations ont été menées en divers points du département par les gendarmes de la compagnie de Carcassonne.Actualités similaires
L'UE pourrait punir les géants du numérique en cas d'infraction aux règles
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Les géants du numérique s'exposeront à des amendes allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires en cas de violation ...Actualités similaires
Aude : lors de contrôles coordonnés des chasseurs ce week-end, aucune infraction relevée
Ce week-end, des opérations ont été menées en divers points du département par les gendarmes de la compagnie de Carcassonne et les agents de ...Actualités similaires
Acte sexuel sur mineur : vers une nouvelle infraction ?
Dans un rapport remis au gouvernement, la députée LREM Alexandra Louis propose d'interdire tout acte sexuel entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans. ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : « Je n'ai commis aucune infraction », se défend Thierry Herzog
L'avocat historique de Nicolas Sarkozy, jugé avec lui et l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert pour corruption et trafic d'influence, a rejeté toutes les ...
Christophe Collignon à Patrick Lecerf (Hamoir): «Passer à l'acte constituerait une infraction»
Mardi, le bourgmestre d'Hamoir Patrick Lecerf faisait savoir qu'il fêterait Noël à sa guise. Le ministre de tutelle Christophe Collignon veut bien ...24 pêcheurs en infraction en 2020
La Gendarmerie de La Réunion fait le point sur les contrôles menés cette année sur les points d'eau afin de faire respecter les lois sur la pêche. Les ...Actualités similaires
Gourdon. 80 voyageurs contrôlés, une seule infraction
Vendredi 27 novembre, la sous-préfète de Gourdon, Hélène Hargitai, accompagnée de huit gendarmes de la COB de Gourdon et de trois réservistes du SIG ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor : 198 PV d'infraction aux règles sanitaires dressés du 20 au 26 novembre
Dans le cadre d'une opération de contrôles menée par les services de police des Côtes-d'Armor, du 20 au 26 novembre, 198 procès-verbaux d'infraction aux ...Actualités similaires
Un cinquième des petits commerces essentiels en infraction majeure aux mesures anticorona
Environ un cinquième (22%) des petits commerces restés ouverts - comme les marchands de journaux, les magasins de nuit, les petits magasins de jour, les ...Actualités similaires
REPORTAGE. À la messe à Nantes, « merci d'être là, nous sommes... en infraction »
Si les cloches de l'église Saint-Paul, à Rezé, n'ont pas sonné, ce dimanche 29 novembre, pour appeler les fidèles, c'est « par respect ». Un ...Actualités similaires
À la veille d'une manifestation à Liège, la police l'annonce: elle verbalisera quiconque se mettra en infraction
Aucune demande d'autorisation n'a été introduite par les organisateurs de la manifestation contre le couvre-feu et pour des mesures solidaires prévue samedi ...Actualités similaires
Di Antonio : 5 000 euros de transaction pour une infraction pénale
L'ex-ministre wallon CDH a payé 5 000 euros de transaction pénale pour enterrer une enquête judiciaire concernant l'expropriation, signée en tant que ...Actualités similaires
Perpignan : un policier municipal percuté par un automobiliste en infraction
Les faits se sont produits samedi 21 novembre. Personne n'aurait été blessé.Actualités similaires
Attestations : 100 contrôles, 0 infraction à Mondragon
Vendredi 20 novembre au matin, une dizaine de gendarmes de la brigade de gendarmerie de Bollène, placés sous le commandement du lieutenant Patrick ...Actualités similaires
Denain: l'enquête sur l'attribution du marché piscine classée, «pas d'infraction»
En juillet 2019, alors que la campagne des municipales n'avait pas encore officiellement commencé, lors d'une conférence de presse, le Rassemblement national ...Actualités similaires
Confinement : 13% des personnes contrôlées sont en infraction
Le second confinement mis en place en France depuis le 31 octobre dernier face à la deuxième vague du covid-19 s'accompagne de son lot ...Actualités similaires
Douze personnes en infraction sanitaire à la gare de Nîmes
La police a mené une vaste opération de sécurisation à la gare du centre-ville, dont des contrôles d'identité.Actualités similaires
Skatepark près d'Angers. Infraction ou pas ? Le tribunal administratif a tranché
L'imposant skatepark privé érigé sans autorisation rue Mickaël-Faraday à Beaucouzé, près d'Angers (Maine-et-Loire), au coeur de la zone industrielle ...Actualités similaires
Le Saint-Polois détenait des images pédopornographiques : « je n'ai su qu'après que c'était une infraction »
Quatre fillettes s'amusent sur le parvis de l'église de Saint-Pol. Un homme va à leur rencontre, veut jouer avec elles à «Jacques à dit». Durant le jeu, ...Actualités similaires
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