Toute l'actualité sur infraction - page 17
Evreux : refus d'obtempérer et infraction au couvre-feu, le conducteur est placé en garde à vue
A la vue des policiers, l'automobiliste a accéléré et pris la fuite. Il a été intercepté après une course-poursuit...Actualités similaires
Le tribunal du Mans préfère l'amende à la prison pour non-respect du couvre-feu, une infraction « particulière »
Une simple amende de 500 euros a été infligée mercredi au Mans pour violations répétées du couvre-feu, alors que le parquet demandait de ...Actualités similaires
Deauville. Sur le « dîner clandestin » dénoncé début avril, « aucune infraction » à constater
L'affaire avait fait du bruit sur les réseaux sociaux, début avril, après qu'un compte anonyme accusait sur Twitter Bruce Toussaint, journaliste de BFMTV, ...
La Houblonnière. En infraction et sous stupéfiants : 450 ¬ d'amende
Justice« J'ai déboîté un peu avant les pointillés. J'avais une conduite un peu rapide ce jour-là. » Cet homme, âgé de 36 ans, ne nie pas avoir franchi ...Actualités similaires
Pau : deux automobilistes contrôlés en infraction sur la route
Deux automobilistes palois de 20 ans ont été contrôlés en infraction sur les routes. Le premier a été interpellé vendredi 9 avril, vers 22 heures, dans ...Lozère : un ancien chef d'entreprise jugé pour infraction d'hygiène et de sécurité par ces salariés
Non-conformité d'étiquetage, absence de protection et fraude au chômage partiel... Le prévenu comparaissait devant le tribunal judiciaire de Mende, ce jeudi ...Actualités similaires
Contrôle des déplacements à Pontivy : 240 contrôles et aucune infraction
Ce vendredi soir, au rond-point du Gohélève, un important point de contrôle des attestations a été effectué par la gendarmerie de Pontivy. La gendarmerie ...Actualités similaires
Contrôles de gendarmerie : un véhicule sur deux en infraction
Jeudi pendant trois heures, les militaires des brigades motorisées du Creusot et de Paray-le-Monial ainsi que du peloton motorisé de Chalon-sur-Saône ...
Un quart des personnes contrôlées par les CRS au péage de Bandol étaient en infraction ce jeudi soir
Jeudi soir, les policiers du détachement toulonnais de la CRS Provence se sont rendus sur le péage de Bandol, sur l'A50, pour un contrôle des mesures ...
Non-respect des règles anti-coronavirus et surcharge des tribunaux : la comparution aura désormais lieu après une troisième infraction
Les personnes qui enfreignent les règles à respecter dans le cadre de la lutte contre la pandémie ne devront désormais comparaître devant le tribunal ...
Rassemblements de plus de 6 personnes : une infraction complexe à verbaliser
Le ministre de l'Intérieur a rappelé à l'ensemble des préfets l'interdiction des rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de six ...Actualités similaires
Un tiers des employeurs à travers le pays en infraction pour les mesures de prévention Covid
Depuis novembre, 25 954 employeurs à travers le pays ont été contrôlés dans le cadre du suivi des mesures de prévention Covid (respect de la distanciation ...Actualités similaires
Comment prouver une infraction d'urbanisme ?
Si l'article L.480-1 du code de l'urbanisme oblige le maire ou le président de l'EPCI compétent à faire dresser le procès-verbal des infractions en matière ...Actualités similaires
De nouveau en infraction après avoir déjà été impliqué dans un accident mortel
En 2019, il était au volant lors d'un accident qui a coûté la vie à sa passagère. Mois de deux ans plus tard, il a enfreint les règles... avant de se ...Actualités similaires
Arrêté pour une infraction routière, il livrait de la drogue dans un sac isotherme
Une patrouille de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var a procédé au contrôle d'un deux-roues qui venait de commettre une infraction mardi soir et a ...Actualités similaires
Aucune infraction grave officiellement constatée dans l'élevage de gibier de Saint-Mamert-du-Gard
L'association "Nos Viventia" publiait mercredi une vidéo choc, dénonçant la maltraitance de lapins dans un élevage de Saint-Mamert-du-Gard. Les services de ...Actualités similaires
Isère : en infraction, le conducteur tente de se faire passer pour son frère
La supercherie n'aura pas résisté long feu à la perspicacité des gendarmes. Ce samedi 6 mars, aux alentours de 10 heures, le conducteur d'un Citroën ...Actualités similaires
Le non-respect du panneau de signalisation C23 devient une infraction du troisième degré
La Chambre a approuvé ce jeudi en séance plénière une proposition de loi du PS érigeant en infraction de troisième degré le non-respect du panneau de ...Actualités similaires
Il propose aux gendarmes 4.000 euros en petites coupures pour faire sauter son infraction
Après avoir été contrôlé le 20 janvier sous l'emprise d'alcool, un quinquagénaire a essayé de proposer deux jours plus tard 4.000 euros aux gendarmes ...Actualités similaires
Suicide d'une employée à la Mission locale d'Etterbeek : l'asbl condamnée pour infraction au bien-être au travail
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mercredi matin, la Mission locale d'Etterbeek à une amende pénale de 64.000 euros, avec sursis pour la ...Actualités similaires
Suicide d'une employée: une ASBL etterbeekoise condamnée pour infraction au bien-être au travail
La Mission locale d'Etterbeek a été condamnée à une amende pénale, pour des infractions au code du bien-être au travail et au code pénal social.Yvelines : en infraction avec le couvre-feu, ils sont contrôlés en possession de stupéfiants à Meulan
Contrôlés en pleine nuit sans attestation dérogatoire et sans papiers d'identité, les deux hommes détenaient de...Actualités similaires
Maine-et-Loire : un homme condamné à 20 mois de prison ferme pour délit de fuite et infraction au code de la route
Les sites d'information ont rapporté le jugement d'un homme âgé de 20 ans le lundi 22 février devant le tribunal d'Angers. Ce dernier était jugé pour un ...Actualités similaires
Consommer de l'alcool dans ces deux rues parisiennes est désormais une infraction à 135 euros
La préfecture de police de Paris a pris un arrêté interdisant la consommation d'alcool dans deux lieux de la capitale afin d'éviter les rassemblements en ...Actualités similaires
Près de 185.000 Belges pris en infraction aux règles corona
Au total, 184.565 Belges ont été pris en infraction à l'une des règles établies pour endiguer la pandémie de coronavirus depuis mars 2020, est-il ressorti ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
