Toute l'actualité sur infraction - page 21
"Passeports dorés" : l'UE lance des procédures d'infraction contre Malte et Chypre
La Commission estime que "l'octroi de la citoyenneté européenne en échange d'un paiement (...) compromet la nature profonde de la citoyenneté de l'UE". La ...Actualités similaires
Cyclisme - Pas d'infraction antidopage retenue contre Evenepoel
L'enquête ouverte à la suite de l'accident de Remco Evenepoel le 15 août sur le Tour de Lombardie a été refermée, a indiqué la Fondation...Actualités similaires
Tour de Lombardie. Pas d'infraction antidopage dans l'accident d'Evenepoel
Aucune infraction antidopage n'a été commise à l'occasion de la chute du Belge Remco Evenepoel dans le Tour de Lombardie, estime la Fondation antidopage du ...Actualités similaires
La police a fermé cinq établissements bruxellois en infraction ce week-end
La police a fermé administrativement deux restaurants et deux librairies durant le week-end pour non-respect des heures de fermeture ainsi qu'une buvette de ...Actualités similaires
Chute de Remco Evenepoel: aucune infraction antidopage
La CADF (Cycling anti-doping foundation), la fondation antidopage, a conclu qu'aucune infraction antidopage n'avait été commise lors de la chute de Remco ...Actualités similaires
Osse-en-Aspe: un véhicule sur deux en infraction
Une étude du Département a été remise à la municipalité. Le conseil municipal réfléchit à des solutions. La municipalité d'Osse-en-Aspe engage une ...Actualités similaires
Refuser de donner le code de déverouillage de son smartphone à la police est une infraction
Refuser de fournir le code de déverrouillage de son smartphone à la police est désormais considéré comme une infraction, a tranché la Cour de cassation. ...Actualités similaires
100 automobilistes en infraction sur une semaine
Sur la semaine du 5 au 12 octobre, les gendarmes de l'Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) ont eu à constater 100 infractions graves ...Actualités similaires
Yvelines : l'usager en infraction (et récalcitrant) maîtrisé par la police ferroviaire à La Verrière
Les consignes sont strictes : le port du masque est obligatoire dans les transports publics. Un usager de la SNCF n...Actualités similaires
22% des automobilistes contrôlés à Charleroi le week-end passé étaient en infraction
Régulièrement, la police de la route organise des contrôles routiers pour vérifier les papiers, la vitesse ou encore l'éventuelle conduite sous influence ...Actualités similaires
Strasbourg : contrôles de police dans les bars et restaurants, que risque-t-on en cas d'infraction ?
Le port du masque est obligatoire dans la rue et dans les lieux clos. On commence à le savoir. Mais respecte-t-on les gestes une fois qu'on rentre dans un bar ...Actualités similaires
![[Brève] Brexit : la Commission européenne lance une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni](https://www.touteleurope.eu/fileadmin/_TLEv3/2020-s2/von-der-leyen-uk-infringement-procedure-brexit-2020.jpg)
[Brève] Brexit : la Commission européenne lance une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni
La Commission européenne a adressé au gouvernement britannique une lettre de mise en demeure pour manquement à ses engagements pris au moment de sa sortie de ...Actualités similaires
Brexit : l'Union européenne lance une procédure d'infraction contre Londres
L'Union européenne lance une procédure d'infraction contre le gouvernement britannique, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der ...Actualités similaires
Brexit: la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni
La Commission européenne a annoncé jeudi lancer la première étape d'une procédure en infraction contre le Royaume-Uni, à qui elle reproche de ne pas ...Actualités similaires
Brexit: l'Union européenne lance une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé jeudi le lancement d'une procédure d'infraction contre le gouvernement ...Actualités similaires
Accord sur le Brexit: l'UE lance une procédure d'infraction contre Londres
Le Royaume-Uni «dispose d'un délai d'un mois pour répondre» au courrier européen.Actualités similaires
Le dealer commet une infraction au code de la route, la police retrouve des milliers d'euros dans sa voiture
Quand on mène une vie de délinquant, il faut parfois faire profil bas. C'est ce qui est arrivé à un jeune homme ce dimanche, boulevard Grosso à Nice, vers ...Actualités similaires
Annemasse : un couple de trafiquant se fait prendre après une infraction au Code de la route
Encore une belle prise pour les policiers d'Annemasse dans leur lutte contre les trafics de stupéfiants. Le flair du chien Joé de l'Unité cynophile ...Actualités similaires
Dijon : contrôlé en infraction aux règles de séjour et avec un faux document
Mercredi dernier, en gare de Dijon, le Service de la police aux frontières territorial (Spaft) a contrôlé un homme, Serbe, âgé de 40 ans, qui ...Actualités similaires
Rennes. Masque de Patrick Swayze sur des statues : « C'est une infraction »
« C'est peut-être marrant. Mais c'est une infraction », glisse Cyrille Morel, adjoint délégué à la propreté, en marge du conseil de Rennes métropole, ...Actualités similaires
Près de Vannes, 110 cars scolaires contrôlés et zéro infraction au port du masque
La gendarmerie n'a relevé aucune infraction au port du masque, ce jeudi, après avoir contrôlé 110 cars près de Vannes. Une trentaine de gendarmes de la ...Actualités similaires
[Vidéo] Commettre une infraction peut-être légitime "quand on est dans le besoin"
[Vidéo] Commettre une infraction peut-être légitime "quand on est dans le besoin" tmorel jeu 10/09/2020 - 17:34Actualités similaires
Cahors. Peut-on être verbalisé deux fois pour la même infraction de stationnement ?
Yohan, un jeune en stage à Cahors cet été, a reçu deux PV pour une seule infraction de stationnement. Il veut contester la deuxième amende. Mais que dit la ...Actualités similaires
Dijon : après une infraction au Code de la route, il est arrêté sans permis
Vers 15 heures ce jeudi après-midi, boulevard de Verdun à Dijon, un conducteur, qui circulait en téléphonant au volant, a été contrôlé par la police. ...Actualités similaires
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