Toute l'actualité sur infraction - page 5
L'"intrusion" dans une forêt privée ou une propriété agricole : une nouvelle infraction punie de 135 ¬ d'amende
Jusqu'à l'an passé, pour peu qu'on ne ramasse ni ne dégrade rien, il n'était pas illégal de traverser des terres agricoles ou forestières privées. Une ...Actualités similaires
La fondation caritative du prince Harry et Meghan Markle en infraction
A leur retour d'un sejour au Nigeria, le duc et la duchesse de Sussex ont eu la mauvaise surprise de recevoir un visant leur organisation a but non lucratif.Actualités similaires
Un soldat américain détenu en Russie pour «infraction pénale»
Selon Cynthia Parker, une porte-parole de l'US Army, un soldat américain est détenu depuis jeudi en Russie, où il est accusé d'"infraction pénale". "En ...Actualités similaires
Un soldat américain détenu en Russie pour «infraction pénale»
Soupçonné de vol, un soldat américain est détenu depuis jeudi en Russie, où il est accusé d'«infraction pénale».Actualités similaires
Un soldat américain détenu en Russie pour "infraction pénale"
Un soldat américain est détenu depuis jeudi en Russie, où il est accusé d'"infraction pénale", a annoncé ce lundi une porte-parole de l'US Army. Il aurait ...Actualités similaires
Contrôlés en infraction de vente d'alcool et de cigarettes, deux épiceries fermées administrativement par le préfet de l'Hérault
Ces deux commerces, l'un lattois et l'autre montpelliérain, ont été sanctionnés de deux mois de fermeture et de sept jours de fermeture.Actualités similaires
Plus de 6 commerces sur 10 en infraction sur les étiquettes énergétiques des appareils électroménagers
Vous y serez peut-être attentif au moment d'acheter votre nouveau frigo ou votre nouveau lave-linge. Depuis plusieurs...Actualités similaires
Contrôlés en infraction, une épicerie et bar à chicha fermés administrativement par le préfet de l'Hérault
Ces deux commerces montpelliérains ont été respectivement sanctionnés d'un mois de fermeture et de quinze jours de fermeture.Actualités similaires
"Délit de filouterie" : qu'est-ce que cette infraction au drôle de nom ?
Partir sans payer d'un restaurant, d'une station-service, d'un taxi ou d'un hôtel, est un "délit de filouterie". On parle aussi de "grivèlerie" ou de ...Actualités similaires
Un mystère total : elle reçoit une amende pour une infraction commise dans une ville où elle n'est jamais allée
Hanne Mignon, 29 ans, est dans le flou depuis plusieurs semaines. La jeune femme a eu la mauvaise surprise de recevoir une amende de 184 euros pour avoir ...Actualités similaires
Sécurité routière : un tiers des 90 véhicules contrôlés était en infraction en Lot-et-Garonne
Dimanche 14 avril, de 16 h à 20 h, sur la plupart des axes routiers structurant du Lot-et-Garonne, 15 militaires du groupement de gendarmerie ont contrôlé ...Actualités similaires
Une policière blessée par un chauffeur-livreur en infraction à Chartres : le transporteur UPS "banni du centre-ville"
Une enquête de police est en cours pour violences volontaires contre une policière municipale, ce mercredi 10 avril, à Chartres, lors d'un refus ...Actualités similaires
Une policière blessée par un chauffeur-livreur en infraction à Chartres : le transporteur "banni du centre-ville"
Une enquête de police est en cours après des violences volontaires contre une policière municipale, mercredi 10 avril 2024, à Chartres, lors d'un refus ...Actualités similaires
Une belle voiture, une belle infraction : une Ferrari flashée à 168 km/h au lieu de 80
Un automobiliste qui circulait sur une route départementale des Deux-Sèvres (France) s'est vu retirer son permis de conduire avec effet immédiat après avoir ...Actualités similaires
Près de la moitié des influenceurs contrôlés par la répression des fraudes sont en infraction
L'activité d'influenceur n'est plus une jungle, en vertu d'une loi votée en juin dernier. Et la Direction de la répression des fraudes veille au grain : ...Actualités similaires
Homicide routier : le Sénat vote pour créer une nouvelle infraction et rouvre le débat des peines planchers
La proposition de loi vise à répondre à une demande des associations de victimes qui ne supportent plus la qualification juridique « d'homicide ...Actualités similaires
Sécurité routière: des témoignages choc pour sensibiliser les conducteurs en infraction
56 contrevenants ont participé à un stage d'alternative à l'amende, organisé le 16 mars à l'hôpital de Bagnères-de-Bigorre par la préfecture des ...Actualités similaires
Dordogne : un automobiliste interpellé pour une triple infraction au Code de la route
L'auteur des faits roulait sans permis, sans assurance et sous l'empire de stupéfiants quand il a été contrôlé par la brigade motocycliste de Périgueux à ...Actualités similaires
Apple sanctionnée par l'UE pour infraction à la concurrence : l'enseigne condamnée à une de amende 1,8 milliards d'euros
Apple a été condamné ce lundi 4 mars 2024 à une amende de 1,84 milliard d'euros par l'Union européenne pour avoir empêché Spotify et d'autres services ...Actualités similaires
Musique en ligne : l'Europe inflige une amende de 1,8 milliard d'euros à Apple pour infraction à la concurrence
Le géant américain est condamné pour infraction à la concurrence.Actualités similaires
Usurpation d'identité : à chaque infraction, il faisait payer ses cousins
C'est la fin d'un calvaire pour Corentin. Pendant quatre ans, son identité a été utilisée à son insu. Au total, une centaine d'infractions lui ont été ...Actualités similaires
VIDÉO - Usurpation d'identité : à chaque infraction, il faisait payer... ses cousins
Corentin, 25 ans, a été victime d'un usurpateur pendant quatre ans. Une centaine d'infractions lui ont été adressées, ainsi qu'à son frère. L'usurpateur ...Actualités similaires
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