Toute l'actualité sur infraction - page 3
Le viol, infraction criminelle la plus condamnée en 2023 malgré un taux de classement sans suite énorme
Un total de 1 800 infractions de « viol et autres crimes de nature sexuelle » se sont soldées par une condamnation, faisant du viol la première des ...Actualités similaires
Un tiers des véhicules de transports routiers contrôlés à Bruxelles étaient en infraction
Près d'un tiers (30%) des véhicules contrôlés à Bruxelles dans le secteur des transports routiers étaient en infraction cette année, rapporte mercredi ...Actualités similaires
Soumission chimique : une infraction pénale dédiée au Royaume-Uni
La soumission chimique est un sujet qui alerte les pouvoirs publics, bien au-delà de la France. Preuve en est que le Royaume-Uni prévoit de créer une ...Actualités similaires
Marathon de la vitesse: un taux exceptionnellement bas de conducteurs en infraction
Seuls 3,04% des automobilistes contrôlés lors du marathon de la vitesse de 24 heures organisé la semaine dernière étaient en excès de vitesse, a indiqué ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni va créer une infraction pénale pour mieux lutter contre la soumission chimique
Le Royaume-Uni va faire de la soumission chimique un délit. La soumission chimique, le spiking en anglais, consiste à faire ingérer à quelqu'un de ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni va créer une infraction pénale pour mieux lutter contre la soumission chimique
Le fait de créer cette infraction doit "encourager les victimes à se manifester, et garantir une réponse ferme de la police face à ces crimes ...Actualités similaires
"375 euros prélevés directement sur mon compte pour une infraction que je n'avais pas commise" : le Défenseur des Droits saisi à Montpellier
Le Défenseur des Droits permet de trouver des solutions à des problématiques parfois inextricables avec les services publics. François* a fait appel à ...Actualités similaires
Contrôle de poids-lourds sur l'A36 : 18 camions sur 20 en infraction pour repos en cabine, alors que la loi l'iinterdit
Les contrôleurs terrestres de la DREAL Franche-Comté et les gendarmes du Doubs ont contrôlé une vingtaine de poids-lourds ce lundi 11 novembre, pour ...Actualités similaires
Contrôles à la fraude sociale : 86 camions sont en infraction près du port de Zeebrugge
Les services de police et d'inspection ont mené lundi une nouvelle vaste opération de contrôle sur deux parkings du...Actualités similaires
Une infraction passible d'une amende de 35 ¬ : cagoules, capuches, casquettes, voiles intégraux... cette commune interdit toute dissimulation du visage
Pour le maire, cet arrêté permet de prévenir les actes malveillants.Actualités similaires
Intercepté après une infraction à Elbeuf, le conducteur était au volant d'une voiture volée
Il roulait à vive allure dans les rues d'Elbeuf au volant d'une voiture signalée volée la veille à Grand-Quevilly. L...Actualités similaires
Avant et après Halloween, deux Aveyronnais contrôlés en infraction routière dans le Cantal
Les faits se sont déroulés les jeudi 31 octobre et vendredi 1er novembre.Actualités similaires
Ferrari n'a tiré "aucun avantage" dans son infraction à Bahreïn
Deuxième des 8 Heures de Bahreïn, la Ferrari #51 d'Alessandro Pier Guidi, James Calado et Antonio Giovinazzi a été reléguée à la dernière place de la ...Actualités similaires
Royaume-Uni: le suspect du meurtre de trois fillettes fin juillet inculpé pour infraction "terroriste"
Ces nouvelles charges contre Axel Rudakubana, âgé de 18 ans, interviennent après des perquisitions à son domicile.Actualités similaires
Royaume-Uni : le suspect du meurtre de 3 fillettes à Southport par ailleurs inculpé pour infraction "terroriste"
Le suspect des meurtres de trois fillettes en Angleterre fin juillet, qui avaient déclenché de violentes émeutes, a été...Actualités similaires
Royaume-Uni : Le suspect du meurtre de trois fillettes inculpé pour infraction terroriste
Ces nouvelles charges contre Axel Rudakubana, âgé de 18 ans, interviennent après des perquisitions à son domicile, où un manuel d'entraînement d'al-Qaida ...Actualités similaires
Le Barça condamné à payer une lourde amende pour infraction au fair-play financier
Le Tribunal Arbitral du Sport a confirmé la sanction infligée par l'UEFA au FC Barcelone l'été dernier, pour non-respect des règles du fair-play financier. ...Actualités similaires
22 usagers de trottinette en infraction ont participé à une sensibilisation à Chartres
Confrontées à des mauvais comportements récurrents et des accidents, les autorités ont mené une opération à Chartres visant les usagers à trottinette.Actualités similaires
Les chasseurs contrôlés ce week-end en Charente, une seule infraction relevée
Une seule infraction liée à la non-présentation d'assurance a été relevéeActualités similaires
"Il est un con, mais c'est pas une infraction" : le tyran domestique avait placé un mouchard GPS pour traquer sa compagne à Toulouse
Un homme de 49 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Toulouse, ce mercredi 2 octobre 2024, pour violence psychologique et atteinte à ...Actualités similaires
Statut de l'arbitrage : la FFF dévoile la liste des clubs nationaux en infraction
Dans un communiqué, la Fédération Française de Football (FFF) a dévoilé la liste des clubs nationaux en infraction avec le Statut de l'arbitrage.Actualités similaires
Le gouvernement américain poursuit Visa pour infraction à la concurrence
Le ministère américain de la Justice a annoncé mardi des poursuites contre l'émetteur de carte de paiement Visa pour pratiques anticoncurrentielles aux ...Actualités similaires
Sainz sanctionné pour une infraction après son accident
Carlos Sainz a reçu une amende de 25 000 euros, dont 12 500 avec sursis, après avoir traversé sans autorisation la piste pour revenir au stand après son ...Actualités similaires
Yvelines. En infraction, le pilote d'une motocross refuse de s'arrêter à un contrôle à Mantes-la-Jolie
Au guidon d'une motocross, sans casque et sans gants, le jeune homme a refusé d'obtempérer à un contrôle de police...Actualités similaires
Peut-on perdre son permis de conduire pour une infraction à vélo ?
Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, les cyclistes ne sont pas exonérés des règles de conduite sur la route. Pour autant, les infractions à ...Actualités similaires
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