Toute l'actualité sur justice-en - page 2
Le groupe Nestlé Waters assigné en justice par L'UFC Que Choisir, le jugement mis en délibéré au 18 novembre
Le dossier Nestlé Waters/UFC Que Choisir a été mis en délibéré au 18 novembre par le tribunal judiciaire de Nanterre. L'association de consommateurs avait ...Actualités similaires
Plusieurs associations assignent les préfets franciliens en justice pour carence dans l'attribution des HLM
Face à la trop faible attribution de logements sociaux aux ménages les plus précaires en dehors des quartiers prioritaires, trois associations ont assigné ...Actualités similaires
Logements sociaux : trois associations assignent les préfets franciliens en justice pour non-respect de la loi SRU
La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Secours catholique assignent en justice les préfets ...Actualités similaires
La Rochelle : Aytré conteste en justice le choix du site du futur hôpital
La commune d'Aytré, voisine de La Rochelle, a saisi le tribunal administratif d'une requête en annulation du schéma de cohérence territorial qui entérine, ...Actualités similaires
14 agents nivernais attaquent en justice le technicentre de Varennes-Vauzelles, une victoire pour eux pourrait coûter très cher à la SNCF
La nuit porte conseil... des prud'hommes. La juridiction neversoise est saisie par quatorze agents nivernais estimant que SNCF Voyageurs applique une méthode ...Actualités similaires
Google lutte en justice contre le démantèlement de son empire publicitaire
Google a commencé lundi à affronter les avocats du gouvernement américain qui réclament à la justice d'ordonner le démantèlement de l'activité ...Actualités similaires
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Attaqué en justice par LFI, Raphaël Enthoven va-t-il faire du procès une accusation d'antisémitisme ?
Le philosophe Raphaël Enthoven se prépare à affronter La France insoumise au tribunal, transformant sa défense en une accusation d'antisémitisme contre le ...Actualités similaires
Wahou, j'ai vraiment fait ça : 22 jeunes américains attaquent Donald Trump en justice
Ils ont à peine 20 ans et se pincent pour réaliser qu'ils défient en justice le gouvernement fédéral. De jeunes Américains écoeurés par la politique ...Actualités similaires
La Rochelle : le contentieux en justice entre l'Agglo et la chambre de commerce monte d'un cran
Le conflit entre la CCI 17 et la collectivité, autour du foncier de l'école Excelia aux Minimes, notamment, arrive à la cour d'appel de Bordeaux. Les élus ...Actualités similaires
"Diffamation" : le maire de Martigues Gaby Charroux assigne trois élus et un citoyen en justice
Si l'affaire n'est pas reportée, le 14 octobre prochain, il devrait y avoir du monde dans l'une des salles d'audience du tribunal correctionnel ...Actualités similaires
USA : le géant de la billetterie en ligne Ticketmaster est poursuivi en justice pour "tactiques de reventes illégales"
L'agence de protection des consommateurs (FTC) et sept Etats américains reprochent à ces entreprises d'avoir permis à des...Actualités similaires
La mystérieuse convocation en justice de tous les députés hommes
Le procureur général va entendre comme témoins tous ces messieurs, sans en révéler la raison, alimentant toutes les rumeurs.Actualités similaires
Ticketmaster poursuivi en justice aux États-Unis
Ticketmaster est poursuivi en justice aux USA pour tactiques de reventes illégales . L'entreprise est accusée d'avoir fermé les yeux sur des revendeurs aux ...Actualités similaires
L'alliance entre Shein et Pimkie ne passe pas : la famille Mulliez veut l'attaquer en justice
Le groupe français qui a vendu Pimkie en 2023 avec une dotation de 140 millions d'euros pour préserver l'emploi estime que le partenariat dévoyait cet ...Actualités similaires
Scandale du Dieselgate : des associations attaquent l'État en justice
Plusieurs associations accusent les autorités de ne pas respecter la charte de l'environnement, en laissant en circulation des véhicules équipés de ...Actualités similaires
VIDEO. Dieselgate : plusieurs associations attaquent la France en justice pour inaction
Trois associations ont déposé un recours contre l'État français devant le tribunal administratif de Paris pour inaction dans le cadre du scandale du ...Actualités similaires
Plus de 570 millions d'euros ne leur ont jamais été versés... Salariés et ex-employés veulent "tout faire" pour récupérer leurs primes et lancent une action en justice commune contre Lactalis
Lactalis aurait sciemment dissimulé une partie de ses bénéfices dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg.Actualités similaires
La justice a tranché : en cas d'arrêt de travail pendant vos vacances, vos congés ne sont pas perdus et peuvent être reportés
Contrairement aux positions de la jurisprudence française jusqu'à présent, la Cour de cassation déclare désormais que les jours de congé payé peuvent ...Actualités similaires
Dieselgate : des associations dénoncent l'inaction de l'État et attaquent la France en justice
Alors que plusieurs associations saisissent la justice, accusant l'Etat de ne pas respecter ses obligations légales, près de 3 millions de véhicules non ...Actualités similaires
Fraude fiscale : des primes jamais versées à des employés de Lactalis, une action en justice pour obtenir réparation
Une nouvelle affaire éclabousse le fleuron de l'industrie agroalimentaire mayennais. Des salariés et ex-salariés de Lactalis engagent une action collective ...Actualités similaires
La justice en son palais
Privé de son aile droite au début du XXe siècle, ravagé par un incendie en 1976, le Palais de justice sera exceptionnellement ouvert au public samedi 20 ...Actualités similaires
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