Jacque Oberti plaide pour un assouplissement du principe de Zéro artificialisation nette (ZAN)
La France s'est fixé l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette des sols en 2050. Un obj
A69, mine de lithium,... : 424 projets industriels exclus du dispositif « zéro artificialisation nette »
France
Jean-Marc Boyer, rapporteur de la loi TRACE au Sénat : "Desserrer l'étreinte du Zéro artificialisation nette"
Maire rural durant trois décennies, le sénateur Jean-Marc Boyer (LR) est le co-rapporteur de la loi
Régions
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier mini
Economie
Barnier exempte les projets industriels du zéro artificialisation nette (ZAN)
En déplacement à Limoges ce vendredi, le Premier ministre a annoncé une dérégulation des règles d'ur
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Limoux
Pourquoi l'intercommunalité du Limouxin vote une motion pour assouplir le plan de Zéro artificialisation nette
Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont
Economie
« Zéro artificialisation nette »: le calcul régional ne prendra pas en compte la surface de 424 projets
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s'apprê
Une
Zéro artificialisation nette (ZAN) : les nouveaux grands projets industriels français y échapperont
« Aucun projet industriel n'a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n'est bloqué par la m
Une
A69, mine de lithium,... : 424 projets industriels exclus du dispositif « zéro artificialisation nette »
Le ministre de la transition écologique a annoncé que 424 projets pourraient être exclus du disposit
Economie
Zéro artificialisation nette: 424 projets industriels pourront déroger à la loi
Certains projets autoroutiers, à l'instar de la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Laurent Wauquiez renonce à sortir du dispositif "Zéro artificialisation nette"
Vent debout depuis le mois de septembre 2023 contre le dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN)
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Une plainte déposée contre Wauquiez suite à son rejet du dispositif "Zéro artificialisation nette"
Dénonçant un dispositif "ruralicide", le 30 septembre dernier, au moment d'effectuer sa rentrée poli
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie
Retrait du dispositif "Zéro artificialisation nette": le bras de fer est engagé entre Laurent Wauquiez et Elisabeth Borne
Ciblé par l'exécutif après l'annonce de son retrait du dispositif "zéro artificialisation nette", le
Politique
Retrait du dispositif "Zéro artificialisation nette": le bras de fer est engagé entre Laurent Wauquiez et Elisabeth Borne
Ciblé par l'exécutif après l'annonce de son retrait du dispositif "zéro artificialisation nette", le
Régions - Bourgogne
Zéro artificialisation nette : Laurent Wauquiez sera-t-il sanctionné pour vouloir retirer sa région du dispositif ?
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, espère des sanctions contre Laurent Wauquiez, présid
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Zéro artificialisation nette : Laurent Wauquiez sera-t-il sanctionné pour vouloir retirer sa région du dispositif ?
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Politique
Véran évoque « des sanctions » contre Wauquiez s'il sort sa région du dispositif « zéro artificialisation nette »
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran espère qu'il y aura des « sanctions » contre Laurent W
Divers
Véran évoque «des sanctions» contre Wauquiez s'il sort sa région du dispositif «zéro artificialisation nette»
Le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé retirer son territoire du dispositif qui
Politique
Olivier Véran évoque «des sanctions» contre Laurent Wauquiez s'il sort sa région du dispositif «zéro artificialisation nette»
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a prédit des "sanctions" contre Laurent Wauquiez (LR)
Une
Auvergne-Rhône-Alpes : Laurent Wauquiez annonce la sortie du dispositif « zéro artificialisation nette »
Alors que la réglementation « ZAN » suscite des inquiétudes chez les élus locaux, le président d'Auv
Une
Zéro artificialisation nette : une loi « ruralicide », Laurent Wauquiez annonce que sa région sort du dispositif
Le dispositif, piloté par les régions et qui vise à stopper la bétonisation des sols en 2050, « sign
Politique
Une loi "ruralicide": Laurent Wauquiez annonce qu'Auvergne-Rhône-Alpes sort du dispositif Zéro artificialisation nette
Il s'est exprimé à l'Alpe d'Huez (Isère), sous les applaudissements de membres de l'Association des
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Zéro artificialisation nette, rééquilibrage du territoire... l'Occitanie au centre des enjeux urbanistiques de demain
À l'invitation de la présidente du conseil régional d'Occitanie, Carole Delga, quelque 800 maires de
Economie
Dans les ports de la Seine, le zéro artificialisation nette donne des maux de tête aux industriels
Comment concilier la sobriété foncière imposée par l'objectif du zéro artificialisation des sols et
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Lancement du dispositif "Industrie Zéro Fossile" de l'ADEME : deux nouveaux appels à projets pour décarboner l'industrie
Dans le cadre de "France 2030", l'ADEME vient de lancer le dispositif "Industrie Zéro Fossile" pour