Issues principalement de la loi " handicap " du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant ...
Articles similaires à Accessibilité : quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la loi ?
La France devrait, comme d'autres pays, permettre aux étudiants et aux chercheurs d'objecter à l'expérimentation animale, défend l'auteur de cette tribune. ...
Actualités similaires
Le Premier ministre s'était engagé sur ce sujet à la mi-avril après son discours sur l'autorité à Viry-Châtillon et la mort de Shemseddine, un adolescent ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait pris cet engagement lors de son discours sur l'autorité après la mort d'un adolescent, Shamseddine, à ...
Actualités similaires
Ils écopent chacun à 500 euros d'amende avec sursis. Le délibéré a été rendu ce lundi. Le procès s'est tenu en mars dernier devant le tribunal ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...
Actualités similaires
En confirmation de la situation de galère des écoles privées d'enseignement signalée la semaine dernière dans nos colonnes, due à la rétention par l'Etat ...
Actualités similaires
Le texte est comparé à la législation russe sur les "agents de l'étranger" utilisée par le Kremlin depuis 2014 pour persécuter les voix dissidentes.
Actualités similaires
Cette loi, comparée à la législation russe sur les « agents de l'étranger » utilisée par le Kremlin depuis 2014 pour persécuter les voix dissidentes, ...
Actualités similaires
Lors de la publication d'un article de presse au mois de février 2022, la mairie de Boujan-sur-Libron avait illustré un document en pointant le domicile ...
Actualités similaires
Le contrôle technique devient obligatoire pour les motos et les scooters à partir de ce 15 avril. Le non-respect de cette obligation peut coûter très cher, ...
Actualités similaires
Des habitants de la rue Roger Tarenque se plaignent d'un non-respect de la limitation de vitesse de la part des automobilistes. L'adjoint au maire Thomas ...
Actualités similaires
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...
Actualités similaires
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...
Actualités similaires
Mardi, alors qu'un adolescent de 15 ans a été tué par arme blanche à Romans-sur-Isère, une collégienne de 13 ans a été molestée par plusieurs élèves ...
Actualités similaires
Nouveau coup de massue pour le droit à l'avortement aux États-Unis. Mardi 9 avril, la Cour suprême d'Arizona s'est prononcée au sujet d'une loi de 1864 ...
Actualités similaires
Après le signalement d'un employé de Boeing, l'Agence américaine de régulation de l'aviation civile (FAA) a annoncé enquêter sur trois modèles du ...
Actualités similaires
À Achenheim (Bas-Rhin), une mineure de 13 ans a été frappée par quatre mineurs de confession musulmane, lui reprochant de ne pas respecter le jeûne du ...
Actualités similaires
Et de deux qui font huit. Le club anglais d'Everton, 15e de Premier League ce lundi matin, a écopé de deux nouveaux points de suspension au classement, ...
Actualités similaires
Patron national et girondin du syndicat majoritaire des restaurateurs, Franck Chaumès rencontrera ce mercredi 10 avril le nouveau rapporteur de la loi, et ...
Actualités similaires
Le paracétamol n'est pas sans risque si les doses ne sont pas respectées. Ainsi, il est, aujourd'hui en France, la première cause de greffe hépatique ...
Actualités similaires
Parmi la série de mesures présentées ce samedi 6 avril par Gabriel Attal pour faciliter l'accès à la santé figure la mise en place d'une "taxe lapin". Son ...
Actualités similaires
Parmi la série de mesures présentées ce samedi 6 avril par Gabriel Attal pour faciliter l'accès à la santé figure la mise en place d'une "taxe lapin". Son ...
Actualités similaires
La boulangerie-pâtisserie Le Quignon Vendéen à L'Aiguillon-la-Presqu'île a été fermée ce vendredi pour raisons sanitaires. Elle n'a pas respecté les ...
Actualités similaires