Issues principalement de la loi " handicap " du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant ...
Articles similaires à Accessibilité : quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la loi ?
Selon une étude récente conduite par Kaspersky, dans un contexte où le personnel des entreprises est de moins en moins centralisé, les entreprises ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a annoncé "3 sanctions très lourdes" contre des entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim. La laiterie bretonne Malo et le spécialiste de ...
Actualités similaires
ChatGPT serait en train de se faire rattraper par Bruxelles. De l'autre côté, des Alpes, le gendarme des données personnelles a déposé une plainte formelle ...
Actualités similaires
Le New York Times a révélé qu'il est possible avec de simples prompts de générer des images étant des copies conformes de capture d'écran de films. Ces ...
Actualités similaires
Après la censure d'une large partie des ajouts de la droite dans la loi immigration, LR et RN veulent réinstaller le débat sur une révision de la ...
Actualités similaires
Le mouvement de contestation du monde agricole a gagné plus de 80 départements, ce jeudi 25 janvier. De quoi attirer l'attention des services de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi 25 janvier sa décision sur la loi immigration, vers 16h30. Un texte voté par la majorité présidentielle avec ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, qui, ce jeudi, doit se prononcer sur la loi immigration, a censuré plus de 400 lois votées par des majorités de droite ou de ...
Actualités similaires
Alors que la ministre des Sports et de l'Éducation nationale Amélie Oudéa-Castéra est prise dans de nombreuses polémiques, le Premier ministre conserve « ...
Actualités similaires
Selon Mediapart, le fils aîné de la ministre de l'Education nationale, Amélie Oudéa-Castéra, figure parmi les 38 élèves qui ont bénéficié d'un ...
Actualités similaires
Certains élèves de Stanislas, dont le fils d'Amélie Oudéa-Castéra, ont été « incités à renoncer à leurs autres vSux dans Parcoursup » en échange ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement a également assuré que le Premier ministre avait une "pleine confiance" dans sa ministre de l'Education, prise dans plusieurs ...
Actualités similaires
Lors du compte-rendu du Conseil des Ministres, la porte-parole du gouvernement, Prisca Thévenot était interrogée sur les différentes affaires entourant la ...
Actualités similaires
Lors du compte-rendu du Conseil des Ministres, la porte-parole du gouvernement, Prisca Thévenot était interrogée sur les différentes affaires entourant la ...
Actualités similaires
Le collège-lycée privé catholique Stanislas, actuellement dans la tourmente, a été rappelé à l'ordre par le ministère de l'Enseignement supérieur sur ...
Actualités similaires
"Je suis un mineur, pas un criminel", "se métisser, c'est aussi s'enrichir". En tête de cortège, pancartes marquées au feutre noir, les jeunes migrants de ...
Actualités similaires
Pour certains en grève depuis plusieurs semaines, les premiers présents en nombre sur la place du Trocadéro, ce dimanche 21 janvier à Paris, sont les ...
Actualités similaires
Partout en France, organisations syndicales, associations et partis politiques appelaient à marcher contre la loi immigration voté le 19 décembre dernier. ...
Actualités similaires
Environ 900 personnes sont réunies, ce dimanche 21 janvier 2024, à Quimper (Finistère), pour manifester leur opposition à la loi immigration, adoptée par ...
Actualités similaires
Dans un communiqué diffusé le 19 janvier dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu indiquer avoir sanctionné Yahoo! ...
Actualités similaires