C'est la fin d'une procédure judiciaire qui aura duré près de cinq ans. La Cour de justice d'Afrique
Un juge de Los Angeles a rejetté une plainte déposée par des enfants contre l'État fédéral pour son
Un juge a rejeté une action collective intentée contre le gouvernement américain par des enfants pou
La justice administrative a décidé d'autoriser une conférence avec la militante franco-palestinienne
La justice administrative a décidé d'autoriser une conférence avec la militante franco-palestinienne
C'est un camouflet pour le propriétaire de X : le juge Charles Breyer vient de rejeter la plainte d'
Mercredi, la Société pour les peuples menacés (SPM) n'a pas eu gain de cause face au Tribunal fédéra
Une procédure lancée en début d'année contre les plus hauts dirigeants du géant de l'énergie Shell p
Le Tribunal de Tarascon vient de rendre un arrêt condamnant la Confédération Paysanne, une organisat
Paris - Le Tribunal de Tarascon vient de rendre un arrêt condamnant la Confédération Paysanne, une o
Le Tribunal constitutionnel espagnol a confirmé le rejet décidé, le 2 mai, par la commission élector
L'actuel accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne, expirera le 18 juillet. A quelques mo
Le tribunal judiciaire de Paris a tranché: TotalEnergies peut poursuivre les chantiers de son mégapr
Le Polisario répond à la création, la semaine dernière, de l' «Association canarienne des amis du Ma
La cour administrative de Londres a rejeté, lundi, la requête d'une ONG britannique (WSC), Suvrant p
LONG «Western Sahara Campaign UK (WSCUK)» a perdu son recours portant annulation de l'Accord d'assoc
La cour administrative de Londres a rejeté, lundi, la requête d'une ONG britannique (WSC), Suvrant p
La justice espagnole a mis fin à presque deux années d'enquête, suite à une plainte pour torture con
La Haute Cour britannique a ouvert, mercredi, un procès intenté par des militants pro-Polisario, con
Incarcéré au Maroc, Sébastien Raoult pourrait être extradé vers les États-Unis. La demande de son av
La justice britannique a rejeté le recours du journal The Guardian qui contestait l'exclusion des mé
L'acteur américain Kevin Spacey a été laissé libre jusqu'à une prochaine audience en juillet, à l'is
En 2018, des transfuges nord-coréens ont entamé une action à Tokyo pour demander des comptes au régi
La justice française a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête pour "assassinat en relation avec
La justice française a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête pour "assassinat en relation avec
La justice française a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête pour "assassinat en relation avec
Les avocats du prince britannique Andrew ont réclamé à la justice américaine de classer sans suite
FAIT DIVERS - La police a ouvert une enquête après la découverte jeudi d'une injure visant Marine Le
Les autorités françaises ont saisi la justice après le déploiement samedi à Lille (nord) d'une bande
Le 8 janvier, la société publique espagnole Navantia officialisait la vente d'un patrouilleur à la m
Les faits se seraient déroulés à Beausoleil en septembre 2019. Les policiers de Menton avaient recue
Le fondateur de WikiLeaks, accusé d'espionnage, est devenu la "bête noire" des autorités et des serv
Le fondateur de WikiLeaks, accusé d'espionnage, est devenu la "bête noire" des autorités et des serv
La duchesse de Sussex et ex-actrice américaine Meghan Markle est parvenue à un accord, dévoilé devan
Un collectif de femmes franco-marocaines a saisi la justice française suite aux agressions que ces d
L'Union des associations des Marocains de l'Essonne (UAME) a annoncé, samedi, qu'elle portera plaint
«LAssociation des journalistes algériens solidaires avec le peuple sahraoui» est née et a même eu dr
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le juge d'instruction en charge de l'e
Le gouvernement néo-zélandais a refusé de contraindre les sociétés importatrices de phosphates extra