Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Front Polisario du Sahara occidental

Il paie trop d'impôts à cause d'une erreur du fisc: la justice lui donne raison et condamne l'administration à le rembourser

Un juge gantois a ordonné au fisc de rembourser un citoyen qui, des années durant, a versé trop d'impôts en raison de calculs erronés de l'administrat

Cycliste des Fagnes: la justice donne raison au père de la fillette

La cour d'appel de Liège, siégeant au civil, a réformé jeudi la décision qui avait condamné l'auteur d'une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux mett

Royaume-Uni: la justice donne raison au groupe Palestine Action qui contestait son classement comme terroriste

La justice britannique a estimé, vendredi 13 février, que l'interdiction du groupe propalestinien Palestine Action par le gouvernement était « disprop

VIDÉO CAN. La conférence de presse de Thiaw annulée pour raison de sécurité après la victoire du Sénégal face au Maroc

Alors que Pape Thiaw se présentait devant la presse après la victoire de son équipe, le Sénégal, face au Maroc en finale de la Coupe d'Afrique des Nat

Malgré la signature du traité UE-Mercosur au Paraguay, la bataille n'est pas encore perdue : la résolution du groupe « La Gauche » qui pourrait changer la donne

L'accord commercial entre le marché des cinq pays sud américain - Argentine, Bolivie, Brésil, Uruguay et Paraguay  et l'Union européenne doit être si

Le nouvel accord commercial UE-Maroc comprenant les produits du Sahara occidental divise

C'est le dernier épisode d'un long feuilleton juridico-commercial vieux de plus d'une décennie. Le Parlement européen a adopté de justesse, le 26 nove

Improbable mais vrai : une salariée virée car elle arrivait trop souvent en avance au travail, la justice donne raison à l'entreprise

Une employée d'une entreprise de logistique à Alicante a été licenciée pour être arrivée trop tôt au travail à de multiples reprises. La justice a con

La justice donne une nouvelle vie au concepteur du coeur artificiel Carmat

La justice a validé lundi l'unique offre de reprise de Carmat, fabricant français de coeur artificiel placé en redressement judiciaire depuis juillet,

Les premiers mots de Boualem Sansal, en homme libre, sur les circonstances de son arrestation après les déclarations d'Emmanuel Macron sur la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal s'est exprimé, ce dimanche 23 novembre, pour la première fois depuis sa libération.

Masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros : la justice donne une nouvelle fois raison au brocanteur

Un couple de retraités du sud de la France a vendu en 2023 un masque à un brocanteur. Acheté 150 euros par le spécialiste, il a été adjugé aux enchère

Sahara occidental: l'Algérie se dit prête à soutenir une médiation entre le Maroc et le Front Polisario

L'Algérie a réaffirmé, mardi 18 novembre, son intention de soutenir toute tentative de médiation entre le Maroc et le Front Polisario dans le dossier

Prolongation du glyphosate : la justice européenne donne raison aux ONG sur une « erreur de droit » de Bruxelles

La décision concerne aussi le boscalid, un fongicide très utilisé en agriculture et dont les effets potentiels sur l'homme inquiètent certains scienti

Prolongation du glyphosate: la justice européenne donne raison aux ONG sur une "erreur de droit" de Bruxelles

Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Bruxelles aurait dû donner suite aux demandes des ONG de réexaminer un "règlement d'exécution"

Prolongation du glyphosate: la justice européenne donne raison aux ONG sur une "erreur de droit" de Bruxelles

La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une "erreu

Sahara occidental : l'Algérie prête à soutenir une médiation entre le Front Polisario et le Maroc

Dans le cadre de l'ONU, Alger entend appuyer toute initiative de conciliation entre les indépendantistes et Rabat pour trouver une solution au conflit

Maroc: au festival Zamane, la musique et le partage sur les traces des traditions du Sahara

Direction le sud du Maroc, à M'hamid El Ghizlane, où se tient ce week-end le festival Zamane. Cette commune aux portes du Sahara est connue pour être

Face au dossier du Sahara occidental, la diplomatie algérienne en quête d'un nouveau souffle

Après l'adoption d'une résolution onusienne favorable au Maroc sur le Sahara occidental, l'Algérie voit sa diplomatie mise à l'épreuve. En froid avec

Sahara occidental : le Front Polisario prêt à négocier avec le Maroc

Le ministre des Affaires étrangères sahraoui, Mohamed Yeslem Beissat, a annoncé que le mouvement indépendantiste était prêt à valider le plan d'autono

Sahara occidental : 50 ans après la Marche verte, l'ONU fait évoluer sa position au profit du Maroc

Il y a cinquante ans, le 6 novembre 1975, 350 000 Marocains entreprenaient une « Marche verte » vers le Sahara occidental à l'appel du roi Hassan II,

« Sahara occidental : vers une solution équilibrée entre le Maroc et le Front Polisario ? »

Alors que le conflit du Sahara occidental demeure l'un des plus anciens différends en Afrique du Nord, une proposition de paix originale émerge, appel

La "diplomatie d'orfèvre" du Maroc : comment Rabat a conquis l'ONU sur le Sahara occidental

Les produits du Sahara occidental inclus dans l'accord commercial Maroc-UE

Le Sahara Occidental entre dans l'accord commercial entre le Maroc et l'Union européenne. Il y a un an, les produits de cette région occupée à 80% par

Montagne : à la station des Gets, une décision de justice donne raison au candidat Tony Parker

La délégation de service public de la station (DSP) de la station de ski des Gets (Haute-Savoie) avait été attribuée dans un contexte de favoritisme,

Sahara Occidental : le roi du Maroc appelle au dialogue

Au Maroc, Mohamed VI renouvelle son appel au dialogue avec l'Algérie. Dans un contexte de tensions autour du Sahara occidental, le roi plaide pour une

Sahara Occidental : le roi du Maroc appelle au dialogue

Au Maroc, Mohamed VI renouvelle son appel au dialogue avec l'Algérie. Dans un contexte de tensions autour du Sahara occidental, le roi plaide pour une

Canal+ peut désormais bloquer les sites pirates plus rapidement, la justice donne raison au groupe

Le groupe Canal+ gagne un combat de plus dans la lutte contre le piratage de ses programmes. Cela va lui permettre d'accélérer grandement les demandes

"C'est un soulagement" : la justice donne raison aux propriétaires du coq Ricco, accusé de chanter trop fort

Le coq Ricco avait bien sa place dans le quartier de Boussieu, entre Bourgoin-Jallieu et Nivolas-Vermelle. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de re

Soutien du Royaume-Uni au plan d'autonomie du Maroc pour le Sahara occidental: «C'est un tournant»

Et de trois ! Après les États-Unis en 2020 et la France en 2024, voici un troisième pays, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, qui apport

Compartiments à bagage trop hauts: la justice espagnole donne raison au personnel navigant d'Iberia

La Cour suprême du pays estime que la compagnie doit faire travailler dans les Airbus A350 des PNC de plus d'1,63 mètre afin qu'ils puissent aider leu

Îlots disputés: la Cour internationale de justice donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon

La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabo

Le Point passe Retailleau Wauquiez au banc d'essai, Le Nouvel Obs voit Betharram engloutir Bayrou, Marianne la secte LFI dévorer des mairies; La crise du Sahara occidental coûte cher à la France, l'écologie radicale aussi

Sahara occidental : la France réaffirme une nouvelle fois son soutien au Maroc

Dans un contexte de tensions avec l'Algérie, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a réaffirmé, ce lundi 14 avril, la « position intang

Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban

Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la décision rendue ce vendredi 4 avril 2025 par le ju

Lyon : la justice donne raison à la préfecture sur la résiliation du contrat du lycée musulman Al-Kindi

"La requête de l'association Al Kindi est rejetée", selon la décision du tribunal qui avait été saisi en urgence par cet établissement situé à Décines

Comment la France soutient la colonisation du Sahara occidental par le Maroc

Ce 17 février, Rachida Dati s'est rendue dans le territoire occupé du Sahara occidental pour apporter le soutien de la France au Maroc dans ce conflit

Visite de Rachida Dati au Maroc: Rabat y voit une confirmation du soutien de la France à la marocanité du Sahara

La ministre française de la Culture a clos une visite officielle de trois jours au Maroc, mardi 18 février. Si elle a été marquée par la signature d'u

Maroc : pourquoi la visite de Rachida Dati au Sahara occidental est "historique"

Le déplacement de la ministre de la Culture dans ce territoire "démontre que le présent et l’avenir de cette région s’inscrivent dans le cadre de la s

Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"

Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJ

Maroc: la Commission européenne précise que les accords aériens n'incluent pas le Sahara occidental

Une clarification de la Commission européenne qui risque de déplaire à Rabat : les accords aériens signés entre le Royaume du Maroc et l'Union europée

Procès de Saïd Naciri au Maroc: la défense boycotte l'audience après le refus de faire comparaître «l'Escobar du Sahara»

C'est une affaire hors normes qui est jugée actuellement au Maroc. Saïd Naciri, l'ancien président du club de foot le plus titré du royaume, le Wydad

"Je m'obligerai au silence jusqu'à ce que la justice me donne raison" affirme Stéphane Haussoulier

Trois jours après son retrait de la présidence du conseil départemental de la Somme, et près d'une semaine après sa condamnation, Stéphane Haussoulier

Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc adresse un Message aux participants au Symposium international sur la Justice transitionnelle

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a adressé un message aux participants au Symposium international sur la Justice transitionnelle,

France-Maroc. La course à l'exploitation économique du Sahara occidental par Camélia ECHCHIHAB

https://www.afrik.com/comment-macron-et-mohammed-vi-preparent-le-pillage-du-sahara-occidental Palais des hôtes royaux, Rabat, lundi 28 octobre 2024. M

Sahara occidental : la France réaffirme la souveraineté du Maroc en modifiant la carte du pays

Après trois ans de brouille diplomatique, la France se positionne finalement sur le Sahara occidental en affirmant la souveraineté marocaine sur la zo

En visite, Emmanuel Macron soutient la "souveraineté" du Maroc au Sahara occidental

L'heure est définitivement à l'apaisement entre la France et le royaume du Maroc. En visite d'État de trois jours, le président français Emmanuel Macr

Maroc: Macron réaffirme la "souveraineté" du royaume sur le Sahara occidental

Le président français a déclaré ce mardi que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental, territoire disputé, "s'inscrivent dans le cadre de la souv

Macron au Maroc : la «Marocanité» du Sahara Occidental, une manière de se rapprocher du Roi et de se tenir à distance des mouvements islamistes

La brouille diplomatique entre la France et le Maroc est en passe d'être réglée. Le président français s'est aligné sur la position marocaine quant à

Macron au Maroc : Contrats, Sahara occidental, immigration, les sujets très sérieux dans les bagages du président, mais aussi Djamel Debbouze et Gérard Darmon

Ce déplacement a plusieurs objectifs politiques mais aussi commerciaux entre les deux pays qui doivent parvenir à retisser des liens. 

Sahara occidental : le plan de partage de l'ONU rejeté par le Maroc et le Front Polisario

Proposée par l'envoyé des Nations unies Staffan de Mistura, l'éventualité d'une partition du dernier territoire d'Afrique dont le statut postcolonial

Chasse aux galliformes de montagne : en appel, la justice donne raison au comité écologique ariégeois

Dans un bras de fer judiciaire, les associations de défense de l'environnement ont contesté les arrêtés préfectoraux ariégeois autorisant la chasse de

Afrique du Sud: un cadre de l'ANC, parti soutenant le Front Polisario, recadré après sa visite au Maroc

En Afrique du Sud, un cadre de l'ANC, la formation politique de Nelson Mandela, a été recadré après une visite au Maroc, le parti présidentiel soutena

Sahara occidental: la justice européenne inflige un revers au Maroc

Dans une série d'arrêts, la Cour de justice de l'UE a confirmé la suspension d'accords commerciaux négociés entre l'UE et le Maroc, parce qu'ils n'ont

Sahara occidental : le Maroc en colère contre un jugement de la Cour de justice de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l'UE, donnant raison aux indépendantistes du Fr

Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Front Polisario du Sahara occidental

La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison vendredi aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux a

Sahara occidental : la cour de justice Européenne déclare illégaux deux accords commerciaux

C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a

Expulsion du « campement » du quai Deschamps : la justice donne raison à la Ville de Bordeaux

Le tribunal administratif a rejeté les demandes des occupants et de l'association la Maraude du coeur. La soixantaine de personnes qui vivent sur ce t

JO 2024: le Sahara occidental s'invité à la fan zone «Station Afrique», le stand du Maroc fermé

Le maire de l'Île-Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, Mohamed Gnabaly a décidé de fermer le stand du Maroc de la « Station Afrique », site de célébrati

Crise de nerfs à l'algérienne : la France reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental

Après la reconnaissance par Emmanuel Macron de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental le mardi 30 juillet, Alger a annoncé le retrait de s

Sahara occidental : la France soutient la solution du Maroc, «pas une surprise», estime Samira Sitaïl

Samira Sitaïl, ambassadeure du Maroc en France, était l'invitée de la Grande interview Europe 1-CNews. Au micro de Thomas Bonnet, elle est revenue sur

Sahara occidental : après le soutien de Macron au Maroc, la presse algérienne en ébullition

Les journaux algériens fustigent la décision française, l’accusant de soutien au "colonialisme" marocain au Sahara occidental, et n’hésitant pas à dre