Sahara occidental : la cour de justice Européenne déclare illégaux deux accords commerciaux

Calais : après le suicide d'une jeune femme de 20 ans, deux de ses anciens collègues face à la justice pour harcèlement

Après le suicide de la jeune Sylvana en janvier dernier, deux de ses anciens collègues du Burger King de Calais ont été placés en garde à vue cette se

« On repousse encore un peu le peuple de la justice » : les avocats des Deux-Sèvres entament une grève contre la loi Sure

Deux taxis-ambulances détournent un million d'euros à la Sécurité sociale grâce à de faux documents, la justice ordonne la saisie record de 800 000 euros sur leurs comptes

EXCLUSIF. Fraude aux VTC : deux chauffeurs de Haute-Garonne auraient détourné plus d'un million d'euros en trois ans grâce à de faux statuts de taxis

Voitures interdites un jour sur deux, semaines amputées... Face aux inquiétantes pénuries de carburant, les pays d'Asie multiplient restrictions et accords (même avec la Russie)

Alors que la guerre au Moyen-Orient provoque de brutales pénuries de carburant en Asie, les pays asiatiques redoublent d'efforts pour conclure des acc

Justice : Moussa Sissoko saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la Fédération Française de Football

Son CDD est fini depuis deux ans mais son employeur a oublié de lui dire : la Cour de cassation lui accorde plusieurs milliers d'euros

Cette entreprise a très mal géré la fin du CDD de remplacement de ce salarié. Elle a été condamnée à lui verser des milliers d'euros.

Viols sur deux femmes déficientes mentales : le prédateur sexuel conteste son procès, la Cour de cassation rejette sa demande

Condamné à 30 ans de prison pour les viols de deux femmes souffrant d'un handicap mental, en appel à Auch (Gers) en mars 2025, Philippe Pouillade, un

Quatre coups de couteau sur son ami à Poitiers : « Il était à deux doigts de la cour d'assises »

Accords commerciaux : "Nous allons garder le rythme", assure la Commission européenne

Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, revient, lors d'un point presse jeudi 26 mars à Bruxelles, sur les derniers accords commerciaux s

Disparus de l'Aveyron : deux femmes tuées, enquête européenne, 17 000 euros en liquide... Que sait-on de la cavale de Cédric Prizzon ?

Depuis vendredi 20 mars, du côté de Vailhourles, dans l'Ouest Aveyron, des recherches étaient activées pour retrouver une femme et son fils de 13 ans.

La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation

En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha

Sahara occidental: les États-Unis envisagent une réforme de la mission onusienne Minurso

Les États-Unis ont annoncé le week-end dernier par la voix de leur ambassadeur à l'ONU, Mike Waltz, vouloir opérer une revue stratégique de plusieurs

Municipales 2026 à Perpignan : procurations, tracts, bulletins de vote... la liste d'Agnès Langevine demande à la justice de retirer des voix à Louis Aliot et aux deux autres candidats de gauche

Après un premier recours de Michaël Idrac, chef de file de l'équipe LFI-Ecologistes, les candidats de la liste menée par Agnès Langevine et Annabelle

Il ne peut pas renoncer à la nationalité russe... car il n'est pas russe: ce milliardaire présenté à tort comme russe attaque le Royaume-Uni qui a saisi ses biens devant la Cour européenne des droits de l'homme

Selon le Financial Times, le milliardaire Eugene Shvidler a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour constester les sanctions qui le visent

Aurélie, la mère qui a congelé deux de ses bébés, devant la justice française

Le procès d'Aurélie S., 44 ans, qui a congelé deux de ses bébés, a débuté jeudi matin devant la cour d'assises du Vaucluse face à ses trois filles et

Une jeune fille dénonce un viol dans les toilettes de son lycée et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La justice européenne sanctionne la France pour violation du droit à un procès équitable. La CEDH estime que la parole d'une victime de viol présumée

Mensonges sur l'origine, abattages illégaux, maltraitances : un éleveur interdit de détenir des animaux de manière définitive par la justice

Le tribunal judiciaire d'Agen a rendu sa décision dans l'affaire qui concernait un éleveur d'ovins de Buzet-sur-Baïse soupçonné d'importer des animaux

N'importe quoi, la CAF déclare le Maroc vainqueur de la CAN deux mois après

L'instance a décidé de disqualifier l'équipe sénégalaise en raison du choix de plusieurs joueurs de quitter le terrain avant le penalty (manqué) par B

Adhésion de l'Ukraine à l'UE: "Un investissement stratégique dans la paix", déclare Marilena Raouna, Présidente du Conseil de l'Union européenne

Le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne s'est réuni à Bruxelles, ce mardi 17 mars, pour évoquer la situation à l'Ukraine et son aveni

« Je n'allais pas les donner aux cochons » : une mère de famille nombreuse qui a congelé deux de ses bébés devant la justice à Avignon

Elle avait placé deux nourrissons, nés à un an d'intervalle environ, dans son congélateur : Aurélie S., mère au foyer quadragénaire, sera jugée à part

Ils ont failli être expulsés de leur mobil-home par la loi Littoral, ces deux retraités installés à Pareloup ont eu gain de cause devant la justice

L'affaire concernant deux propriétaires de mobil-homes, installés sur les rives du lac de Pareloup, dans un camping d'Arvieu, a été jugée par le tribu

L'affaire de la tête de porc : deux personnes présentées ce vendredi à la justice

C'est l'affaire qui agite ces dernières heures avant le premier tour de l'élection municipale. La tête de porc retrouvée devant le domicile de Christi

Affaire Leslie et Kevin : on sait quand les pourvois de deux des suspects seront examinés par la Cour de cassation

Deux paulownias plantés dans la cour de l'école de Sainte-Eulalie

Deux nouveaux arbres promettent de l'ombre aux écoliers, dans quelques années, en complément du marronnier planté il y a plus d'un demi-siècle.Planté

Le combat de ce maire antipesticides des Deux-Sèvres bientôt devant la cour de justice européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne torpillera-t-elle le prix unique du livre ?

La Cour suprême autrichienne a sollicité la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) afin d'obtenir son avis sur plusieurs dispositions encadrant

Europe : la justice contraint les pays de l'Union européenne à reconnaître l'identité de genre de leurs citoyens

La Cour de justice de l'UE statue en faveur de la libre circulation des personnes transgenres, obligeant les États membres à délivrer des papiers d'id

Sorti de prison, un condamné pour viol croise une de ses victimes : deux familles ardéchoises saisissent la justice

Deux familles ardéchoises dénoncent un dysfonctionnement de la justice après qu'une victime a croisé dans les rues du Teil l'homme qui l'a violée, fin

Corruption dans le secteur de l'eau: la justice confirme la mise en examen de deux cadres de Veolia

Deux salariés de la multinationale de l'eau avaient déposé un recours pour faire annuler une enquête sur des soupçons de corruption et d'entente, au p

Tuerie de Pont-Saint-Esprit avec deux morts par balle : après la mise en accusation de dix suspects, nouvel épisode judiciaire devant la cour d'appel

L'affaire du double meurtre à nouveau devant la justice. Plusieurs accusés ont fait appel de la décision du juge d'instruction de les renvoyer devant

"On ne peut pas se reconstruire sans savoir" : deux ans après la mort d'un agent Enedis en pleine tempête, sa famille dénonce le silence de la justice

La tragédie du gersois Frédéric Despaux, électrocuté lors d'une intervention post-tempête en Bretagne, laisse sa famille dans l'attente. Deux ans aprè

Le rappeur Naps sort de prison deux semaines après sa condamnation pour viol : la cour d'appel ordonne sa libération sans aucune caution

Le rappeur Naps, condamné en février à sept ans de prison pour le viol d'une femme en 2021 à Paris, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire pa

8 mars : deux femmes, deux parcours, un même sens de la justice

L'une est présidente du tribunal judiciaire de Chartres, l'autre est avocate et a été bâtonnière du barreau de Chartres de 2023 à 2024. Passionnées pa

Iran: "Nous essayons d'aider avec les outils que nous avons entre nos mains", déclare la vice-présidente de la Commission européenne, Kaja Kallas

La vice-présidente de la Commission européenne, Kaja Kallas, s'exprime ce jeudi 5 mars depuis Zurich en Suisse sur la guerre au Moyen-Orient.

Rodéo à motocross près de Montpellier : le pilote convoqué devant la justice, son deux-roues saisi et détruit

L'auteur des faits a été surpris à deux reprises en train de se livrer à un rodéo à Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier. Il roulait à vive a

La justice américaine ordonne un début de remboursement des droits de douane jugés illégaux

Alors que les droits de douane américains voulus par Trump doivent passer cette semaine à 15 %, le juge du tribunal du commerce international de Manha

Souveraineté vs intégration européenne : un nouveau conflit autour de l'indépendance de la justice oppose la présidence et l'exécutif polonais

Le président polonais a dévoilé un projet de loi ambitieux visant à protéger les nominations judiciaires de toute contestation politique et judiciaire

La Cour européenne des droits de l'homme sous les pressions politiques

Au nom de la sécurité, peut-on limiter les droits de l'homme, les droits des migrants ? C'est le débat qui sous-tend les attaques répétées dont la Cou

Francesca Albanese calomniée : Jean-Noël Barrot bientôt poursuivi devant la Cour de justice de la République ?

À travers un signalement transmis mercredi 4 mars au procureur général Rémy Heitz, le collectif de juristes Jurdi accuse le ministre de « diffusion de

L'Inde de Modi contre la Chine de Xi : une même ambition face au modèle occidental, deux trajectoires

En Asie, deux géants se font face. Deux Etats-continents à la puissance politique, économique et militaire considérable qui rivalisent sur tous les fr

Deux affaires de viol(s), dans un cadre familial et dans un cadre festif, vont être jugées par la cour criminelle à Nevers

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Sénégal: un ex-ministre de Macky Sall renvoyé devant la Haute Cour de Justice

Au Sénégal, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi 27 février la résolution de mise en accusation à l'encontre de Moussa Bocar Thiam

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Dès le lendemain de la ratification de l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'UE par l'Uruguay et l'Argentine, la présidente de la Commissio

Ursula von der Leyen annonce l'application provisoire du traité UE-Mercosur, malgré son renvoi devant la Cour de justice

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé vendredi procéder à l'application provisoire...

Air FranceKLM et British Airways mises à la caisse : la Cour de justice de l'UE confirme une des plus lourdes sanctions antitrust du secteur aérien

La Cour de justice de l'Union européenne clôture une longue saga judiciaire : les amendes antitrust pour entente sur les prix du fret aérien, qui pesa

Malgré la saisine de la Cour de justice de l'UE par le Parlement européen, Ursula von der Leyen annonce appliquer l'accord commercial avec le Mercosur de façon provisoire

La présidente de la Commission européenne a annoncé l'application provisoire de l'accord au lendemain de sa ratification par l'Uruguay.

La réforme de la Cour constitutionnelle rejetée faute de majorité des deux tiers à la Chambre

La Chambre a rejeté le projet de loi sur la nomination des juges de la Cour constitutionnelle, le Vlaams Belang ayant finalement rejoint la gauche pou

Justice : Le renvoi de Wissam Ben Yedder devant la cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes annulé en appel

Directive Oiseaux/: la Cour de justice de l'Union europ?enne pr?cise la notion de perturbation intentionnelle

Par un arr?t du 26 f?vrier/2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne a pr?cis? la notion de perturbation intentionnelle issue de la directive Ois

La cour du justice de l'UE confirme l'amende de 183 MEUR infligée à Air France

Le pourvoi de la compagnie française dans le dossier du cartel du fret aérien a été rejeté par la justice européenne qui a valide l'intégralité de la

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Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce

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IA : la plainte de xAI contre OpenAI pour vol de secrets commerciaux rejetée par la justice américaine

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Après que la Cour suprême a rendu illégaux la plupart de ses tarifs douaniers punitifs, le président oligarque, qui les avait brandis comme un moyen d

Droits de douane illégaux : Trump se déchaîne contre la Cour Suprême et réplique avec une nouvelle taxe mondiale de 10 %

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Droits de douane jugés illégaux par la Cour suprême : Quelles conséquences ? Quelles réponses ?

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Une grande partie des droits de douane de Trump déclarés illégaux par la Cour suprême américaine

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