Son CDD est fini depuis deux ans mais son employeur a oublié de lui dire : la Cour de cassation lui accorde des milliers d'euros
Cette entreprise a très mal géré la fin du CDD de remplacement de ce salarié. Elle a été condamnée à
Cette entreprise a très mal géré la fin du CDD de remplacement de ce salarié. Elle a été condamnée à
L'ANTISÈCHE. Créée en 1993 après l'affaire du sang contaminé, cette institution est censée mettre fi
À l'occasion de la niche socialiste du 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale débattra de deux text
Géant du e-commerce, Amazon a tenté de se soustraire aux règles les plus strictes du règlement DSA s
Deux hommes ont été entendus ce mercredi par la chambre correctionnelle de la JIRS de Rennes pour le
La décision concerne aussi le boscalid, un fongicide très utilisé en agriculture et dont les effets
Selon la cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Bruxelles aurait dû donner suite aux demandes
Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Bruxelles aurait dû donner suite aux demandes
La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant qu
Lors de ce deuxième jour du procès en appel du meurtre de Patricia Gomit, ses filles et son gendre s
Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce mardi 18 novembre
Amine Kessaci a perdu ce jeudi 13 novembre son frère, tué par balles dans le 4e arrondissement de Ma
La disparition, le 18 novembre 2022, des militaires Didier Badji et Fulbert Sambou, avait secoué le
Dans le sillage de Shein, le gouvernement a signalé six nouvelles plateformes à la justice, dont cin
Dans le sillage de Shein, le gouvernement a signalé six nouvelles plateformes à la justice, dont cin
Le gouvernement a signalé six nouvelles plateformes à la justice (AliExpress, Joom, eBay, Temu et Wi
La Cour des comptes a condamné, ce vendredi 14 novembre, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken,
La loi d'amnistie espagnole pourrait être validée par la cour de justice de l'Union européenne. L'av
L'adolescente affirme avoir été agressée le 30 septembre dernier par deux garçons de 17 et 13 ans à
Le 19 décembre 2022, des jumelles de trois mois meurent asphyxiées avec leurs doudous, à Lamarque, e
Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice, participe à un dialogue sur l'avenir de
Interpellations, perquisition, découverte de sommes importantes et de cannabis : deux Agenais sont c
Deux femmes comparaissaient devant le tribunal d'Albi pour avoir abusé de la faiblesse d'une membre
Ce vendredi 7 novembre, un homme de 35 ans a été reconnu coupable de viol et de violences habituelle
Il y a 50 ans, le 6 novembre 1975, des milliers de Marocains entrent sur le territoire du Sahara occ
Après une première autopsie, le corps du petit Tiago, deux ans et mort à Toulouse au début de l'été,
En septembre, la préfecture avait expulsé Emmaüs Gironde de deux bric-à-brac bordelais, sur fond de
La Cour suprême américaine examine la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump. La déc
Le Maroc contrôle une grande partie du Sahara occidental, bien qu'une partie de celui-ci soit contrô
La justice confirme le droit d'utiliser le tilde dans le prénom breton Fañch, une victoire pour les
TRIBUNE. Saisie par un avocat yéménite réfugié aux Pays-Bas, la CEDH doit se prononcer pour la premi
Les petites entreprises qui contestent la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump pou
Michèle Riot-Sarcey et Natacha Coquery sont poursuivies en diffamation ce jeudi 16 octobre pour un a
PROCES / Deux gérants de fast-foods tourangeaux devant la justice pour travail dissimulé ALIMENTATIO
Le Kremlin rejette la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), marquant une nouv
Deux Françaises ont pu faire reconnaître, ce mardi devant la cour d'appel de Paris, leurs droits d'e
Un vent de rupture souffle au Royaume-Uni. Après des années d'immigration incontrôlée, de scandales
La cour d'assises de Tarn-et-Garonne s'ouvre ce mardi 14 octobre 2025 au tribunal judiciaire de Mont
Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu a formé son nouveau gouvernement, dimanche 12 octobre.
Donald Trump a adopté dimanche un ton plus conciliant dans le conflit commercial qui oppose Washingt
Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu doit désormais former un nouveau gouvernement. La Fran
Ouvert depuis le 22 septembre, le procès de Cédric Jubillar a donné lieu à une prise de parole de de
Un père de famille de 43 ans, qui souffre de problèmes psychiatriques selon sa femme, a été interpel
Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, les deux anciens présidents de la chambre d'agriculture
Lorsque l'on fait le compte des affaires touchant l'extrême gauche et l'extrême droite ainsi que des
La juridiction financière européenne a dressé un tableau préoccupant du niveau d'erreurs dans les dé
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans
"Il n'était pas possible d'appliquer le droit pénal finlandais dans cette affaire", a précisé le tri
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'exprime sur le survol de plusieurs
Dans le cadre de la nuit du droit ce jeudi 2 octobre, l'AGRASC, l'agence de gestion et de recouvreme
La justice coupe le robinet des mégabassines. Vendredi 26 septembre, la Cour administrative d'appel
Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agre
Le nouveau Premier ministre s'est exprimé dans les colonnes du Parisien, ce vendredi 26 septembre, p