La mutuelle agricole devra verser une pension de conjoint survivant à une agricultrice retraitée. So

Une cour d'appel fédérale a validé la décision de Trump d'envoyer la Garde nationale à Portland. Un

Un père de famille, inquiet pour la sécurité de son fils, a obtenu gain de cause face à une école qu

La délégation de service public de la station (DSP) de la station de ski des Gets (Haute-Savoie) ava

Ce mardi 23 septembre, Adrien Henry, analyste marché chez Kepler Cheuvreux, a débriefé la séance du

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête en référé suspension déposée par des associat

C'est une victoire, non pas sur la route, mais au tribunal, pour cette cycliste belge. Depuis deux a

La cour d'appel de Marseille valide ce jeudi 17 juillet 2025 l'achat controversé de la statue de Jea

Le groupe Canal+ gagne un combat de plus dans la lutte contre le piratage de ses programmes. Cela va

Le coq Ricco avait bien sa place dans le quartier de Boussieu, entre Bourgoin-Jallieu et Nivolas-Ver

Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de

Entrainer un modele d'IA avec des livres sans autorisation n'est pas illegal, tranche un juge americ

Le projet de parc éolien dans la commune de Verrières, en Aveyron, ne devrait pas voir le jour. La j

La Cour suprême du pays estime que la compagnie doit faire travailler dans les Airbus A350 des PNC d

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, a donné raison lundi à la

La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans u

Bientôt trois mois après la généralisation de la Solidarité à la source, Nicolas Grivel, directeur g

Bientôt trois mois après la généralisation de la Solidarité à la source, Nicolas Grivel, directeur g

Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la

En Espagne, une jeune femme de 24 ans, devenue paraplégique après une tentative de suicide, souhaite

La justice a tranché en faveur de Bouygues Telecom face à Orange dans le litige des frais de raccord

Sans eau ni électricité depuis plusieurs mois, Baptiste Daleman ne compte pas quitter son appartemen

Le géant du web n'a pas le droit, à ce stade, de priver certains internautes des contenus de presse

Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoirie

Une marche de soutien a même eu lieu la semaine dernière pour soutenir la propriétaire de l'animal,

Trois jours après son retrait de la présidence du conseil départemental de la Somme, et près d'une s

Total Énergie peut poursuivre l'implantation de son parc photovoltaïque de 44 000 panneaux solaires

Dans un bras de fer judiciaire, les associations de défense de l'environnement ont contesté les arrê

Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit

La justice du Bangladesh a revu à la baisse, sans l'abolir, un système de quotas pour les candidats

Le Conseil d'État vient de renverser la décision du tribunal administratif de Nice qui avait annulé,

C'est une victoire pour le secteur de Rogéville, en Meurthe-et-Moselle : l'école du village va garde

Un citoyen américain a remporté mercredi 26 juillet un procès contre la police de l'Etat du Vermont,

La Cour de cassation de Paris a tranché mercredi 19 juin en faveur du port autonome de Douala (PAD) 

Ils sont pointés du doigt pour des "nuisances" et des "incivilités". Les propriétaires de jet-skis n

L'accord RN-LR est-il désormais sur les rails ? Le nombre de candidats Le Républicains ayant conclu

La justice a tranché. Le 14 mai dernier, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande d'Uni

Le tribunal administratif a rejeté la requête des riverains qui avaient attaqué le permis de constru

Le tribunal de commerce de Paris estime que Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu en référé les mesures de privation de liberté prise

Mikhaïl Fridman et Petr Aven ont obtenu mercredi que la Cour de justice de l'Union européenne annule

Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la

La justice britannique a demandé mardi de nouvelles garanties aux Etats-Unis pour autoriser l'extrad

A la suite des graves violences survenues dans la prison d'Anvers, le ministre de la Justice, Paul V

Le CNOSF a donné raison au FC Rouen, concernant l'affaire Villefranche. La FFF va bientôt devoir tra

Amendé à de multiples reprises lors de sit-in à Sion, le chanvrier est blanchi au nom de la liberté