Compartiments à bagage trop hauts: la justice espagnole donne raison au personnel navigant d'Iberia

Blocage des DNS : la justice donne raison à Canal+, et ça change beaucoup de choses

La lutte contre le piratage en ligne franchit un nouveau cap en France. La cour d'appel de Paris a confirmé, le 27 mars 2026, l'extension des blocages

Imbroglio autour d'un Calder entre Tours et New York : la justice donne raison à un couple de retraités

Il paie trop d'impôts pendant trois ans à cause d'une erreur du fisc : la justice finit par lui donner raison

La justice gantoise, en Belgique, a tranché en faveur d'un citoyen qui payait trop d'impôts depuis des années à cause d'une erreur du fisc. L'administ

Il paie trop d'impôts à cause d'une erreur du fisc: la justice lui donne raison et condamne l'administration à le rembourser

Un juge gantois a ordonné au fisc de rembourser un citoyen qui, des années durant, a versé trop d'impôts en raison de calculs erronés de l'administrat

Après un long bras de fer, la justice donne son feu vert au projet de méthanisation contesté par les riverains à Chauvigny

Municipales : la justice donne raison à cette jeune candidate aux élections qui contestait sa radiation des listes électorales

La contestation électorale à Albas rebondit avec la réintégration d'Eva Doucet sur les listes. La justice valide sa domiciliation, mais la composition

Cycliste des Fagnes: la justice donne raison au père de la fillette

La cour d'appel de Liège, siégeant au civil, a réformé jeudi la décision qui avait condamné l'auteur d'une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux mett

Royaume-Uni: la justice donne raison au groupe Palestine Action qui contestait son classement comme terroriste

La justice britannique a estimé, vendredi 13 février, que l'interdiction du groupe propalestinien Palestine Action par le gouvernement était « disprop

"5 heures de retard à Toulouse" : il attaque BlaBlaCar, la justice lui donne raison

Plus d'un an après le retard de près de cinq heures du car Barcelone - Bordeaux, dénoncé par ses passagers et révélé dans "La Dépêche", l'un d'eux a p

Maison effondrée : la justice donne finalement raison à la Ville de La Châtre, la déconstruction est imminente

Coup d'arrêt pour le nucléaire à Bugey : la justice donne raison aux opposants !

Le tribunal administratif de Lyon a annulé les modifications des documents d'urbanisme (SCOT et PLU) nécessaires à la construction de deux réacteurs E

Improbable mais vrai : une salariée virée car elle arrivait trop souvent en avance au travail, la justice donne raison à l'entreprise

Une employée d'une entreprise de logistique à Alicante a été licenciée pour être arrivée trop tôt au travail à de multiples reprises. La justice a con

Son patron le force à travailler 12 jours d'affilée, le salarié l'attaque... la justice donne raison à l'employeur

Un salarié forcé par son employeur à travailler douze jours d'affilée a porté l'affaire à la justice. La Cour de cassation a tranché en faveur du patr

Masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros : la justice donne une nouvelle fois raison au brocanteur

Un couple de retraités du sud de la France a vendu en 2023 un masque à un brocanteur. Acheté 150 euros par le spécialiste, il a été adjugé aux enchère

Cher : La justice donne raison à une agricultrice retraitée contre la MSA

La mutuelle agricole devra verser une pension de conjoint survivant à une agricultrice retraitée. Son mari est décédé d'un cancer survenu suite au tra

La justice donne définitivement raison à Anwar El Ghazi, licencié par Mayence pour des messages hostiles à Israël

Et la sentence est irrévocable. Le tribunal du travail de la Rhénanie-Palatinat a tranché, et pas du côté de Mayence. Le...

Etats-Unis : La justice donne raison à Trump pour déployer la Garde nationale à Portland

Une cour d'appel fédérale a validé la décision de Trump d'envoyer la Garde nationale à Portland. Un revers pour les autorités démocrates, qui dénoncen

Censure à Rillieux-la-Pape : la justice donne raison à l'opposition Ecologiste

Peu de temps avant les élections européennes de mai 2024, le maire de Rillieux-la-Pape, Alexandre Vincendet, avait refusé de publier un mot d'expressi

Géolocalisation à l'école : la justice donne raison à un père inquiet

Un père de famille, inquiet pour la sécurité de son fils, a obtenu gain de cause face à une école qui interdisait les traceurs GPS. Le tribunal admini

Montagne : à la station des Gets, une décision de justice donne raison au candidat Tony Parker

La délégation de service public de la station (DSP) de la station de ski des Gets (Haute-Savoie) avait été attribuée dans un contexte de favoritisme,

On refait la séance : "Orsted s'envole, la Justice US lui donne raison face à D. Trump" - 23/09

Ce mardi 23 septembre, Adrien Henry, analyste marché chez Kepler Cheuvreux, a débriefé la séance du jour, dans l'émission BFM Bourse présentée par Gui

Covid et passe sanitaire : quatre ans après, la justice donne raison à la préfecture de Gironde attaquée par Auchan

À la fin de l'été 2021, face à la recrudescence de l'épidémie de Covid, la préfecture de Gironde avait imposé l'utilisation du passe sanitaire dans le

La justice donne raison à la Ville de Nevers et son arrêté "contre les troubles à l'ordre public dans des secteurs limités"

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête en référé suspension déposée par des associations.

La justice belge donne raison à une cycliste transgenre face à l'UCI : elle peut désormais participer aux compétitions féminines

C'est une victoire, non pas sur la route, mais au tribunal, pour cette cycliste belge. Depuis deux ans, celle-ci se voit...

Fin de la polémique sur la statue Jeanne d'Arc à Nice, la justice donne finalement raison à la Régie Parcs d'Azur

La cour d'appel de Marseille valide ce jeudi 17 juillet 2025 l'achat controversé de la statue de Jeanne d'Arc à Nice. Elle reconnaît une irrégularité

Canal+ peut désormais bloquer les sites pirates plus rapidement, la justice donne raison au groupe

Le groupe Canal+ gagne un combat de plus dans la lutte contre le piratage de ses programmes. Cela va lui permettre d'accélérer grandement les demandes

"C'est un soulagement" : la justice donne raison aux propriétaires du coq Ricco, accusé de chanter trop fort

Le coq Ricco avait bien sa place dans le quartier de Boussieu, entre Bourgoin-Jallieu et Nivolas-Vermelle. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de re

Projet de lotissement dans le quartier Pauférit : la justice donne raison aux opposants, la bataille continue à Lacoste

Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ac

Aux États-Unis, la justice donne raison à l'IA face aux auteurs

Entrainer un modele d'IA avec des livres sans autorisation n'est pas illegal, tranche un juge americain. Une decision cle, appelee a faire jurispruden

La justice refuse l'installation d'un parc éolien en Aveyron au nom des aigles et milans royaux, le projet fait courir trop de risques à la faune sauvage

Le projet de parc éolien dans la commune de Verrières, en Aveyron, ne devrait pas voir le jour. La justice a décidé de l'interdire.

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Cinquante ans de brouille pour trois îlots : la CIJ donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon

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La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, a donné raison lundi à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose dep

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Lyon : la justice donne raison à la préfecture sur la résiliation du contrat du lycée musulman Al-Kindi

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Menacé d'expulsion, la justice donne raison à un Luzien, mais son propriétaire lui coupe l'eau et l'électricité

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Affaire Cauet : la justice donne raison à NRJ après les demandes d'indemnisation de l'animateur

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Chasse aux galliformes de montagne : en appel, la justice donne raison au comité écologique ariégeois

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Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Front Polisario du Sahara occidental

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