Une dizaine de magistrats supplémentaires pour la justice dans le midi toulousain
Le ministère de la justice a annoncé "un renforcement historique du nombre de magistrats et greffiers au sein des cours d'appel et tribunaux judiciair
Affaire Andrew Tate : la justice roumaine refuse la demande de libération de l'influenceur poursuivi pour proxénétisme
Carcassonne. De bons résultats pour la justice prud'homale
Hier, le conseil des prud'hommes s'est réuni au palais de justice, pour son audience solennelle de rentrée.
Procès pour diffamation : les dirigeants de Paul Marius sont "soulagés", Anne Boistard fait "confiance à la Justice"
Le procès pour diffamation et injures publiques contre Anne Boistard, créatrice du compte Instagram Balance Ton Agency, s'est déroulé ce vendredi à Pa
Elle n'avait fourni aucune explication à son désistement de dernière minute: le polonais Eneris contraint par la justice de reprendre le spécialiste français des mini-réacteurs nucléaires Naarea (même pour une somme modique)
Malgré le retrait annoncé de l'offre d'Eneris, la justice a ordonné la reprise de la start-up nucléaire Naarea par le groupe polono-luxembourgeois afi
Affaire Bonfanti : la décision de la Cour de cassation sera "fondamentale" pour "nombre d'affaires" dit Jacques Dallest
Alors que la Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, Jacques Dallest, ex-procureur
Stellantis assure qu'il n'y a « pas de demande naturelle » pour la voiture électrique : les chiffres prouvent l'inverse
C'est une interview qui sonne comme un aveu de faiblesse. Emanuele Cappellano, patron Europe de Stellantis, affirme qu'il n'y a « pas de demande natur
Un nouveau camouflet pour Trump qui contestait le projet: la justice américaine autorise la reprise du chantier d'un parc éolien au large de New York
En décembre, l'administration Trump avait pourtant ordonné la suspension de tous les grands chantiers d'éolien en mer.
L'ancien nageur Yannick Agnel renvoyé devant la justice pour viols et agressions sexuelles sur une mineure de 13 ans
Le double champion olympique de Londres 2012 a vu son recours rejeté par la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin), ce jeudi 15 janvier. Cette décision ou
Affaire Apollonia : sept ans de prison ferme pour le couple au centre de la tentaculaire escroquerie
Jean et Viviane Badache, couple au coeur de la tentaculaire affaire Apollonia, ont été condamnés à sept ans de prison ferme ce jeudi. Ils ont été reco
La Belgique n'a pas reçu de demande de soutien pour le Groenland, mais le CD&V est déjà pour l'envoi de troupes
La Belgique n'a pas encore reçu de demande officielle pour participer à la mission de reconnaissance européenne au Groenland, mais le CD&V soutient dé
36 milliards d'euros en plus pour le budget des Armées d'ici 2030: Emmanuel Macron demande que l'actualisation de la loi de programmation militaire soit adoptée "d'ici au 14 juillet"
La France doit consentir à "des efforts à la mesure de notre rude époque", a jugé jeudi Emmanuel Macron, estimant nécessaire un budget supplémentaire
Elle pensait toucher 6 mois de salaire après avoir été renvoyée, la justice lui refuse tout
La Cour de cassation a récemment tranché dans une affaire de rupture de contrat opposant une employée à son entreprise. La salariée n'a pas obtenu les
Condamné pour corruption de mineurs, Morandini reste à l'antenne de CNews et envisage de saisir la justice européenne
Jean-Marc Morandini reste à l'antenne de CNews après la décision de la Cour de cassation qui a rendu définitive mercredi 14 janvier sa condamnation po
Condamné pour corruption de mineurs, Morandini reste à l'antenne de CNews et envisage de saisir la justice européenne
Jean-Marc Morandini reste à l'antenne de CNews après la décision de la Cour de cassation qui a rendu définitive mercredi 14 janvier sa condamnation po
Des voitures de luxe imaginaires, un château en Dordogne saisi par la justice : un homme mis en examen pour escroquerie
Le château d'Auberoche, en Périgord, pourrait être vendu aux enchères. Ses propriétaires sont plongés dans une affaire où un aigrefin est mis en exame
Transidentité : la justice facilite les démarches pour changer de sexe à l'état civil
Plus simple, plus clair, sans certificat médical ni jugement sur l'apparence : une circulaire publiée le 8 janvier rappelle aux administrations les rè
La terrasse de la discorde : à Narbonne, une sandwicherie privée d'extérieur pour une affaire de centimètres
Sur le boulevard du docteur Lacroix à Narbonne, une sandwicherie a dû enlever ses tables en terrasse car, selon la Ville à travers un courrier, les 2
Nuisances, risques pour l'environnement : pourquoi la justice a balayé les craintes des opposants au méthaniseur de Chauvigny
Le projet de méthaniseur de Chauvigny a cristallisé les tensions, opposant le porteur du projet à des riverains, associations et collectivités. Au coe
Affaire Jean-Marc Morandini : l'animateur de 60 ans définitivement condamné pour corruption de mineurs par la Cour de cassation
Ce mercredi 14 janvier 2026, Jean-Marc Morandini a définitivement été condamné par la Cour de cassation pour corruption de mineurs.
Fête des Conscrits de Villefranche : la justice classe une plainte pour discrimination
La loi et la jurisprudence interdisent de discriminer dans l'accès à "un bien ou un service", ce que n'est pas la Fête des Conscrits de Villefranche-s
Manifeste pour une refondation de la Justice
Par Albert Lévy, ancien magistrat.
Un ancien élu de Brest Métropole devant la justice pour viols et agressions sexuelles incestueuses
Charles Kermarec, ex vice-président de Brest Métropole de 2014 à 2023, est jugé à partir de mercredi 14 janvier à Quimper par la cour criminelle du Fi
Après avoir échappé à la suspension de sa plateforme en première instance, Shein de nouveau devant la justice le 5 février pour l'audience en appel
Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de suspension jugeant la mesure "disproportionnée". Le gouvernement avait dit
Affaire Pelicot : le rapport sur d'éventuels "dysfonctionnements" publié ce lundi à la demande de Gérald Darmanin
Le Garde de Sceaux, Gérald Darmanin, annonce ce mardi sur X que le rapport demandé à l'Inspection générale de la Justice pour "établir la réalité ou n
Venezuela : une ONG demande l'ouverture d'un examen préliminaire devant la CPI contre Donald Trump pour « crimes de guerre » et « crimes contre l'humanité »
Dotée d'un statut consultatif auprès des Nations unies, l'ONG Association américaine de juristes demande l'ouverture d'un examen préliminaire pour la
Affaire Péchier : la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée à Besançon le 11 février 2026
On sait désormais quand la justice va examiner la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier, l'ex-anesthésiste condamné en première instance à
KFC se met à la viande hallal dans une partie de ses restaurants en France pour "satisfaire une demande croissante des consommateurs"
Spécialisé dans le poulet frit, le fast-food international KFC a annoncé vouloir passer à la viande halal dès le 21 janvier 2026. Pour le moment, cett
Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice
La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai
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Julien Odoul de retour devant la justice pour le procès en appel des assistants parlementaires du FN
Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m
Bruxelles : le MR demande la réduction de la vitesse des métros pour diminuer les vibrations dans les habitations
Réduire la vitesse des nouvelles rames de métro M7 qui circulent sur les lignes 1 et 5 permettra-t-il de diminuer les...
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Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m
Xabi Alonso viré et remplacé par le Real Madrid, l'ASSE refuse une nouvelle offre pour Davitashvili, Manchester City sur un ancien flop de l'OM, un nouveau buteur de L1 pour le Paris FC... Les 4 rumeurs de transfert de la journée
Le Real Madrid se sépare déjà de Xabi Alonso. L'ASSE est attaquée pour son ailier Zuriko Davitashvili, alors que Manchester City se penche sur un bref
Émotion à la prison de Perpignan : "On peut agresser, insulter, tenir des propos racistes et malgré tout bénéficier d'aménagements de peine", l'UFAP UNSa Justice dénonce la libération sous contrainte d'un détenu récidiviste
Le syndicat UFAP UNSa Justice du centre pénitentiaire de Perpignan exprime son indignation après la libération sous contrainte d'un détenu auteur de p
Justice : Darmanin promet 107 magistrats supplémentaires d'ici 2027 pour la cour d'appel de Lyon
Alors que se tenait ce lundi la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon, rituel de la juridiction au cours duquel la
Rohingyas : la Birmanie devant la Cour internationale de justice pour génocide
À l'issue de trois semaines d'audiences qui débutent, ce lundi 12 janvier à la Cour internationale de justice (CIJ), les magistrats s'apprêtent à tran
La justice belge demande à l'Italie d'extrader le baron de la drogue Lucio Aquino
Quelques jours avant Noël, la Belgique avait livré le baron de la drogue Lucio Aquino (63 ans) aux autorités italiennes. Le tribunal de Tongres demand
La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas
Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl
«Justice pour l'Iran» : le drapeau de l'ancienne monarchie flotte brièvement sur l'ambassade de la République islamique
Des manifestants se sont rassemblés devant l'ambassade de la République islamique d'Iran au Royaume-Uni, ce samedi. Un bref moment, le drapeau du régi
Irlande du Nord : un cadre présumé de la New IRA poursuivi pour pédopornographie en attendant son procès pour tentative d'assassinat
Alan Lundy, figure présumée de la dissidence républicaine nord-irlandaise, doit comparaître la semaine prochaine devant la justice de Belfast pour plu
Papacito : l'influenceur d'extrême droite jugé en février pour cyberharcèlement de la boxeuse algérienne Imane Khelif
Papacito, figure de l'extrême droite, sera jugé à Paris en février prochain pour avoir ciblé Imane Khelif, boxeuse médaillée olympique, lors d'une cam
Sébastien Delogu devant la justice : le député LFI poursuivi pour recel de vol et atteinte au secret des correspondances
Ce vendredi 9 janvier 2026, le député insoumis Sébastien Delogu est convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille au mois de juin prochain po
Donald Trump refuse la demande de grâce du producteur de rap P. Diddy, condamné pour violences sexuelles
Le président américain a rejeté la demande de grâce de Sean John Combs, alias P. Diddy, incarcéré pour agressions sexuelles et proxénétisme
L'influenceur d'extrême droite Papacito jugé en février pour cyberharcèlement de la boxeuse algérienne Imane Khelif
Nouveau procès pour cyberharcèlement à la suite des JO-2024: l'influenceur d'extrême droite Papacito sera jugé le 26 février à Paris pour avoir harcel
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Un an et demi après la plainte déposée par la championne olympique algérienne pour une « campagne féroce » à son encontre, l'influenceur d'extrême dro
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La médaillée d'or avait déposé une plainte à Paris le 12 août 2024, dénonçant une "campagne féroce" à son encontre. L'enquête a mené à l'identificatio
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Accusé de violences conjugales, Stéphane Plaza condamné par la justice dans une affaire liée
Stéphane Plaza a été condamné en première instance pour violences conjugales. Il vient d'être rattrapé la justice dans une autre affaire qui découle d
Cameroun: pas de libération provisoire pour les plus de 140 détenus de la crise post-électorale
Plus de 140 détenus de la crise post-électorale d'octobre 2025 ont comparu devant le tribunal militaire de Yaoundé hier, mardi 8 janvier. En détention
Prison avec sursis pour un ex-patron de la DGSE dans une affaire de tentative d'extorsion
L'ex-directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure entre 2013 et 2017 a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Bobigny d
"Le match n'est pas plié": la ministre de l'Agriculture appelle les députés européens à saisir la Cour européenne de justice pour suspendre l'accord avec le Mercosur le cas échéant
Sur BFMTV ce mercredi, Annie Genevard estime que la saisine de la Cour européenne de justice est une possibilité qui permettrait de geler l'accord mêm