Affaire Damien Abad : Le parquet n'ouvre pas d'enquête en l'état
Le parquet de Paris a fait savoir qu'il « ne donne pas de suite au courrier émanant de l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles dont il a été ...Articles similaires à Affaire Damien Abad : Le parquet n'ouvre pas d'enquête en l'état
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Affaire Kendji Girac : le parquet a ouvert une enquête pour tentative d'homicide volontaire
L'affaire Kendji Girac a pris une nouvelle tournure. Le parquet a décidé d'ouvrir une enquête pour tentative d'homicide volontaire, et ce, alors que le ...Actualités similaires
Autoroute A69 : "Nous avons affaire à des criminels"... l'État annonce un renforcement du dispositif sécuritaire sur le chantier
Après l'incendie de quatre engins de chantier dans la nuit de mardi à mercredi à Saïx, une enquête judiciaire est ouverte pour "dégradation de biens par ...Actualités similaires
Adolescent tué à Romans-sur-Isère: Le "principal suspect" dans cette affaire placé en garde à vue après s'être rendu lui-même au service d'enquête, annonce le parquet de Valence
Deux jours après la mort d'un adolescent de 15 ans à Romans-sur-Isère (Drôme), victime d'un coup de couteau, le "principal suspect" dans cette affaire a ...Actualités similaires
Affaire Samara : « Dans les quartiers, le pouvoir n'appartient plus à l'État mais aux religieux »
ENTRETIEN. Il n'y aura pas un avant et un après le lynchage de Samara, déplore l'essayiste Céline Pina*. Car, selon elle, les politiques ont pris leur parti ...Actualités similaires
Affaire du "violeur à la trottinette" de Grenoble : le mis en cause va être déféré au parquet, ce dimanche
L'affaire du "violeur à la trottinette" prend une tournure déterminante, en ce début du mois d'avril. L'individu interpellé vendredi à Grenoble va être ...Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Affaire Gilles d'Ettore : le parquet demande le placement en détention provisoire du maire d'Agde
L'élu a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et corruption passive", après avoir passé deux jours en garde ...Actualités similaires
Etats-Unis: Le parquet de Manhattan s'est déclaré ouvert à un report de 30 jours du procès pénal de Donald Trump prévu à partir du 25 mars à New York dans une affaire de paiements dissimulés à une actrice de films X
Le parquet de Manhattan s'est déclaré ouvert à un report de 30 jours du procès pénal de Donald Trump prévu à partir du 25 mars à New York dans une ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé ce jeudi que l'islamologue suisse Tariq Ramadan soit bien jugé pour viol aggravé concernant l'une ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande un procès pour viol pour une seule de ses quatre accusatrices
Le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices de Tariq Ramadan. En juillet dernier, deux juges d'instruction avaient ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général requiert l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol
L'audience aura lieu devant la chambre de l'instruction, le 29 mars, et la décision sera mise en délibéré.Actualités similaires
L'élue LFI Ersilia Soudais dépose plainte pour viol contre son compagnon Damien Cassé, le parquet ouvre une enquête
Ce mardi 5 mars 2024, le compagnon de la député LFI Ersilia Soudais, a été placé en garde à vue après une plainte pour viol déposée par l'élue.Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : réclamation du parquet, victime enceinte, procès probable, le point plus d'un an après l'accident
Un peu plus d'un an après l'accident dans lequel était impliqué Pierre Palmade, le parquet a retenu la qualification "d'homicide involontaire".Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste sera jugé pour son grave accident, le parquet souhaite que soit retenu "l'homicide involontaire"
Le parquet de Melun a rendu ce lundi son réquisitoire pour le renvoi en procès de l'humoriste.Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : le parquet demande la tenue d'un procès du comédien pour homicide et blessures involontaires
Le 10 février 2023, le comédien conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face, sur une route départementale de Seine-et-Marne, blessant ...Actualités similaires
Affaire Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès de Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : le parquet requiert un procès pour « homicide involontaire »
Le parquet de Melun a requis le renvoi de l'humoriste devant le tribunal correctionnel, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne, ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le parquet requiert un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
