La justice a reconnu pour la première fois, jeudi, la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine. Elle l'a condamné à indemniser trois ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Dépakine : l'État jugé responsable et condamné à indemniser les familles
Jugé coupable de « négligence », Abdul Haris, l'arbitre du match à l'issue duquel une bousculade avait provoqué la mort de 135 personnes en octobre ...
Actualités similaires
Sept ans après la défaite de la France face au Portugal en finale de l'Euro 2016, l'État va devoir verser 45 000 euros pour ne pas avoir réussi à ...
Actualités similaires
Bayer a été condamné par le tribunal de Lyon à verser 11 135 euros de dommages et intérêts à l'agriculteur Paul François pour son intoxication à ...
Actualités similaires
Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d'acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de Marseille. Il ...
Actualités similaires
Cette semaine, R. Kelly, le chanteur de R&B déjà condamné à 30 ans de prison en juin dernier, comparaît pour une nouvelle affaire. Il est accusé ...
Actualités similaires
Cette semaine, R. Kelly, le chanteur de R&B déjà condamné à 30 ans de prison en juin dernier, comparaît pour une nouvelle affaire. Il est accusé ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour une tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour une tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de "Mediapart" dans le cadre ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné l'État pour sa tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire Benalla. ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour faute lourde pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'Etat pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau s'est rangé à l'avis du rapporteur public. Dans une décision rendue début juin, la juridiction a estimé que l'État ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales (aujourd'hui Naval Group), détenue à 100% par l'État à l'époque des...
Actualités similaires
Un tribunal argentin a reconnu la responsabilité de l'État dans le massacre de plus de 400 indigènes, il y a près d'un siècle, dans une réserve du nord du ...
Actualités similaires
Son nom n'est pas inconnu des magistrats agenais. Non seulement, il a déjà résonné dans les prétoires, mais a fait l'objet de procédures judiciaires dont ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi le laboratoire à indemniser une famille, dont la fille née avec des malformations a été exposée à la ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi le laboratoire à indemniser une famille, dont la fille née avec des malformations a été exposée à la ...
Actualités similaires
L'État a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...
Actualités similaires
Les deux condamnations ont été rendues par le tribunal administratif de Paris et portent sur "la période de novembre 2018 à décembre 2019", a expliqué la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse pour les destructions, les tags, les saccages commis par les Gilets jaunes en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole en réparation des ...
Actualités similaires
C'est la toute première fois qu'une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestations
Actualités similaires
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser un peu plus de 1,2 millions d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse ...
Actualités similaires
« En réparation des dégâts causés » lors de manifestations de gilets jaunes, l'État français a été condamné à verser un peu plus de 1,2 million ...
Actualités similaires