Harcèlement moral : l'ancien directeur du Nid Marin à Hendaye condamné en appel à un an de prison avec sursis
Quatorze employés de l'IME le "Nid Marin" à Hendaye dénonçaient un management autoritaire. L'ancien
« Affaire du siècle » : l'Etat est condamné à verser un euro symbolique à quatre associations en réparation de leur préjudice moral
Une
Le procès en appel des viols de Mazan sera réduit à quatre jours, du 6 au 9 octobre, un seul condamné ayant fait appel
Le procès en appel des viols de Mazan, sera réduit à quatre jours, du 6 au 9 octobre 2025, devant la
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Mort du conducteur d'un scooter à Comps : l'homme en cause qui conduisait un fourgon est condamné à 18 mois de prison ferme de prison et écroué
Le 21 octobre 2024, à Comps, un homme de 38 ans qui conduisait un scooter a été percuté par un fourg
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne
Après avoir exercé des violences conjugales sur quatre femmes différentes, le trentenaire est condamné à un an de prison ferme en semi-liberté
Mercredi 11 septembre un homme de 33 ans a été condamné à 1 an de prison ferme en semi-liberté. C'es
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn
Instruction en famille : un couple du Tarn "en désobéissance civile" condamné pour refus d'inscrire leur fille de 8 ans à l'école
Karène et Jalil Arfaoui défendent le droit à l'instruction en famille. Ce couple d'entrepreneurs alb
International - Mali
Mohamed Haïdara lors de la 80è édition du Grand prix de la nation : Avec le Pmu-Mali, nous sommes sur certains projets en instance de finalisation Nous sommes arrivés à un point où l'aide de l'Etat est plus que jamais sollicitée eu égards aux compétion
Le Président de la Fédération Malienne de hippisme et des Sports Equestres, Mohamed Haïdara, a profi
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan
Affaire de "menaces de mort" sur la maire du Soler : d'abord relaxé, le prévenu est condamné à deux ans de prison ferme en appel
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inat
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan
Pyrénées-Orientales : un Italien en transit depuis l'Espagne intercepté avec 13 kg de cocaïne et du cannabis est condamné à trois ans de prison
L'homme, chauffeur d'un poids lourd, a été jugé et condamné ce vendredi 3 mai 2024 pour des faits re
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
« Il est dangereux et il était temps de l'interpeller » : un étudiant girondin condamné à quatre ans de prison pour apologie du terrorisme
Interpellé en décembre 2020 après avoir tenu des propos inquiétants sur les réseaux sociaux, un jeun
Médias et people
URGENT - Affaire des écoutes: L'ancien président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme, et privation des droits civiques de 3 ans pour corruption et trafic d'influence
09h27: Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été conda
France
Violences policières : l'Etat condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD à Mantes-la-Jolie en 2019
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un
Médias et people
L'Etat condamné à verser plus de 100.000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à Montreuil par le tir de LBD d'un policier
L'Etat a été condamné jeudi par la justice administrative à verser plus de 100.000 euros en réparati
France
L'Etat condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir avait été condamné en appel à 18 mois de prison avec s
Médias et people
EN DIRECT - Gilets Jaunes - Ils veulent faire leur retour aujourd'hui à Paris, mais quelle sera l'ampleur du mouvement ? Un remake de 2018 est-il possible ?
08h50: Les gilets jaunes seront de retour, ce samedi, pour des rassemblements à Paris et dans de nom
Médias et people
EN DIRECT: Accusé par son épouse de violences physiques, Adrien Quatennens a été condamné à quatre mois de prison avec sursis - Il est radié pendant 4 mois du groupe des députés LFI
14h55: Après sa condamnation Adrien Quatennens est radié pendant 4 mois du groupe des députés LFI, a
Une
Harcèlement moral à France Telecom : peine allégée en appel pour l'ex-PDG du groupe Didier Lombard, condamné à un an de prison avec sursis
Il est aussi condamné à payer 15 000 euros d'amende. Il avait été condamné en première instance à un
Médias et people
La justice brésilienne alourdit en appel le montant du dédommagement pour préjudice moral que le président Jair Bolsonaro a été condamné à payer à une journaliste en raison de propos machistes et dégradants à son encontre
Une Cour d'appel brésilienne a alourdi en appel le montant du dédommagement pour préjudice moral que
Un chasseur du Pays Basque condamné à quatre mois de prison avec sursis pour en avoir blessé un autre
Le tribunal judiciaire de Bayonne condamne, mardi 7 juin, un chasseur de Saint-Palais à quatre mois
Un chasseur du Pays basque condamné à quatre mois de prison avec suris pour en avoir blessé un autre
Le tribunal judiciaire de Bayonne condamne, mardi 7 juin, un chasseur de Saint-Palais à quatre mois
Médias et people
Alors que Patrick Balkany est en prison et sa femme à l'hôpital, leur propriété de Giverny a été cambriolée avec un préjudice "en cours d'évaluation" - La gendarmerie est saisie de l'enquête
Le personnel de maison de la propriété des époux Balkany à Giverny (Eure) a découvert que leur prop
Médias et people
Un joueur du PSG a été dépouillé par une prostituée en traversant en voiture le bois de Boulogne - Le préjudice est estimé à 200 euros
Hier soir, un joueur professionnel du PSG a été dépouillé en traversant en voiture le bois de Boulog
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège
En Ariège, un homme est condamné à quatre mois de prison pour avoir frappé une personne âgée
Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Foix pour avoir frappé violemment à plusieu
Médias et people
L'Etat américain du Texas a exécuté un homme condamné pour un triple meurtre particulièrement violent, qui avait été le premier à obtenir un répit en raison de la pandémie
L'Etat américain du Texas a exécuté un homme condamné pour un triple meurtre particulièrement violen
Médias et people
Coronavirus: Un jeune homme interpellé à quatre reprises en moins d'un mois pour violation du couvre-feu a été condamné à trois mois de prison ferme
Un jeune homme interpellé à quatre reprises en moins d'un mois pour violation du couvre-feu a été co
Divers
« Affaire du siècle » : l'Etat est condamné à verser un euro symbolique à quatre associations en réparation de leur préjudice moral
Le tribunal a donné deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l'injonction à agir demandée
France
"Affaire du siècle" : la décision du tribunal administratif de Paris est une "première" mais n'est "pas historique" à ce stade, selon un avocat
Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte
Climat : l'État condamné à verser un euro symbolique à quatre associations dans "L'Affaire du siècle"
L'État a été condamné mercredi 3 février à verser un euro symbolique à quatre associations pour préj
France
"Affaire du siècle" : l'État condamné à verser un euro symbolique à quatre associations en réparation de leur préjudice moral
Le tribunal donne deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l'injonction à agir demandée p
France
Climat : la justice reconnaît des "carences fautives" de l'Etat et le condamne à verser un euro symbolique pour préjudice moral à quatre associations
Un supplément d'instruction est désormais en cours pour déterminer si la justice enjoindra à l'Et
Climat : l'Etat condamné à verser un euro symbolique à quatre associations dans "L'Affaire du siècle"
L'Etat a été condamné mercredi 3 février à verser un euro symbolique à quatre associations pour préj
Sciences et médecine
Affaire du siècle: la "carence" climatique de l'Etat mise en avant à l'audience
L'Etat a commis une "faute" en dérogeant à ses objectifs de lutte contre le réchauffement, a estimé
Régions - Bourgogne
Affaire du siècle : la "carence" climatique de l'Etat mise en avant à l'audience
La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la faute de
France
Affaire du siècle: la "carence" climatique de l'Etat mise en avant à l'audience
L'Etat a commis une "faute" en dérogeant à ses objectifs de lutte contre le réchauffement, a estimé
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Affaire du siècle : la "carence" climatique de l'Etat mise en avant à l'audience
La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la faute de
France
Affaire du siècle: la "carence" climatique de l'Etat mise en avant à l'audience
Paris - La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la "f
France
Affaire du siècle : la "carence" climatique de l'Etat mise en avant à l'audience
La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la faute de
Multimédia
À Paris, "l'affaire du siècle" est lancée : un procès contre l'inaction climatique de l'Etat
Campagne d'ampleur portée par des pétitions massives sur Internet, une manifestation et une vaste mo
France
Affaire Fillon : son avocat "espère que la saisine du CSM n'est pas un enterrement de première classe qu'on est en train d'offrir à la commission d'enquête parlementaire"
L'affaire Fillon refait surface, à quelques jours du jugement (prévu le 29 juin). Après que l'ancien
L'ex-médecin de la police du Grand Est condamné à un an de prison avec sursis en appel
L'ex médecin-inspecteur régional de la police dans le Grand Est a été condamné pour agressions sexue